16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de couvreur de toitures non métalliques

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, article 12, remplacé par le décret du 1er juillet 2011 ;

Vu l'avis de reconnaissance de l'« Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen » (Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes), rendu le 19 mai 2017 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 juin 2017 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La qualification professionnelle de couvreur de toitures non métalliques, classée au niveau 3 de la structure flamande des certifications, dont la description figure à l'annexe jointe au présent arrêté, est agréée.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions et le Ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juin 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS

Annexe Description de la qualification professionnelle de couvreur de toitures non métalliques (0291) telle que mentionnée à l'article 1er 1. AU NIVEAU GLOBAL a.Titre Couvreur de toitures non métalliques b. Définition Le couvreur de toitures non métalliques exécute des couvertures de toitures et revêtements de façades de bâtiments à l'aide d'ardoises, de tuiles... et les entretient et répare afin de rendre les bâtiments étanches au vent et à l'eau. c. Niveau 3 d.Année 2017 2. COMPETENCES 2.1 Enumération des compétences ACTIVITES DE BASE - Travaille au sein d'une équipe (co 00146) - Communique de manière efficace et efficiente - Echange des informations avec ses collègues et responsables - Rend compte aux supérieurs - Collabore efficacement avec les collègues - Respecte les indications des responsables - S'adapte de manière flexible (aux changements de collègues...) - Tient compte de la sécurité, de l'environnement, de la qualité et du bien-être (co 00147) - Etablit une distinction entre les produits et déchets dangereux et non dangereux - Demande des informations en cas de doute quant aux déchets - Trie des déchets selon les directives - Respecte, lors du placement, les règles relatives à la performance énergétique de bâtiments (PEB) - Reconnait des produits contenant de l'amiante et réagit de manière appropriée - Respecte les règles en matière de traçabilité de produits - Travaille de manière ergonomique - Utilise des équipements de protection individuelle et collective (EPI et EPC) - Veille au respect des consignes en matière de sécurité et d'environnement - Signale les problèmes au responsable PEB = la réglementation relative à la construction de bâtiments confortables peu énergivores EPI = équipements de protection individuelle, EPC = équipements de protection collective - Organise son poste de travail de manière sûre et ordonnée (co 00148) - Organise son lieu de travail en tenant compte d'un ordre logique des travaux - Aménage le lieu de travail (de manière ergonomique) - Limite l'émission de poussières - Trie des déchets selon les directives - Maintient un poste de travail propre - Range ses propres outils et accessoires - Veille au respect des consignes en matière de sécurité et d'environnement - Utilise des appareils/installations d'aspiration (des poussières) - Utilise des équipements de protection individuelle et collective (EPI et EPC) - Travaille en hauteur (co 00149) - Utilise des échafaudages selon les règles de sécurité - Utilise des échelles selon les règles de sécurité - Construit des monte-charges, les sécurise et les commande - Installe un garde-corps approprié - Tient compte des lignes électriques aériennes - Utilise des équipements de protection individuelle et collective (EPI et EPC) - Utilise des plateformes élévatrices, des élévateurs et chariots élévateurs télescopiques selon les consignes - Utilise les flux d'énergie de manière durable et limite les nuisances sonores (co 00150) - Utilise efficacement l'eau pour les tâches et le nettoyage - Utilise efficacement les machines et les outils - Limite le bruit : utilise des équipements de protection individuelle, met en oeuvre des mesures de prévention pour l'environnement - Etablit un diagnostic de l'état de la toiture (co 00151) - Identifie le type de structure de toiture - Evalue l'exécution et l'état de la structure portante - Tient compte des futurs accessoires (lucarnes, panneaux solaires) - Vérifie la bonne exécution de la charpente de toiture - Evalue l'état de la couverture de toiture - Evalue la qualité de l'isolation - Evalue l'accessibilité - Pose la sous-toiture (co 00152) - Pose la sous-toiture et les plaques de toiture autoportantes conformément aux normes et aux instructions techniques du fabricant - Retire des éléments de toiture (co 00153) - Retire l'ancienne ou la mauvaise couverture de toiture - Démonte les éléments et démolit des composants de toiture - Retire les gouttières de toiture, l'évacuation des eaux pluviales, les panneaux solaires et autres accessoires de toiture - Identifie les éléments qui requièrent une intervention spéciale - Protège la structure de toiture contre les conditions atmosphériques pendant les travaux ACTIVITES SPECIFIQUES Couverture de toiture et revêtement de façade non métalliques - Préparation de couvertures de toitures et de revêtements de façades non métalliques (tuiles, ardoises...) (co 00155) - Les aligne correctement - Les trace en fonction de la surface de toiture, de l'inclinaison et de la couverture de toiture à utiliser - Répartit les lattes - Pose des contre-lattes, des voliges ou des liteaux - Pose des supports de cavaliers et cavaliers - Pose le profilé du pied de toiture - Répartit les éléments dans le sens de la largeur - Respecte les chevauchements corrects - Contrôle si la couverture/le revêtement approprié(e) a été choisi(e) - Pose les tuiles (co 00156) - Prépare des mortiers (mortiers de chaux et de ciment) - Pose et ancre les tuiles - Exécute des entrées et sorties d'air, des accessoires d'aération et de ventilation - Pose des crochets de sécurité - Pose des ardoises (co 00157) - Pose et ancre des ardoises naturelles et synthétiques selon le système de clouage ou d'accrochage appliqué - Exécute correctement des chevauchements - Exécute des entrées et sorties d'air, des accessoires d'aération et de ventilation - Pose des crochets de sécurité - Pose des plaques et bandes (co 00158) - Pose des plaques ondulées, des plaques et bandes en fibre, synthétiques et bitumineuses... et tient compte à cet effet du sens de pose - Choisit les moyens de fixation et fixe les plaques et bandes - Place des éléments préfabriqués (co 00160) - S'informe auprès du fabricant - Place les éléments préfabriqués selon les consignes du fabricant - Effectue des raccordements avec différentes traversées (co 00161) - Contrôle et évalue la structure des traversées - Plie des feuilles ou réalise et fixe des solins - Exécute des raccordements étanches à l'eau avec diverses traversées (cheminées, lanterneaux, tunnels de lumière, cages d'ascenseurs, éléments d'aération, lucarnes...) - Exécute, étape par étape, les feuilles ou solins au niveau de cheminées sur des toitures inclinées - Parachève la couverture de toiture et le revêtement de façade non-métalliques (co 00162) - Réalise et place des arêtiers - Adapte le matériel de couverture de toiture (découper, scier) en vue d'un raccordement de qualité sur l'arêtier ou la rive de toiture - Réalise des détails de finition et décorations (rives, raccordements, noues, accessoires de sécurité...) - Réalise des détails de finition et décorations autour d'ouvertures, de traversées de toitures et d'autres accessoires Evacuation des eaux pluviales et récupération - Pose des besaces et les fixe (co 00170) - Place des crochets et les fixe à une besace - Assure le degré d'inclinaison - Réalise une évacuation des eaux pluviales et la raccorde au système d'égout (co 00171) - Réalise une évacuation des eaux fluviales dans différentes formes et découpes - Pose et fixe une évacuation des eaux fluviales - Etanchéifie les conduites pour les rendre étanches à l'eau et aux odeurs - Pose et fixe les éléments de raccordement Panneaux et collecteurs solaires - Prépare la toiture pour le montage de panneaux et de collecteurs solaires (co 00172) - S'assure du bon état de la structure existante - Renforce la charpente ou la couverture de toiture - Evalue l'impact que le système sélectionné aura sur la toiture (perforations, praticabilité, entretien...) - Démonte des éléments de toiture afin que les panneaux puissent être placés et/ou ancrés - Protège les éléments de toiture et la toiture contre les intempéries durant cette phase des travaux - Remonte les éléments nécessaires pour le maintien de l'intégrité du complexe de toiture - Monte des panneaux et collecteurs solaires (co 00173) - Lit et applique le plan de montage - Protège les éléments de toitures existants qui ne peuvent pas être endommagés lors du montage - Réalise des percées étanches à l'eau dans la toiture - Ancre les fixations et/ou alourdit les collecteurs - Veille à ce que les capteurs puissent être démontés facilement - Assure l'étanchéité à l'eau des liaisons entre les capteurs et la couverture de toiture à l'aide de matériaux compatibles - Contrôle l'étanchéité à l'eau des liaisons et l'étanchéité à l'eau globale de la toiture - S'assure du maintien de l'intégrité des fonctions du complexe de toiture - Suit les recommandations d'une liste de contrôle faisant partie de la procédure de qualité - Détecte les manquements sur le plan de la pose de panneaux et de collecteurs solaires (co 00174) - Détecte les fuites au niveau de l'étanchéité à l'air et résout les problèmes d'étanchéité à l'eau - Contrôle la résistance des ancrages - Contrôle l'état des matériaux de recouvrement (sous-toitures, membranes bitumineuses...) - Entretient les panneaux et collecteurs solaires (co 00175) - Nettoie les panneaux et collecteurs solaires sans mettre leur stabilité et/ou leur fonctionnement en péril Isolation et étanchéité à l'air - Place des matériaux isolants (isolation thermique, acoustique, matériaux ignifuges...) (co 00176) - Lit et comprend les croquis (de travail) et les plans - Place l'isolant de manière uniforme et correcte - Contrôle la qualité du travail qu'il a lui-même effectué - Utilise des outils de contrôle et de mesure - Place un écran d'étanchéité à l'air et/ou pare-vapeur (co 00177) - Lit et comprend les croquis (de travail) et les plans - Sélectionne les couches étanches à l'air et/ou aux vapeurs requises - Place l'écran d'étanchéité à l'air et/ou pare-vapeur de manière uniforme et correcte - Exécute des percées et intègre des éléments (fenêtres, canaux d'installation...) de manière étanche à l'air - Réalise des raccordements étanches à l'air entre les bandes et d'autres parties du bâtiment - Contrôle la qualité du travail qu'il a lui-même effectué 2.2 Description des compétences/activités à l'aide des éléments de descripteur 2.2.1 Connaissances - Connaissance de base de travaux d'électricité et sanitaires résidentiels (outillages, matériels, lecture de plans) - Connaissance de base des principes PEB généraux - Connaissance de base de techniques de stockage et d'empilage - Connaissance de base des systèmes et consignes de respect de l'environnement en fonction des propres travaux - Connaissance de base de matériaux ignifuges et à isolation thermique et acoustique - Connaissance de base de la physique de construction - Connaissance des types de bois, des phénomènes entraînant des dommages et de la protection du bois - Connaissance des noeuds constructifs - Connaissance des prescriptions relatives aux déchets et produits dangereux (notamment amiante...) - Connaissance des consignes de sécurité, de santé, d'hygiène et de bien-être - Connaissance de la terminologie spécialisée - Connaissance de documents de travail, de croquis et de plans - Connaissance des matériaux et des outils - Connaissance d'outils à main électriques et pneumatiques - Connaissance de consignes techniques et de recommandations en fonction des propres travaux - Connaissance des moyens de transport (internes) - Connaissance des techniques de chargement et d'arrimage - Connaissance de la pose et de méthodes de fixation pour l'isolation ignifuge, thermique et acoustique - Connaissance de la pose et de méthodes de fixation pour écrans d'étanchéité à l'air et pares-vapeurs - Connaissance des méthodes et moyens de contrôle et de mesure (blowerdoor...) - Connaissance de la mathématique élémentaire - Connaissance de normes de qualité, de valeurs et de tolérances - Connaissance d'équipements de protection individuelle et collective - Connaissance de pictogrammes (de sécurité) - Connaissance de techniques ergonomiques de levage et de hissage - Connaissance de l'étiquetage et de l'identification de produits - Connaissance des types de toitures et de la structure de toiture - Connaissance des techniques pour l'installation d'un bardage - Connaissance des éléments qui requièrent une intervention spécialisée (HVAC, fenêtres de toitures...) - Connaissance de l'impact de l'inclinaison de toiture minimale sur le choix des matériaux de couverture de toiture - Connaissance des propriétés, types, dimensions commerciales, consignes de mise en oeuvre, finitions et techniques de fixation de différents types de couvertures de toitures non métalliques et de revêtements de façades - Connaissance des entrées et sorties d'air, des accessoires d'aération et de ventilation - Connaissance des systèmes d'évacuation des eaux sur et de la toiture et de la façade - Connaissance des techniques d'exécution (rive de toiture, finition de noues, tuiles d'aération) - Connaissance des propriétés, des dimensions nécessaires, réalisation et méthode de placement de besaces, des détails des gouttières et de l'évacuation des eaux pluviales - Connaissance de la compatibilité des matériaux de toitures et de gouttières - Connaissance des principales causes d'instabilité d'une structure portante - Connaissance des techniques de renforcement de la menuiserie - Connaissance des différents types de panneaux et de collecteurs solaires et de leur installation - Connaissance des endroits où se placer/se déplacer sur la toiture durant les travaux 2.2.2 Aptitudes Aptitudes cognitives - Pouvoir lire et interpréter des documents de travail, des croquis et des plans et traduire ces données en fonction de ses propres travaux - Pouvoir faire rapport verbalement et/ou par écrit au supérieur et communiquer efficacement avec des collègues et des tiers - Pouvoir respecter des prescriptions de sécurité, de santé, d'hygiène et de bien-être - Pouvoir évaluer (visuellement) l'état (divergences et vices) de la toiture et de la façade, de ses composants et de l'exécution de la couverture de toitures non métalliques et du revêtement de façade - Pouvoir identifier le type de structure de toiture - Pouvoir tenir compte de futurs accessoires et éléments qui requièrent des interventions spéciales (fenêtres de toitures, panneaux et collecteurs solaires...) - Pouvoir sélectionner la couverture de toiture et le revêtement de façade appropriés de même que les moyens de fixation conformément aux travaux à exécuter - Etre capable de contrôler et d'exécuter l'ordre de travail selon le planning, les croquis de travail et les plans, les consignes et les fiches de produit - Pouvoir appliquer une procédure de qualité avec les instruments de contrôle appropriés - Pouvoir consulter des sources techniques - Pouvoir contrôler la résistance des ancrages, l'étanchéité à l'eau des liaisons, l'étanchéité à l'eau globale de la toiture et le maintien de l'intégrité des fonctions du complexe de toiture après installation de panneaux et de collecteurs solaires - Pouvoir exécuter des travaux de toiture bien isolés et étanches à l'air et aux vapeurs Aptitudes à résoudre des problèmes - Pouvoir réagir de manière appropriée face à des problèmes constatés concernant la qualité, la sécurité, l'environnement, le processus et la technique, compte tenu des consignes/procédures - Pouvoir ajuster l'ordre de travail en cas de circonstances imprévues - Pouvoir résoudre des problèmes simples au niveau de l'environnement ou du produit lors de la pose - Pouvoir adapter le propre planning en fonction de l'évolution des circonstances - Pouvoir ajuster les propres travaux afin d'éviter des ponts thermiques et des fuites dans l'écran d'étanchéité à l'air et pare-vapeur - Pouvoir prendre des mesures appropriées de manière proactive en cas de risques liés à la sécurité, compte tenu des consignes/procédures de même que des conditions climatiques.

Aptitudes en matière de motricité - Pouvoir manier des outils à main électriques et pneumatiques - Pouvoir manier des outils à main - Pouvoir appliquer des techniques ergonomiques appropriées de levage et de soulèvement - Pouvoir démonter et démolir des parties d'éléments de bardage et de couverture de même que des accessoires et protéger temporairement la structure de couverture contre les conditions atmosphériques - Pouvoir poser une sous-toiture, des plaques de toitures autoportantes et des éléments préfabriqués - Pouvoir mesurer, aligner et tracer en fonction de la surface de bardage et de couverture, de l'inclinaison et des éléments de bardage et de couverture de toitures non métalliques à utiliser - Pouvoir réaliser une répartition des lattes, une répartition en largeur et poser des contre-lattes, voliges ou liteaux, des supports de cavaliers, des cavaliers et des profilés de pied de toiture - Pouvoir placer et ancrer toutes sortes de couvertures de toitures et revêtements de façades - Pouvoir poser des détails de finition et des décorations (métalliques ou autres) autour d'ouvertures, de traversées de toitures et d'autres accessoires (crochets de sécurité...) - Pouvoir exécuter des entrées et sorties d'air, des accessoires d'aération et de ventilation - Pouvoir exécuter des raccordements avec différentes traversées et avec le flanc, la rive supérieure et la rive inférieure de la toiture et de la façade - Pouvoir réaliser, placer et fixer des besaces et la frise - Pouvoir exécuter le degré d'inclinaison de gouttières - Pouvoir exécuter, placer et fixer une évacuation des eaux pluviales de différents diamètres et les éléments de liaison - Pouvoir fermer les conduites sur le système d'égouts afin qu'elles soient étanches à l'eau et aux odeurs - Pouvoir renforcer, sécuriser, protéger, remonter les éléments nécessaires du complexe de toiture (et de la façade) afin que les panneaux et collecteurs solaires et leurs conduites soient placés, ancrés et protégés de manière étanche à l'eau et qu'ils puissent être nettoyés 2.2.3 Contexte Contexte d'environnement - Cette profession est essentiellement exercée sur des chantiers (construction neuve), dans des bâtiments utilisés (rénovation), dans des entreprises de construction, et requiert la mobilité nécessaire - Cette profession s'exerce généralement au sein d'une équipe, le plus souvent dans une entreprise où la flexibilité nécessaire est importante pour s'adapter aux modifications du planning, à l'environnement, aux conditions climatiques, aux matières premières et aux machines. - Les ordres de travail sont souvent strictement délimités dans le temps et requièrent dans de nombreux cas des délais impératifs, ce qui nécessite une orientation sur le résultat, une résistance au stress et de la persévérance. - Le secteur de la construction connaît bon nombre de réglementations, de normes, de recommandations, de codes de bonne pratique et de fiches d'information techniques en matière de qualité, de sécurité, de santé, d'hygiène, de bien-être, d'environnement et de construction durable.

Le gaspillage et le volume croissant de la montagne de déchets obligent à une utilisation économique et écologique et à la réutilisation de matières premières et de matériaux. - La situation sur le lieu de travail peut impliquer le port de charges et des travaux dans des positions et conditions difficiles - Suivre les développements (technologiques) dans le secteur nécessite une soif d'apprendre et la participation à des formations (obligatoires).

Contexte d'action - Se soucier de la qualité et de la satisfaction du client en travaillant avec soin, dévouement et sens de l'esthétique. - Echanger des informations de manière constructive et conviviale avec des clients, collègues et tiers. - Faire preuve de vigilance dans des situations dangereuses, respecter la signalisation de sécurité sur le lieu de travail/chantier et placer, utiliser et entretenir les EPI et EPC avec soin. - Gérer avec prudence des matières premières et des produits en tenant compte des consignes de sécurité. - Utiliser les machines, outillages et matériels avec soin et précision. 2.2.4 Autonomie Travaille de manière autonome lorsqu'il s'agit - D'évaluer l'état de la toiture - D'exécuter les plans et de préparer ses propres activités - D'exécuter et de parachever des travaux au niveau de l'isolation et de la sous-toiture, de la toiture, de la façade et de l'évacuation des eaux pluviales - De monter des panneaux et collecteurs solaires - De contrôler et, si nécessaire, rectifier la qualité de son travail Il est lié par - Un ordre de travail et un planning reçus - Des consignes de sécurité, de santé, de qualité et environnementales, des codes de bonne pratique, prescriptions techniques, fiches de produit, croquis de travail et plans - Des instructions du supérieur - Des accords relatifs à ses propres travaux avec des collègues et des tiers Il fait appel - Au supérieur pour l'ordre de travail, les données, la planification, les livraisons, la signalisation de problèmes et de situations dangereuses (p.ex. rive de toiture endommagée...) et des instructions complémentaires ; - A des professionnels et/ou tiers spécialisés en cas de perturbations, d'interventions techniques et/ou d'entretien à des éléments qui ne relèvent pas de ses compétences ou aptitudes (p.ex. mise en service de panneaux et de collecteurs solaires). 2.2.5 Responsabilités - Fonctionner efficacement dans une entreprise - Réaliser des travaux dans le respect de l'environnement, de la qualité et de la sécurité - Organiser le lieu de travail de manière sûre et ordonnée - Exécuter des travaux en hauteur de manière sûre - Utiliser les énergies de manière durable et limiter les nuisances sonores - Evaluer l'état de la toiture - Poser une sous-toiture - Eliminer des éléments de toitures - Nettoyer la surface de toiture - Préparer des couvertures de toitures et de revêtements de façades non métalliques (tuiles, ardoises...) - Poser des tuiles - Poser des ardoises - Poser des plaques et des bandes - Poser des éléments préfabriqués - Exécuter des raccordements avec diverses traversées - Parachever des couvertures de toitures et des revêtements de façades non-métalliques - Poser et fixer des besaces - Réaliser une évacuation des eaux pluviales et la raccorder sur le système d'égouts - Préparer la toiture pour le montage de panneaux et de collecteurs solaires - Monter des panneaux et collecteurs solaires - Détecter des manquements sur le plan de l'installation de panneaux et de collecteurs solaires - Entretenir des panneaux et collecteurs solaires - Poser les matériaux isolants (isolation thermique, acoustique, matériaux ignifuges...) - Placer un écran d'étanchéité à l'air ou pare-vapeur 2.3 Attestations 2.3.1 Attestations légales Aucune condition à remplir. 2.3.2 Attestations requises Aucune attestation légalement obligatoire, mais pour l'exercice de la profession dans la pratique, une formation portant sur certaines activités est requise en fonction de la sécurité. 2.3.3 Conditions d'accès Aucune condition à remplir.

Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 2017 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de couvreur de toitures non métalliques.

Bruxelles, le 16 juin 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS