16 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2023 fixant le quota d'entrée pour la formation de médecine et la formation de dentisterie, en ce qui concerne l'augmentation du quota d'entrée pour la formation de médecine

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.187, § 4, alinéas 4 et 5, inséré par le décret du 8 décembre 2017.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 23 mai 2023. - Une demande de traitement en urgence a été introduite, motivée par le fait que les contingents des candidats admis aux formations conduisant aux titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical ont été augmentés dans l'arrêté royal du 29 mai 2023 portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale, en vue de fixer les quotas de médecins pour l'année 2029. L'augmentation précitée doit être incorporée dans le quota d'entrée pour l'année académique 2023-2024, dont l'examen d'admission est prévu le 4 juillet 2023.

Le Conseil d'Etat a rendu l'avis 73.806/1 le 13 juin 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Initiateurs Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille et le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2023 fixant le quota d'entrée pour la formation de médecine et la formation de dentisterie, le nombre « 1424 » est remplacé par le nombre « 1600 ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour la santé publique et le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juin 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, H. CREVITS Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS