16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables sur le territoire de la province du Brabant-Flamand dans une catégorie supérieure ou inférieure telle que visée à l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1967 pub. 17/08/2007 numac 2007000737 source service public federal interieur Loi relative aux cours d'eau non navigables fermer sur les cours d'eau non navigables

Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 28 décembre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1967 pub. 17/08/2007 numac 2007000737 source service public federal interieur Loi relative aux cours d'eau non navigables fermer sur les cours d'eau non navigables, notamment l'article 4bis, § 3, inséré par le décret du 28 février 2014 ;

Considérant que la classification de cours d'eau non navigables dans une catégorie supérieure ou inférieure est rendue possible lorsqu'il existe un accord à ce sujet entre le présent gestionnaire des eaux et le future gestionnaire des eaux ;

Considérant l'accord du conseil provincial de la province du Brabant-Flamand du 22 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de la Société flamande de l'Environnement du 7 avril 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale d'Affligem du 11 mars 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Bekkevoort du 10 mars 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Bonheiden du jeudi 13 mars 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Boortmeerbeek du 17 mars 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Diest du 10 mars 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Dilbeek du 21 mars 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Haacht du 13 mars 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Huldenberg du 13 mars 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Kampenhout du 25 mars 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Kraainem du 25 mars 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Londerzeel du 12 mars 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Merchtem du 13 mars 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale d'Oud-Heverlee du 18 mars 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Roosdaal du 17 mars 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Ternat du 13 mars 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Zaventem du 17 mars 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Zemst du 17 mars 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de la Société flamande de l'Environnement du lundi 7 avril 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Louvain du 24 juin 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord du conseil provincial de la province du Brabant-Flamand du mardi 22 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale d'Aarschot du 24 juin 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale d'Affligem du 10 septembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale d'Asse du 2 septembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Begijnendijk du 1er juillet 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Bekkevoort du 24 juin 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Bever du 24 septembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Bierbeek du 5 septembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Boortmeerbeek du 24 juin 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Boutersem du 12 septembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Diest du 17 juin 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Dilbeek du 3 septembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Galmaarden du 1er octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Geetbets du 27 juin 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Gooik du 24 septembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Grimbergen du 29 août 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Haacht du 29 juillet 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Halle du 22 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Herent du 25 juin 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Herne du 26 juin 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Hoegaarden du 10 septembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Holsbeek du 3 septembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Huldenberg du 24 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Kampenhout du 20 juin 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Kapelle-op-den-Bos du 26 août 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Keerbergen du 16 septembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Kortenberg du 2 septembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Landen du 26 juin 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Lennik du 21 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Louvain du 24 juin 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Liedekerke du 19 septembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Linkebeek du 9 septembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Linter du 1er juillet 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Londerzeel du 24 septembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Lubbeek du 28 août 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Machelen du 17 septembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Meise du 13 août 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Merchtem du 26 août 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale d'Oud-Heverlee du 27 août 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale d'Overijse du 22 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Roosdaal du 5 septembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Rotselaar du 24 juin 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Scherpenheuvel-Zichem du 20 juin 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Ternat du 1er octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Tienen du 27 juin 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Tremelo du 4 juillet 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Vilvoorde du 9 septembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Wemmel du 27 juin 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Zaventem du 24 juin 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Zemst du 12 septembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Zoutleeuw du 25 juin 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de la « Wateringue van de Kleine Gete » du 28 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de la wateringue « De Mene » du 6 novembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de la Waterringue de Sint-Truiden du 13 novembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de la Waterringue « der Barebeek » du 15 novembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de la wateringue « Het Velpedal » du 17 décembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de la wateringue « de Natte Nest » du 24 février 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de la wateringue « De Twee Leye » du 25 février 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de la Waterringue « Der Middelbeek » du 25 février 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de la Waterringue de Zichem du 25 février 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de la « Wateringue van de Grote Gete » du 27 février 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de la Wateringue « Oude Dender » du 28 février 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;

Considérant que sur la base des accords et avis favorables obtenus, les modifications des classifications entre les cours d'eaux de première, deuxième et troisième catégorie en exécution de l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1967 pub. 17/08/2007 numac 2007000737 source service public federal interieur Loi relative aux cours d'eau non navigables fermer sur les cours d'eau non navigables, peuvent être approuvées ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 13 mai 2014 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture ;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Sur le territoire de la province du Brabant-Flamand et sur la base de l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1967 pub. 17/08/2007 numac 2007000737 source service public federal interieur Loi relative aux cours d'eau non navigables fermer sur les cours d'eau non navigables, 1° les cours d'eau de deuxième catégorie sont classés comme cours d'eau de première catégorie, tels qu'indiqués sur le plan en annexe ;2° les cours d'eau de troisième catégorie sont classés comme cours d'eau de deuxième catégorie, tels qu'indiqués sur le plan en annexe ;3° les cours d'eau de troisième catégorie sont classés comme cours d'eau de première catégorie, tels qu'indiqués sur le plan en annexe ;4° les cours d'eau de première catégorie sont classés comme cours d'eau de deuxième catégorie, tels qu'indiqués sur le plan en annexe ;5° les cours d'eau de deuxième catégorie sont classés comme cours d'eau de troisième catégorie, tels qu'indiqués sur le plan en annexe.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2014.

Art. 3.La Ministre flamande ayant l'environnement et la politique des eaux dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 mai 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, Mme J. SCHAUVLIEGE

Annexe Plan représentant les cours d'eau non navigables sur le territoire de la province du Brabant-Flamand qui sont classés dans une catégorie supérieure ou inférieure sur la base de l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1967 pub. 17/08/2007 numac 2007000737 source service public federal interieur Loi relative aux cours d'eau non navigables fermer sur les cours d'eau non navigables Les cartes reprises dans la présente annexe peuvent être consultées auprès de la Société flamande de l'Environnement, Division de la Gestion opérationnelle des Eaux.

Les cartes peuvent également être consultées auprès des provinces flamandes, pour autant qu'elles s'appliquent au territoire de cette province et auprès de chaque commune flamande, pour autant qu'elles s'appliquent au territoire de cette commune.

Vu pour être jointe à l'arrêté du Gouvernement flamand du vendredi 16 mai 2014 classant des cours d'eau non navigables sur le territoire de la province du Brabant-Flamand dans une catégorie supérieure ou inférieure telle que visée à l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1967 pub. 17/08/2007 numac 2007000737 source service public federal interieur Loi relative aux cours d'eau non navigables fermer sur les cours d'eau non navigables.

Bruxelles, le 16 mai 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, Mme J. SCHAUVLIEGE