16 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, article 289, § 7, inséré par le décret du 3 juillet 2020.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - L'inspection de l'enseignement et l'Agence de Services d'Enseignement ont rendu un avis le 30 mai 2023. - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 5 juin 2023.

Initiateurs Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand et le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.En application de l'article 289, § 7, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, les établissements d'enseignement suivants sont autorisés, pour l'année scolaire 2023-2024, à procéder à la programmation suivante : 1° Vrij Instituut voor Buitengewoon Secundair Onderwijs Het Kasteelpark Steenweg op Mol 154 2360 Oud-Turnhout 2e degré Entreprise et organisation enseignement secondaire technique (tso) discipline/domaine : Economie et organisation finalité : double ;2° Vrij Instituut voor Buitengewoon Secundair Onderwijs Het Kasteelpark Steenweg op Mol 154 2360 Oud-Turnhout 3e degré Gestion des applications et des données tso discipline/domaine : Economie et organisation finalité : double ;3° GO! Athena OV4 Bruyningstraat 20 8510 Courtrai 3e degré Installations électriques enseignement secondaire spécial (bso) discipline/domaine : STIM (Science, Technologie, Ingénierie et Mathématiques) finalité : axé sur le marché du travail ;4° GO! Athena OV4 Bruyningstraat 20 8510 Courtrai 3e degré Soins de base et support bso discipline/domaine : Société et bien-être finalité : axé sur le marché du travail ;5° GO! SBSO Sterrebos Bornstraat 52 8800 Roulers 3e degré Education et accompagnement tso discipline/domaine : Société et bien-être finalité : axé sur le marché du travail ;6° GO! SBSO Sterrebos Bornstraat 52 8800 Roulers 3e degré Soins de base et support bso discipline/domaine : Société et bien-être finalité : axé sur le marché du travail ;7° GO! SBSO Sterrebos Bornstraat 52 8800 Roulers 3e degré Techniques de biotechnologie et chimiques tso discipline/domaine : STIM finalité : double ;8° GO! SBSO Sterrebos Bornstraat 52 8800 Roulers 3e degré Décors, étalage et publicité bso discipline/domaine : Art et création finalité : axé sur le marché du travail ;9° GO! SBSO Sterrebos Bornstraat 52 8800 Roulers 3e degré Formation à l'architecture enseignement secondaire artistique (kso) discipline/domaine : Art et création finalité : transition.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Art. 3.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juin 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS