16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

Fondements juridiques Le présent arrêté est fondé sur : - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, l'article 21, alinéa 1er, 2°, b, l'article 22 et l'article 24, alinéa 1er ; - le décret du 9 juillet 2021 ajustant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021.

Formalité La formalité suivante est remplie : - le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire a donné son accord le 15 juillet 2021.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : - Le financement d'initiatives politiques des différents domaines politiques dans le cadre d'une approche vigoureuse de la crise du coronavirus.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ; - l'Arrêté du 17 mai 2019 relatif au Code flamand des Finances publiques.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

Article budgétaire

Ent.

Alloc. de base

SEC

DE

A

CE

CL

CE

CL

CB0-1CBG2AB-PR

CB0

1CB033

0100

121.610

197.426

EB0-1EEB5GT-IS

EB0

1EE161

4170

1.305

1.305

EB0-1EEB5GT-IS

EB0

1EE188

4170

1.106

1.106

EB0-1EGB2OC-IS

EB0

1EG117

4160

601

601

EC0-1ECB5DY-IS

EC0

1EC234

4140

2.910

2.910

FB0-1FGD2GE-WT

FB0

1FG306

3300

1.178

1.178

GB0-1GEF2MX-IS

GB0

1GE006

4140

1.915

1.915

GB0-1GEF2UX-IS

GB0

1GE007

4140

2.564

2.564

GB0-1GHF2TX-IS

GB0

1GH010

4140

20.000

20.000

GE0-1GAF2ZZ-LO

GE0

1GA307

1100

1.886

1.886

GE0-1GAF2ZZ-WT

GE0

1GA308

1211

214

214

GE0-1GDF2JA-WT

GE0

1GD391

1211

24.076

24.076

GE0-1GDF2KA-WT

GE0

1GD394

3300

25.873

94.556

HB0-1HBA2AA-PA

HB0

1HB024

8112

0

2.400

HB0-1HBA2AA-WT

HB0

1HB023

3441

0

7.465

HB0-1HBA2AA-WT

HB0

1HB074

3300

2.500

2.500

HB0-1HBX2AD-WT

HB0

1HB076

1211

475

475

HB0-1HCA2CF-WT

HB0

1HC106

3300

350

350

HB0-1HFD2NA-WT

HB0

1HF082

1211

54

54

HB0-1HFD2NY-IS

HB0

1HF079

4140

10.000

10.000

MB0-1MEH2EY-IS

MB0

1ME029

4140

10.270

10.270

SA0-1SEA2BA-WT

SA0

1SE050

1211

1.500

1.500

SA0-1SQE5WY-IS

SA0

1SQ016

6141

5.175

5.175

SC0-1SJA2NY-IS

SC0

1SJ221

4140

1.111

1.111

SH0-1SKA2QA-WT

SH0

1SK533

1211

500

500

SJ0-1SMC2GA-WT

SJ0

1SM611

3122

6.047

3.315

Total

121.610

197.426

121.610

197.426

Art. 2.Si, par suite de l'approbation du présent arrêté, des ajustements aux budgets des Services à Gestion Séparée ou des personnes morales flamandes sont demandés afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juillet 2021.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier, M. DIEPENDAELE