16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 octobre 2004 subventionnant des projets relatifs à l'éducation au développement

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20;

Vu le décret du 2 avril 2004 relatif à l'éducation au développement, notamment les articles 9 et 10;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 octobre 2004 subventionnant des projets relatifs à l'éducation au développement;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 18 décembre 2006;

Vu l'avis 42.344/3 du Conseil d'Etat, donné le 6 mars 2007, en application de l'article 84, § 3, alinéa 1er, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 octobre 2004 subventionnant des projets relatifs à l'éducation au développement, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 3° est remplacé par la disposition suivante : « 3° l'Agence : la "Vlaams Agentschap voor Internationale Samenwerking van de Vlaamse Overheid" (Agence flamande de la Coopération internationale);2° le point 5° est abrogé.

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, les alinéas quatre et dix sont abrogés.

Art. 3.L'article 4 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 4.L'Agence peut lancer un appel à la présentation de projets d'éducation au développement. L'appel est publié sur le site web de la coopération au développement flamande. L'Agence définit les modalités spécifiques pour chaque appel. La période pour la présentation des projets est clôturée au maximum 4 mois après le lancement de l'appel.

L'Agence communique son avis au plus tard 4 mois après la clôture de la période d'inscription. Le Ministre prend sa décision au plus tard 14 jours après que l'Agence a communiqué son avis. »

Art. 4.Dans les articles 8, 9 et 10 du même arrêté, les mots "l'administration" sont remplacés par les mots "l'Agence".

Art. 5.Au même arrêté, les articles suivants sont abrogés : 1° l'article 5;2° l'article 6;3° l'article 7.

Art. 6.Le Ministre flamand qui a la Coopération au Développement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 mai 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme, G. BOURGEOIS