16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 84 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 17 février 2012 relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la stimulation de l'entrepreneuriat socialement responsable, article 11.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - Le ministre flamand compétent pour le budget a donné son accord le 13 juillet 2021.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : - Trividend cv, le Fonds flamand de participation pour l'économie sociale agréé, a un portefeuille en forte croissance. Pour répondre aux besoins de l'économie sociale et des entrepreneurs sociaux dans l'après COVID-19, l'Autorité flamande peut participer à des augmentations de capital à concurrence d'un tiers du capital de Trividend cv.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Dans l'article 84, 4°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014, le nombre « 1.000.000 » est remplacé par le nombre « 2.000.000 ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'économie sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juillet 2021.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture, H. CREVITS