16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne "Sociaal-Cultureel Werk" (Animation socioculturelle) modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 1er;

Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, notamment les articles 3, 4, 6 et 7;

Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "Sociaal-Cultureel Werk" (Animation socioculturelle), notamment les articles 1, 3, 6, 14 à 22 inclus;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, notamment l'article 24;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 29 novembre 2005;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, et du Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne "Sociaal-Cultureel Werk" (Animation socioculturelle), sont ajoutés les mots « pour Jeunes et Adultes ».

Art. 2.Aux articles 1, 3, 6, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22 du même arrêté, les mots « "Sociaal-Cultureel Werk" sont remplacés chaque fois par les mots « "Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen".

Art. 3.Dans l'article 24, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, le point 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen; ».

Art. 4.Le Ministre flamand qui a les matières culturelles dans ses attributions et le Ministre flamand ayant la politique générale en matière de personnel et de développement organisationnel dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 décembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement Y. LETERME Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises, B. ANCIAUX Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme, G. BOURGEOIS