16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation de la programmation de la subdivision structurelle « année d'accueil pour primo-arrivants allophones » dans l'enseignement secondaire à temps plein

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : Le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, l'article 179/3, ajouté par le décret du 25 avril 2014 et modifié par le décret du 13 novembre 2015.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - Le Conseil flamand de l'enseignement a rendu un avis le 15 juin 2021 et le 1er juillet 2021. - L'AGODI (Agence de Services d'Enseignement) et l'inspection de l'enseignement ont rendu un avis le 8 juin 2021 et le 1er juillet 2021.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : Actuellement, il n'y a pas d'offre de classes d'accueil pour les primo-arrivants allophones (OKAN) à Ypres et dans les communes environnantes. La région a grand besoin d'enseignement d'accueil, notamment en raison de l'augmentation du nombre de demandeurs dans le centre d'accueil de Langemark-Poelkapelle. Dans la région élargie (Roulers, Menin, Kortemark), le nombre d'élèves dans l'OKAN est très élevé et la capacité maximale est presque atteinte.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - Le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, l'article 179/3, ajouté par le décret du 25 avril 2014 et modifié par le décret du 13 novembre 2015.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-être des animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.En application de l'article 179/3 du Code de l'Enseignement secondaire, les centres d'enseignement mentionnés ci-après sont autorisés à procéder à la programmation de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones à partir du 1er septembre 2021 : 1° Scholengemeenschap voor katholiek secundair onderwijs Sint-Maartensscholen Ieper Augustijnenstraat 60 8900 Ieper 2° Scholengemeenschap Westhoek 28 Kaaskerkestraat 22 bus 2 8600 Diksmuide Art.2. Le ministre flamand compétent pour l'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juillet 2021.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-être des animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS