16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du programme de plan Vlaamse Rand et soumettant des parties du territoire des communes de Asse, Beersel, Dilbeek, Drogenbos, Grimbergen, Hoeilaart, Kraainem, Linkebeek, Machelen, Meise, Merchtem, Overijse, Sint-Genesius-Rode, Sint-Pieters-Leeuw, Tervuren, Wemmel, Wezembeek-Oppem en Zaventem et la ville de Vilvoorde à la rénovation rurale

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société terrienne flamande), notamment l'article 11, modifié par le décret du 27 mars 2009, l'article 12, remplacé par le décret du 19 mai 2006, l'article 13, modifié par les décrets des 22 novembre 1995, 8 décembre 2000, 19 juillet 2002 et 7 mai 2004, et l'article 14, modifié par le décret du 7 mai 2004 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale, notamment l'article 8 ;

Considérant que le Ministre flamand compétent pour la rénovation rurale et la conservation de la nature, a chargé le 28 novembre 2011 la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société terrienne flamande) d'établir le projet de programme de plan « Vlaamse Rand » ;

Considérant que, pour obtenir une exécution efficace et intégrée du programme de plan « Vlaamse Rand », il faut que le Gouvernement flamand donne son consentement à également soumettre toutes les autres affectations spatiales que celles visées à l'article 12, alinéa premier, du décret précité du 21 décembre 1988, à la rénovation rurale ; que l'exception demandée ne concerne les affectations précitées que dans la mesure où les mesures proposées dans ces zones sont indissociablement liées aux objectifs du programme de plan « Vlaamse Rand » ;

Vu l'avis de la Commission pour la Rénovation rurale, rendu le 8 octobre 2013 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 16 mai 2014 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le programme de plan « Vlaamse Rand » est approuvé.

Le périmètre du programme de plan « Vlaamse Rand » comprend le territoire entier des communes de Asse, Beersel, Dilbeek, Drogenbos, Grimbergen, Hoeilaart, Kraainem, Linkebeek, Machelen, Meise, Merchtem, Overijse, Sint-Genesius-Rode, Sint-Pieters-Leeuw, Tervuren, Wemmel, Wezembeek-Oppem et Zaventem et de la ville de Vilvoorde.

Le programme de plan « Vlaamse Rand » comprend les projets de rénovation rurale axés sur la zone « Rode - Dilbeek », « Dilbeek - Grimbergen » et « Vilvoorde - Hoeilaart » et les projets de rénovation rurale thématiques « Uitbouwen en aantakken van zachte netwerken », « Erosiebestrijding in de rand », « Grote investeringsprojecten flankeren » et « Brussel als kans! ».

Art. 2.La « Vlaamse Landmaatschappij » est chargée de l'établissement des plans de rénovation rurale des projets de rénovation rurale axés sur la zone « Rode - Dilbeek », « Dilbeek - Grimbergen » et « Vilvoorde - Hoeilaart » et des projets de rénovation rurale thématiques « Uitbouwen en aantakken van zachte netwerken », « Erosiebestrijding in de rand », « Grote investeringsprojecten flankeren » et « Brussel als kans! ».

La plan de rénovation rurale du projet de rénovation rurale thématique « Erosiebestrijding in de rand » comprend uniquement des mesures de lutte contre l'érosion qui ne peuvent pas être réalisées par les communes concernées en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à la lutte contre l'érosion.

Art. 3.Les terrains sur le territoire des communes de Asse, Beersel, Dilbeek, Drogenbos, Grimbergen, Hoeilaart, Kraainem, Linkebeek, Machelen, Meise, Merchtem, Overijse, Sint-Genesius-Rode, Sint-Pieters-Leeuw, Tervuren, Wemmel, Wezembeek-Oppem et Zaventem et de la ville de Vilvoorde, qui se situent dans le périmètre du programme de plan « Vlaamse Rand », visé à l'article 1er, et qui se situent dans les affectations spatiales qui ne sont pas visées à l'article 12, alinéa premier, du décret précité du 21 décembre 1988, sont soumis à la rénovation rurale pour l'exécution des projets de rénovation rurale axés sur la zone « Rode - Dilbeek », « Dilbeek - Grimbergen » et « Vilvoorde - Hoeilaart » et des projets de rénovation rurale thématiques « Uitbouwen en aantakken van zachte netwerken », « Erosiebestrijding in de rand », « Grote investeringsprojecten flankeren » et « Brussel als kans! ».

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 mai 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE