16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la commune de Beersel à la rénovation rurale

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société flamande terrienne), notamment l'article 12, remplacé par le décret du 19 mai 2006 ;

Considérant que le Gouvernement flamand a approuvé le 10 décembre 2010 le programme de plan « Land van Teirlinck » ; que le programme de plan « Land van Teirlinck » comprend le plan de rénovation rurale « Land van Teirlinck » ;

Considérant que le plan de rénovation « Kapittelbeek » constitue une partie du plan de rénovation rurale du projet de rénovation de rénovation rurale « Land van Teirlinck » ;

Considérant que les mesures 1.1.1 (amélioration Consciencepad sur le tracé existant), 2.4.3 (plantation d'un bord boisé entre le champ et la chaussée), 3.3.1 (réaménagement des plantations de rue dans le quartier Geer), 3.3.2 (aménagement d'un coin pour s'asseoir), 3.4.1 (réaménagement de l'environnement scolaire) et 3.5.1 (amélioration Vroenenbospad, conjointement avec le réaménagement de la place et des mesures écologiques), qui se situent sur le territoire de la commune de Beersel, ont été prévues entièrement ou partiellement sur des terrains situés, conformément à l'arrêté royal du 7 mars 1977 fixant le plan régional Halle-Vilvoorde-Asse et modifications ultérieures, en zone d'habitat, en zone de parc résidentiel ou en zone d'expansion d'habitat, telles qu'indiquées sur la carte « Inrichtingsplan Kapittelbeek - Maatregelen in woongebied, woonpark of woonuitbreidingsgebied », jointe en annexe au présent arrêté ;

Considérant que l'article 12, alinéa premier, du décret du 21 décembre 1988, stipule que la rénovation rurale est applicable exclusivement aux zones rurales et aux zones de loisirs, ainsi qu'aux zones d'habitat à caractère rural et aux zones d'extraction, et aux zones d'affectation comparables à une de ces zones, telles qu'indiquées sur les plans d'aménagement ou les plans d'exécution spatiaux en vigueur dans le cadre de l'aménagement du territoire ;

Considérant que l'article 12, alinéa deux, du décret du 21 décembre 1988, stipule que le Gouvernement flamand peut, à titre exceptionnel, soumettre à la rénovation rurale des terrains situés dans des zones d'affectation spatiale autres que celles énumérées à l'article 12, alinéa premier, du décret du 21 décembre 1988, à la rénovation rurale, pour autant que ce soit indispensable à la mise en oeuvre d'un plan de rénovation rurale ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 22 avril 2014 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les terrains de la commune de Beersel, indiqués sur la carte « Inrichtingsplan Kapittelbeek - Maatregelen in woongebied, woonpark of woonuitbreidingsgebied », jointe en annexe au présent arrêté, sont soumis à la rénovation rurale pour l'exécution des mesures 1.1.1 (amélioration Consciendepad sur le tracé existant), 2.4.3 (plantation d'un bord boisé entre le champ et la chaussée), 3.3.1 (réaménagement des plantations de rue dans le quartier Geer), 3.3.2 (aménagement d'un coin pour s'asseoir), 3.4.1 (réaménagement de l'environnement scolaire) et 3.5.1 (amélioration Vroenenbospad, conjointement avec le réaménagement de la place et des mesures écologiques) de la proposition finale de plan de rénovation rurale Kapittelbeek.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 mai 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE

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