16 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel du département de la Mobilité et des Travaux publics à l'agence autonomisée Voies navigables et Canal maritime, conjointement avec tous les biens liés à ces membres du personnel

Le Gouvernement flamand Vu le décret du 20 décembre 2006 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2007;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 janvier 2007;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 8 février 2007;

Vu les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, notamment l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant que l'urgence est motivée par le fait que les crédits affectés au personnel pour 2007 ont été transférés à l'agence Voies navigables et Canal maritime par décret budgétaire;

Considérant que suite au transfert des services opérationnels chargés de la gestion des voies navigables du département de l'Environnement et de l'Infrastructure aux Voies navigables et Canal maritime par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2005 portant transfert de certains membres du personnel de l'administration des Voies navigables et de la Marine aux agences autonomisées "Waterwegen en Zeekanaal" (Voies navigables et Canal maritime) et "De Scheepvaart" (Navigation), conjointement avec tous les biens liés à ces membres du personnel, il y a lieu d'assurer l'aide nécessaire en matière de personnel qui est indispensable à l'accomplissement des services d'assistance au management;

Sur la proposition du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel du département de la Mobilité et des Travaux publics mentionnés ad nominatim en annexe au présent arrêté, sont transférés, conjointement avec tous les biens liés à ces membres du personnel, à l'agence autonomisée "Voies navigables et Canal maritime".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2006.

Art. 3.Tout intéressé sera informé du présent arrêté.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 février 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, K. PEETERS

Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel du département de la Mobilité et des Travaux publics à l'agence autonomisée Voies navigables et Canal maritime, conjointement avec tous les biens liés à ces membres du personnel : - De Vos Melissa, collaboratrice - De Wilde Karla, collaboratrice - Ghysels Lyliane, assistante - Hommez Jochen, spécialiste - Janssens Geert, collaborateur - Donies Kristel, collaborateur - Matthys Jan, collaborateur - De Boey Linda, collaboratrice - Vekeman Marleen, collaboratrice - Addaoui Ali, assistant - Schaukens Marcel, assistant spécial - Peeters Jean-Pierre, assistant technique - Temmerman Linda, assistant principal Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel du département de la Mobilité et des Travaux publics à l'agence autonomisée Voies navigables et Canal maritime, conjointement avec tous les biens liés à ces membres du personnel".

Bruxelles, le 16 février 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, K. PEETERS