15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance des qualifications d'enseignement Techniques de soins animaliers et Pédagogie Freinet, et portant reconnaissance de la qualification d'enseignement actualisée Soins animaliers

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, article 15, modifié par le décret du 12 juillet 2013.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - Le Conseil flamand de l'enseignement a rendu un avis les 12 mai 2022 et 9 juin 2022. - L'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des adultes, des Qualifications et des Allocations d'études a rendu un avis le 10 juin 2022. - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 5 juillet 2022.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - le décret du 12 février 2021 contenant les objectifs pédagogiques des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire et diverses autres mesures connexes ; - l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 janvier 2014 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications en ce qui concerne la reconnaissance de qualifications d'enseignement des niveaux 1 à 4 inclus ; - l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2019 portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant soigneur animalier ; - l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2019 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de soigneur animalier ; - l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 avril 2020 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur d'entretien.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les qualifications d'enseignement Techniques de soins animaliers et Pédagogie Freinet, niveau quatre de la structure flamande des certifications, dont les descriptions figurent aux annexes 1 et 2 jointes au présent arrêté, sont reconnues.

Les qualifications d'enseignement visées à l'alinéa 1er sont classées comme suit : 1° Techniques de soins animaliers lors des première et deuxième années d'études du troisième degré, double finalité, enseignement secondaire technique, domaine Agriculture et Horticulture de l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein ;2° Pédagogie Freinet lors des première et deuxième années d'études du troisième degré, finalité transition, enseignement général secondaire de l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein.

Art. 2.La qualification d'enseignement actualisée Soins animaliers, niveau trois de la structure flamande des certifications, dont la description figure à l'annexe 3 jointe au présent arrêté, est reconnue.

La qualification d'enseignement visée à l'alinéa 1er est classée dans les première et deuxième années d'études du troisième degré, finalité marché du travail, enseignement secondaire professionnel, domaine Agriculture et Horticulture de l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein.

Art. 3.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juillet 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS

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