16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant exécution du décret du 23 mai 2008 relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif

Le Gouvernement flamand, Vu l'article 14 du décret du 23 mai 2008 relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant exécution du décret relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif;

Vu l'avis du Conseil sectoriel des Sports du Conseil de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, donné le 25 novembre 2008;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 28 novembre 2008;

Vu l'avis n° 45.573/3 du Conseil d'Etat, donné le 15 décembre 2008, en application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 21 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant exécution du décret relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif, le § 2 est remplacé par la disposition suivante : "§ 2. Pour les types d'infrastructure sportive, visés à l'article 19, le pourcentage de subventionnement s'élève, conformément à l'article 14 du décret, au maximum à trente (30) pour cent de la partie subventionnable de l'indemnité de disponibilité, mentionnée à la convention DBFM(O).

Le montant de subvention accordé par année budgétaire au bénéficiaire de subventions, le cas échéant à indexer dans les limites des crédits budgétaires approuvés par le Parlement, à concurrence d'au maximum trente (30) pour cent de la partie subventionnable de l'indemnité de disponibilité ne peut toutefois, sous réserve de l'indexation éventuelle précitée, dépasser : 1° pour un gazon artificiel : 27.500 euros (vingt-sept mille cinq cent euros) par année budgétaire; 2° pour une salle omnisports simple : 63.300 euros (soixante-trois mille trois cent euros) par année budgétaire; 3° pour une piscine simple : 256.500 euros (deux cent cinquante-six mille cinq cent euros) par année budgétaire; 4° pour un centre sportif polyvalent : 319.800 euros (trois cent dix-neuf mille huit cent euros) par année budgétaire."

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 12 décembre 2008.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'éducation physique, les sports et la vie en plein air dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 janvier 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises, B. ANCIAUX