16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les ressorts des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, l'article IV.108, § 4 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2013 fixant les ressorts des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 17 mai 2017 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les ressorts des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs sont fixés comme suit : 1° ressort A : a) Hogeschool Gent ;b) Arteveldehogeschool ;c) Hogeschool West-Vlaanderen ;d) Vives Noord ;e) Vives Zuid ;f) LUCA School of Arts ;g) Erasmushogeschool Brussel ;h) Odisee ;2° ressort B : a) Artesis Plantijn Hogeschool ;b) Karel de Grote-Hogeschool ;c) Hogere Zeevaartschool ;d) Thomas More Kempen ;e) Thomas More Mechelen-Antwerpen ;f) Hogeschool PXL ;g) UC Leuven ;h) UC Limburg.

Art. 2.Le ressort A est attribué à monsieur Wim Leybaert, commissaire. Le ressort B est attribué à madame Nadine Van Haecke, commissaire.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2013 fixant les ressorts des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2017.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juin 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS