15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire 2022-2023

Fondements juridiques Le présent arrêté est fondé sur : - le décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997, article 172quinquies, inséré par le décret relatif à l'enseignement XXVII du 16 juin 2017 et modifié en dernier lieu par le décret relatif à diverses mesures pour l'enseignement du 8 juillet 2022; - le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, article 314/8, inséré par le décret relatif à l'enseignement XXVII du 16 juin 2017 et modifié en dernier lieu par le décret relatif à diverses mesures pour l'enseignement du 8 juillet 2022.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - Les commissions paritaires ont conclu un protocole pour la répartition des périodes de cours, des heures de cours et des heures parmi les écoles de l'enseignement spécial. Le protocole pour l'enseignement libre subventionné a été établi le 19 mai 2022 et le protocole pour l'enseignement public a été établi le 13 mai 2022. - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 29 juin 2022. - Le ministre flamand, ayant le budget dans ses attributions, a donné son accord le 13 juillet 2022.

Motivation Le présent arrêté se fonde sur les motifs suivants : - Pour le soutien d'élèves en possession d'un rapport (motivé) du type offre de base, 3 et 9, des réseaux de soutien ont été introduits à partir de l'année scolaire 2017-2018. Dans ces réseaux de soutien, les écoles d'enseignement ordinaire et d'enseignement spécial rassemblent, sur une base égale et en co-création, l'expertise pour soutenir les élèves à besoins éducatifs spécifiques et les (équipes d') enseignants travaillant avec ces élèves.

Des commissions ont été créées pour la répartition des ressources disponibles. Ces commissions sont composées paritairement et font une proposition au Gouvernement flamand pour l'allocation de ressources aux écoles d'enseignement spécial au sein des réseaux de soutien.

Le présent projet d'arrêté du Gouvernement flamand avec 6 annexes met en oeuvre ce règlement et reprend, lors de l'allocation d'encadrement aux écoles d'enseignement spécial au sein des réseaux de soutien, les propositions des commissions paritaires. Chaque annexe comprend un aperçu de l'encadrement à accorder par niveau et par réseau.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Sur la proposition des commissions pour l'enseignement libre subventionné et l'enseignement public, visées à l'article 172quinquies, § 5, du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, des périodes de cours supplémentaires et des heures supplémentaires sont attribuées pendant l'année scolaire 2022-2023 aux écoles d'enseignement fondamental spécial suivantes : 1° pour l'enseignement GO! de la Communauté flamande : les écoles, visées à l'annexe 1 jointe au présent arrêté;2° pour l'enseignement officiel subventionné : les écoles, visées à l'annexe 2 jointe au présent arrêté;3° pour l'enseignement libre subventionné : les écoles, visées à l'annexe 3 jointe au présent arrêté.

Art. 2.Sur la proposition des commissions pour l'enseignement libre subventionné et l'enseignement public, visées à l'article 314/8, § 5, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, des heures de cours supplémentaires et des heures supplémentaires sont attribuées pendant l'année scolaire 2022-2023 aux écoles d'enseignement secondaire spécial suivantes : 1° pour l'enseignement GO! de la Communauté flamande : les écoles, visées à l'annexe 4 jointe au présent arrêté;2° pour l'enseignement officiel subventionné : les écoles, visées à l'annexe 5 jointe au présent arrêté;3° pour l'enseignement libre subventionné : les écoles, visées à l'annexe 6 jointe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juillet 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS

Annexe 1. Les écoles fondamentales de l'enseignement GO! de la Communauté flamande visées à l'article 1, 1° Des périodes de cours supplémentaires et des heures supplémentaires sont attribuées aux écoles fondamentales suivantes de l'enseignement GO! : 1° GO! MPI Heemschool (3301), Beizegemstraat 132, 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK : 335 périodes et 315 heures;2° GO! BSBO Wilgenduin (3335), Vogelenzangstraat 115, 2920 KALMTHOUT : 283 périodes et 267 heures;3° GO! MPI de 3master basisonderwijs (3368), Pater Damiaanstraat 10, 2460 KASTERLEE : 274 périodes et 258 heures;4° GO! BSBO Groenlaar (3384), Predikherenhoevestraat 31, 2840 REET : 136 périodes et 128 heures;5° GO! MPI Kompas (3392), Eekhoornstraat 1, 9100 SAINT-NICOLAS : 112 périodes et 106 heures;6° GO! BSBO Woudlucht (3401), Prosperdreef 3, 3001 HEVERLEE : 237 périodes et 223 heures;7° GO! BSBO De Bloesem (3426), Halmaalweg 31, 3800 SAINT-TROND : 113 périodes et 106 heures;8° GO! MPI De Luchtballon (3442), Richter 25, 3600 GENK : 114 périodes et 107 heures;9° GO! Next MPI de Dageraad (3467), Tapstraat 12, 3720 KORTESSEM : 100 périodes et 94 heures;10° GO! MPI Helix (3475), Speelpleinstraat 75, 3920 LOMMEL : 89 périodes et 84 heures;11° GO! MPI Westhoek (3491), Pylyserlaan 132, 8670 COXYDE : 44 périodes et 42 heures;12° GO! MPI De Kaproenen (3509), Kaproenenhof 32, 8200 SINT-MICHIELS : 120 périodes et 113 heures;13° GO! MPI De Vloedlijn (3525), Maurits Sabbestraat 2, 8400 OSTENDE : 150 périodes et 141 heures;14° GO! MPI Pottelberg (3558), Pottelberg 5, 8500 COURTRAI : 43 périodes et 40 heures;15° GO! Futura Basisschool voor buitengewoon onderwijs (3566), Guido Gezellestraat 91, 8940 WERVIK : 39 périodes et 36 heures;16° GO! MPI Sterrebos (3574), Bornstraat 52, 8800 RUMBEKE : 53 périodes et 51 heures;17° GO! MPI De Oase (3582), Voskenslaan 362, 9000 GAND : 137 périodes et 129 heures;18° GO! MPI Vindingrijk (3591), Vurstjen 25, 9940 EVERGEM : 157 périodes et 148 heures;19° GO! LSBO Klim Op (3608), Krommestraat 7, 9160 LOKEREN : 114 périodes et 107 heures;20° GO! BSBO De Brug (3624), Koebrugstraat 7, 9420 ERPE : 114 périodes et 107 heures;21° GO! MPI 't Craeneveld (3641), Serpentsstraat 63, 9700 AUDENARDE : 359 périodes et 338 heures;22° GO! BSBO Den Anker (25874), Sint-Janstraat 4, 2800 MALINES : 225 périodes et 211 heures. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire 2022-2023.

Bruxelles, le 15 juillet 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS

Annexe 2. Les écoles fondamentales de l'enseignement officiel subventionné visées à l'article 1, 2° Des périodes de cours supplémentaires et des heures supplémentaires sont attribuées aux écoles fondamentales suivantes de l'enseignement officiel subventionné : 1° GBSBO Kasterlinden (25271), Groot-Bijgaardenstraat 434, 1082 BERCHEM-SAINTE-AGATHE : 526 périodes et 515 heures;2° GLSBO Klim Op (25296), Heilige-Familieplein 1, 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT : 22 périodes et 30 heures;3° GLSBO Oase (25411), de Bavaylei 130, 1800 VILVORDE : 384 périodes et 361 heures;5° GBSBO De Leerexpert (25619), Dullingen 46, 2930 BRASSCHAAT : 1084 périodes et 1005 heures;6° Gemeentelijke Basisschool BuO (25701), Schransdriesstraat 47, 2340 BEERSE : 257 périodes et 185 heures;7° GLSBO SAIGO STERRENBOS (25726), Don Boscostraat 37, 2400 MOL : 123 périodes et 115 heures;8° SBSBO SAIO (25742), De-Billemontstraat 77, 2440 GEEL : 110 périodes et 175 heures;10° GBSBO Elzenhof (25981), Nieuwland 1, 3200 AARSCHOT : 253 périodes et 228 heures;11° PBSBO De Sterretjes (26021), Alexianenweg 30, 3300 TIRLEMONT : 22 périodes et 30 heures;12° GLSBO 't Schakeltje (26161), Borreshoefstraat 10, 3650 DILSEN-STOKKEM : 288 périodes et 271 heures;13° GLSBO De Ganzenveer (26328), Ganzenstraat 15, 8000 BRUGES : 120 périodes et 74 heures;14° GBSBO De Klim-Op (26625), Stedestraat 39, 8550 ZWEVEGEM : 67 périodes et 80 heures;15° GBSBO De Kim (26674), Sint-Amandusstraat 28_A, 8540 DEERLIJK : 93 périodes et 67 heures;16° GLSBO De Zon (26682), Oostrozebekestraat 15, 8770 INGELMUNSTER : 140 périodes et 72 heures;17° GBSBO De Zonnepoort (26906), Sint-Lievenspoortstraat 2-8, 9000 GAND : 338 périodes et 318 heures;18° PLSBO Claevervelt (27052), Klaverveld 6, 9255 BUGGENHOUT : 106 périodes et 100 heures;19° PLSBO De Zonnewijzer (116079), Gentsesteenweg 82, 9900 EEKLO : 128 périodes et 120 heures;20° GBSBO Sancta Maria (118539), Nieuwstraat 3_B, 8540 DEERLIJK : 92 périodes et 158 heures. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire 2022-2023.

Bruxelles, le 15 juillet 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS

Annexe 3 Les écoles fondamentales de l'enseignement libre subventionné, visées à l'article 1, 3° Des périodes de cours supplémentaires et des heures supplémentaires sont attribuées aux écoles fondamentales suivantes de l'enseignement libre subventionné : 1° VBSBO SPES (25247), Verheydenstraat 39, 1070 ANDERLECHT : 104 périodes et 150 heures;2° VLSBO Sint-Jozefschool (25254), Vandernootstraat 52, 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN : 151 périodes et 80 heures;3° Vrije Basisschool BuO (25288), Georges Henrilaan 278, 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT : 123 périodes et 134 heures;4° VLSBO Don Bosco (25304), Lenniksesteenweg 2, 1500 HAL : 103 périodes et 110 heures;5° VLSBO Sint-Victor (25321), Brusselsesteenweg 20, 1652 ALSEMBERG : 89 périodes et 100 heures;6° VLSBO Sint-Franciscus (25346), Luitenant Jacopsstraat 41, 1750 LENNIK : 142,5 périodes et 150 heures;7° VLSBO Levenslust (25353), Scheestraat 74, 1750 LENNIK : 38 périodes et 36 heures;8° VBSBO Sint-Franciscus (25395), Lostraat 175, 1760 ROOSDAAL : 151 périodes et 122 heures;9° VLSBO Klavertje Vier (25403), Guldenschaapstraat 27, 1800 VILVORDE : 82 périodes et 78 heures;10° VLSBO Parcivalschool (25452), Lamorinièrestraat 75, 2018 ANVERS : 137 périodes et 131 heures;11° VBSBO KOCA Basisonderwijs (25494), Solvynsstraat 75, 2018 ANVERS : 485 périodes et 450 heures;12° VLSBO Sint-Jozefinstituut (25544), Canadalaan 252, 2030 ANVERS : 133 périodes et 126 heures;16° VBSBO Triolo (25627), Miksebaan 264, 2930 BRASSCHAAT : 41 périodes et 38 heures;17° VBSBO Berkenbeek 2/A (25635), Nieuwmoerse Steenweg 113_B, 2990 WUUSTWEZEL : 361 périodes et 428,5 heures;18° VBSBO Dennenhof (25651), De Rentfort 9, 2970 SCHILDE : 284,5 périodes et 268 heures;19° Vrije Basisschool BuO (25718), Oude Arendonkse Baan 36, 2360 OUD-TURNHOUT : 692 périodes et 651 heures;21° VBSBO De Regenboog (25759), Oude Bevelsesteenweg 107, 2560 KESSEL : 424 périodes et 310 heures;22° VLSBO Ritmica (25775), Wouwstraat 44, 2540 HOVE : 24 périodes et 20 heures;23° Vrije Basisschool BuO Ter Elst (25783), Zandstraat 30, 2570 DUFFEL : 139 périodes et 30 heures;24° VLSBO School de Merode (25791), Frans Van Hombeeckplein 17, 2600 BERCHEM : 71 périodes et 65 heures;25° Vrije Basisschool BuO De Wissel (25817), Kleine Amer 20, 2870 PUURS-SINT-AMANDS : 112 périodes et 90 heures;26° VBSBO Berkenboom Mozaïek (25825), Kalkstraat 30, 9100 SAINT-NICOLAS : 106 périodes et 102 heures;27° VLSBO Berkenboom Jonatan (25833), Kasteelstraat 6, 9100 SAINT-NICOLAS : 11 périodes;28° VLSBO Klim Op (25841), Mauroystraat 52, 2660 HOBOKEN : 10 périodes et 8 heures;29° VLSBO Sint-Rafael (25866), Kallobaan 3, 9120 BEVEREN-WAAS : 33 périodes;30° VLSBO De Vlinder (25882), Nekkerspoelstraat 391, 2800 MALINES : 97 périodes et 65 heures;31° VBSBO Windekind (25891), Schapenstraat 98, 3000 LOUVAIN : 58 périodes et 127 heures;32° VBSBO Ter Bank (25924), Tervuursesteenweg 295, 3001 HEVERLEE : 106 périodes et 94 heures;33° VBSBO Ten Desselaer (25932), Klein Park 4, 3360 LOVENJOEL : 270 périodes et 102 heures;35° VBSBO Damiaanschool (25965), Baalsebaan 10, 3120 TREMELO : 241 périodes et 108 heures;37° Vrije Basisschool BuO (25999), Rode Kruisstraat 13, 3290 DIEST : 91 périodes et 24 heures;38° VBSBO De Bremberg (26005), Groenstraat 16, 3294 MOLENSTEDE : 48 périodes et 97,5 heures;39° VLSBO SLO Mariadal (26039), Klein Overlaar 3, 3320 HOEGAARDEN : 62 périodes et 150 heures;40° VLSBO De Oogappel Sint-Leonardus (26047), Sint-Truidensestraat 14, 3440 ZOUTLEEUW : 84 périodes et 82 heures;41° VBSBO De Berk (26054), Kloosterbeekstraat 7, 3500 HASSELT : 111 périodes et 81 heures;42° VBSBO KIDS (26062), Borggravevijversstraat 9, 3500 HASSELT : 34 périodes et 127 heures;43° VLSBO De Linde (26071), Galgenbergstraat 45, 3550 ZOLDER : 90 périodes et 58 heures;44° VBSBO Buidtelberg (26088), Wildrozenstraat 17, 3530 HOUTHALEN-HELCHTEREN : 122 périodes et 43 heures; 45° VBSBO St.Elisabethschool voor BuBaO (26096), Steenovenstraat 20_A, 3990 PEER : 166 périodes et 185 heures; 46° VBSBO Speciale Basisschool Pallieter (26104), Haspershovenstraat 28, 3900 PELT : 106 périodes et 79 heures;47° VBSBO Sint-Martinusschool (26112), Emiel Van Dorenlaan 145, 3600 GENK : 100 périodes et 122 heures;48° VLSBO Mozaïek-Plus (26153), Parklaan 3, 3630 MAASMECHELEN : 208 périodes et 87 heures;49° VBSBO De Wikke (26179), Burgemeester Philipslaan 15, 3680 MAASEIK : 64 périodes et 138 heures;50° VLSBO Klimopschool (26195), Kanjelstraat 1_2, 3700 TONGRES : 193 heures;51° VBSBO Klavertje 3 (26211), Schureveld 9, 3740 BILZEN : 180 périodes et 84 heures;52° VLSBO Sint-Jan Berchmansschool (26237), Schepen Dejonghstraat 55, 3800 SAINT-TROND : 113 périodes;53° VBSBO Eymardschool (26252), Oude Diestersebaan 5, 3920 LOMMEL : 51 périodes et 40 heures;54° VLSBO De Olm (26261), Diestsesteenweg 5, 3540 HERCK-LA-VILLE : 33 heures; 55° VLSBO De Blinker (26278), St.-Ferdinandstraat 1, 3560 LUMMEN : 10 périodes et 42 heures; 56° VBSBO De Brug (26294), Maasheide 17, 3580 BERINGEN : 90 périodes et 37 heures;57° VBSBO De Regenboog (26302), Stationsstraat 5, 3980 TESSENDERLO : 68 périodes et 74 heures;58° VLSBO De Torretjes (26336), Bruggestraat 23, 8820 TORHOUT : 121 périodes et 180,5 heures;59° VLSBO Klimop (26351), Pluimstraat 22, 8600 DIXMUDE : 73,5 périodes et 88 heures;60° VBSBO Het Noordveld (26369), Noordveldstraat 31, 8200 SINT-ANDRIES : 22 périodes et 30 heures;61° VBSBO Het Anker (26377), Beisbroekdreef 12, 8200 SINT-ANDRIES : 296 périodes et 144 heures;62° VBSBO De Berkjes (26385), Torhoutse Steenweg 513_B, 8200 SINT-MICHIELS : 44 périodes et 30 heures;63° VLSBO Regenboog (26427), Belhuttebaan 24_A, 8680 KOEKELARE : 36 périodes et 33,5 heures;64° VLSBO De Schuit (26451), Weststraat 115, 8370 BLANKENBERGE : 22 périodes et 15 heures;65° VLSBO De Vuurtoren (26468), Heistlaan 26_A, 8301 HEIST-AAN-ZEE : 22 périodes et 32 heures;66° VBSBO Heilig Hartschool (26476), Clivialaan 9, 8400 OSTENDE : 138 périodes et 167 heures;67° VBSBO De Strandloper (26534), Albert I Laan 56, 8670 COXYDE : 80 périodes et 30 heures;68° VLSBO 't Brugje (26575), Dan.De Haenelaan 6, 8630 FURNES : 77 périodes et 84 heures; 69° Vrije Basisschool BuO (26583), Walle 115, 8500 COURTRAI : 257,5 périodes et 218 heures;70° VLSBO Blijdhove (26641), Guido Gezellelaan 106, 8930 MENIN : 132 périodes et 109 heures;72° VLSBO De Zonnebloem (26666), Slabbaardstraat-Noord 90, 8870 IZEGEM : 198 périodes et 262 heures;73° VLSBO Zonneburcht (26691), Sint-Jozefsstraat 3, 8790 WAREGEM : 44 périodes et 60 heures;74° VBSBO Sint-Idesbald (26708), De Zilten 52, 8800 ROULERS : 350 périodes et 300 heures;75° VBSBO Arkorum 13 - De Hagewinde (26716), Vikingstraat 37, 8800 ROULERS : 44 périodes et 32 heures;76° VLSBO De Vlinder (26757), Oude Pittemstraat 1, 8700 TIELT : 22 périodes et 25 heures;77° VBSBO Het Vlot (26765), Sint-Elisabethstraat 6, 8900 YPRES : 95 périodes et 106 heures;78° VLSBO De Klimrank (26773), Deken De Bolaan 2, 8970 POPERINGE : 69 périodes;79° VLSBO Korenbloem (26849), Korenbloemstraat 17, 9000 GAND : 155 périodes et 187,5 heures;80° VLSBO Sint-Jozef (26856), Ebergiste De Deynestraat 1, 9000 GAND : 99 périodes et 94 heures;81° VBSBO Sint-Lievenspoort (26864), Sint-Lievenspoortstraat 129, 9000 GAND : 200 périodes et 187 heures;82° VBSBO De Vinderij 1 (26955), Bleekmeersstraat 17_A, 9160 LOKEREN : 595 périodes et 608 heures;83° VLSBO De Zonnewijzer (26963), Kouterstraat 108, 9240 ZELE : 52 périodes;84° Vrije Basisschool BuO (27003), Jules Destréelaan 67, 9050 GENTBRUGGE : 100 périodes et 94 heures;85° Vrije Lagere School BuO- Don Bosco (27011), Bergemeersenstraat 106, 9300 ALOST : 464 périodes et 436 heures;86° VBSBO Het Laar (27037), Zuidlaan 34, 9200 TERMONDE : 40 heures;87° VBSBO De Mozaïek (27078), Boelarestraat 3, 9500 GRAMMONT : 44 périodes et 0 heures;88° VBSBO Levensblij (27128), Galgestraat 2, 9700 AUDENARDE : 342 périodes et 363 heures;89° Vrije Lagere School BuO (27136), Kouter 93, 9800 DEINZE : 136 périodes et 151 heures;90° VBSBO Ter Leie (27144), Bachtekerkstraat 7, 9800 DEINZE : 77 périodes et 62 heures;91° VBSBO Ten Dries (27151), Dennendreef 62, 9850 LANDEGEM : 110 périodes et 50 heures;92° VBSBO De Triangel (27185), Molendreef 16 c, 9920 LIEVEGEM : 76 périodes et 112 heures;93° VBSBO De Sprankel (129494), Nekkerspoelstraat 358_A, 2800 MALINES : 68 périodes et 324 heures;95° VLSBO Wonderwijs Brugge (130815), Sint-Kristoffelstraat 125_B, 8310 ASSEBROEK : 22 périodes et 85 heures;96° VLSBO De Sprong (131541), Rekollettenstraat 48, 8500 COURTRAI : 22 périodes et 0 heure;97° Vrije Basisschool BuO (26823), Walle 55, 9041 COURTRAI : 44 périodes et 0 heure;98° VBSBO Sint Lodewijk (143727), Kwatrechtsteenweg 12, 2600 WETTEREN : 70 périodes et 64 heures. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire 2022-2023.

Bruxelles, le 15 juillet 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS

Annexe 4. Les écoles secondaires de l'enseignement GO! de la Communauté flamande visées à l'article 2, 1° Des heures de cours supplémentaires et des heures supplémentaires sont attribuées aux écoles secondaires suivantes de l'enseignement GO! : 1° GO! SBSO Heemschool (27193), Beizegemstraat 132, 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK : 209 heures de cours et 70 heures;2° GO! SBSO Zonnebos (27201), Moerstraat 50, 2970 'S GRAVENWEZEL : 257 heures de cours et 86 heures;3° GO! SBSO De 3master (27219), Kempenstraat 32, 2460 KASTERLEE : 157 heures de cours et 53 heures;4° GO! SBSO Groenlaar (27227), Predikherenhoevestraat 31, 2840 REET : 57 heures de cours et 19 heures;5° GO! SBSO Baken (27235), Bellestraat 89, 9100 SAINT-NICOLAS : 188 heures de cours et 63 heures;6° GO! IBSO Woudlucht (27243), Prosperdreef 3, 3001 HEVERLEE : 189 heures de cours et 63 heures;7° GO! SSBO De Richter (27251), Richter 27, 3600 GENK : 45 heures de cours et 15 heures;8° GO! SBSO De Dageraad (27268), Tapstraat 12, 3720 KORTESSEM : 84 heures de cours et 28 heures;9° GO! SBSO Helix (27276), Speelpleinstraat 77, 3920 LOMMEL : 31 heures de cours et 10 heures; 10° GO! SBSO De Varens (27284), Nieuwe St.-Annadreef 27, 8200 SINT-ANDRIES : 97 heures de cours et 32 heures; 11° GO! SBSO Aan Zee (27292), Maurits Sabbestraat 8, 8400 OSTENDE : 128 heures de cours et 44 heures;13° GO! SBSO Sterrebos (27318), Bornstraat 52, 8800 RUMBEKE : 83 heures de cours et 27 heures;14° GO! SBSO Reynaertschool (27326), Wolfputstraat 42, 9041 OOSTAKKER : 193 heures de cours et 65 heures;15° GO! SBSO t Vurstjen (27334), Vurstjen 27, 9940 EVERGEM : 119 heures de cours et 40 heures;16° GO! IBSO De Horizon (27342), Molendreef 57, 9300 ALOST : 273 heures de cours et 92 heures;17° GO! SBSO Sibbo (27912), Corversstraat 33, 3700 TONGRES : 90 heures de cours et 30 heures;18° GO! SBSO Nautica (128967), Kleiryt 5, 2330 MERKSPLAS : 30 heures de cours et 10 heures;19° Athena OV4 (143818), Bruyningstraat 20, 8510 COURTRAI : 56 heures de cours et 20 heures;20° GO! busleyden Atheneum Campus De Beemden (27698), Stuivenbergbaan 135, 2800 MALINES : 187 heures de cours et 63 heures. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire 2022-2023.

Bruxelles, le 15 juillet 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS

Annexe 5. Les écoles secondaires de l'enseignement officiel subventionné visées à l'article 2, 2° Des heures de cours supplémentaires et des heures supplémentaires sont attribuées aux écoles secondaires suivantes de l'enseignement officiel subventionné : 1° Buso Kasterlinden (27383), Groot-Bijgaardenstraat 434, 1082 BERCHEM-SAINTE-AGATHE : 0 heure de cours et 0 heure;2° Stedelijke Buso De Vest (27433), Vestenstraat 14, 1800 VILVORDE : 111 heures de cours;3° Gemeentelijke Buso-school t Schoolhuis (27458), Schoolstraat 11, 1745 OPWIJK : 0 heure de cours;4° De Leerexpert Dullingen (27599), Dullingen 46, 2930 BRASSCHAAT : 429 heures de cours et 138 heures;5° Gemeentelijke Buso Galbergen (27631), Don Boscostraat 39, 2400 MOL : 23 heures de cours et 14 heures;6° Stedelijke Buso De Brug (27771), Amerstraat 3, 3200 AARSCHOT : 41 heures de cours et 14 heures;7° STEBO Dilsen (27871), Rijksweg 454, 3650 DILSEN-STOKKEM : 45 heures de cours et 22 heures;8° Provinciale Buso PROVIL ION (27938), Duinenstraat 1, 3920 LOMMEL : 106 heures de cours et 30 heures;9° Stedelijke Buso Instituut Bert Carlier (28191), Oudenaardsesteenweg 74, 9000 GAND : 95 heures de cours et 32 heures;10° Zaveldal buitengewoon secundair onderwijs (27359), Nieuwland 198, 1000 BRUXELLES : 127 heures de cours et 42 heures. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire 2022-2023.

Bruxelles, le 15 juillet 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS

Annexe 6. Les écoles secondaires de l'enseignement libre subventionné visées à l'article 2, 3° Des heures de cours supplémentaires et des heures supplémentaires sont attribuées aux écoles secondaires suivantes de l'enseignement libre subventionné : 1° Koninklijk Instituut Woluwe - Buso (27391), Georges Henrilaan 278, 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT : 212 heures de cours;2° Buso Don Bosco (27409), Lenniksesteenweg 2, 1500 HAL : 19 heures de cours et 30 heures;3° Buso Sint-Franciscus (27425), Lostraat 175, 1760 ROOSDAAL : 38 heures de cours et 83,5 heures;4° Buso Maria Assumpta (27441), Heiveld 15, 1745 OPWIJK : 86 heures de cours;5° Buso - Parcival-Steinerschool (27474), Lamorinièrestraat 77, 2018 ANVERS : 50,5 heures de cours et 17 heures;6° BuSO KOCA Secundair Onderwijs(OV1t7&OV3) (27482), Van Schoonbekestraat 131, 2018 ANVERS : 225 heures de cours et 112,5 heures;7° Buso Sint-Jozefinstituut (27508), Kerkstraat 153, 2060 ANVERS : 324 heures de cours et 72 heures;12° Buso De Regenboog (27656), Kapelstraat 33, 2500 LIERRE : 190 heures de cours et 96 heures;13° Buso Sint-Jan Berchmansinstituut (27664), Hof-ten-Berglaan 8, 2870 PUURS-SINT-AMANDS : 278 heures de cours et 40 heures;14° Buso VTS 3 (27681), Breedstraat 104, 9100 SAINT-NICOLAS : 158,5 heures de cours et 30 heures;15° Buso Sint-Janshof (27706), Nekkerspoelstraat 358_B, 2800 MALINES : 277,5 heures de cours et 146,5 heures;16° Buso Windekind (27722), Schapenstraat 98, 3000 LOUVAIN : 67 heures de cours et 84 heures;17° Buso Ter Bank (27731), Tervuursesteenweg 295, 3001 HEVERLEE : 167,5 heures de cours;20° Buso De Bremberg (27789), Groenstraat 16, 3294 MOLENSTEDE : 76 heures de cours;21° Buso Mariadal (27805), Klein Overlaar 3, 3320 HOEGAARDEN : 53 heures de cours et 64,5 heures;22° Buso - KIDS (27821), Borggravevijversstraat 9, 3500 HASSELT : 178,5 heures de cours et 61 heures;23° Buso Sint-Elisabeth (OV2 & OV4) (27839), Steenovenstraat 20, 3990 WIJCHMAAL : 95 heures de cours et 24,5 heures;24° Buso Sint-Jozef (27847), Dorpsstraat 91, 3900 PELT : 39 heures de cours et 16 heures;25° Buso Ter Engelen (27896), Burgemeester Philipslaan 15_A, 3680 MAASEIK : 110,5 heures de cours et 40 heures;26° Buso Sint-Jansberg (27904), Weertersteenweg 135, 3680 MAASEIK : 136,5 heures de cours et 44 heures; 27° Secundaire scholen St-Ferdinand OV3 (27946), St.-Ferdinandstraat 1, 3560 LUMMEN : 4 heures de cours et 4 heures; 28° Buso Sint-Barbara (27961), Mijnschoolstraat 63, 3580 BERINGEN : 47 heures de cours et 55 heures;29° Buso Huize Tordale (28019), Bruggestraat 39, 8820 TORHOUT : 89 heures de cours et 34 heures;30° Buso Haverlo (28043), Weidestraat 156, 8310 ASSEBROEK : 75 heures de cours et 60 heures;31° Buso Ter Strepe (28051), Westendelaan 39, 8430 MIDDELKERKE : 17 heures de cours et 16 heures;32° Buso De Rozenkrans (28076), Albert I Laan 56, 8670 OOSTDUINKERKE : 55 heures de cours et 56 heures;33° Sint-Paulusschool campus VTI/VIBSO (28101), Toekomststraat 75, 8790 WAREGEM: 198 heures de cours et 32 heures;34° Buso Sint-Idesbald (28118), De Zilten 52, 8800 ROULERS : 220 heures de cours et 125,5 heures;35° Buso Onze Jeugd (28126), Iepersestraat 245, 8800 ROULERS : 132 heures de cours et 32 heures;36° Buso De Ster (28142), Steenstraat 42, 8700 TIELT : 78,5 heures de cours et 49 heures;37° Buso De Ast (28159), Boeschepestraat 46, 8970 POPERINGE : 208 heures de cours et 32 heures;38° Buso De Pinker (28167), Krombeekseweg 82, 8970 POPERINGE : 29 heures de cours;39° IVIO Binnenhof (28183), Peperstraat 27, 9000 GAND : 22 heures de cours et 8 heures;40° Buso De Karwij (28217), Durmelaan 118, 9160 LOKEREN : 154 heures de cours et 30 heures;41° Buso Broederschool Lokeren (28225), Molenstraat 38, 9160 LOKEREN : 65 heures de cours et 30 heures;42° Buso Sint-Gregorius (28241), Jules Destréelaan 67, 9050 GENTBRUGGE : 434 heures de cours et 145 heures;43° Buso Don Bosco (28266), Bergemeersenstraat 106, 9300 ALOST : 306 heures de cours et 103 heures;44° Buso Capelderij (28274), Vekenstraat 1_A, 9255 BUGGENHOUT : 67 heures de cours et 30 heures;46° Buso Ten Dries (28332), Dennendreef 60, 9850 LANDEGEM : 67 heures de cours;47° Buso Emmaüs (28341), Leihoekstraat 7_B, 9870 MACHELEN : 122,5 heures de cours;48° Buso De Triangel (28357), Molendreef 16_C, 9920 LIEVEGEM : 63 heures;49° Buso Hasp-O 7 (109942), Naamsesteenweg 167, 3800 SAINT-TROND : 196 heures de cours et 67 heures;50° RHIZO 7 BuSO De Lage Kouter (112789), Beekstraat 113_B, 8500 COURTRAI : 26 heures de cours et 0 heures;52° Buso VIBO Het Kasteelpark (128975), Steenweg op Mol 154, 2360 OUD-TURNHOUT : 537 heures de cours;53° BuSO Don Bosco Groenveld plus (131276), Groenveldstraat 44, 3001 HEVERLEE : 79 heures de cours;54° BuSO Sint-Elisabeth (OV1 & OV3) (131813), Steenovenstraat 20, 3990 WIJCHMAAL : 99 heures de cours et 33,5 heures; 55° Secundaire scholen St-Ferdinand OV4 (131839), St.-Ferdinandstraat 1, 3560 LUMMEN : 125 heures de cours et 1 heures; 56° Spermalie Secundair Onderwijs (132175), Potterierei 46, 8000 BRUGES : 323 heures de cours et 69,5 heures;57° BuSO Cardijnschool - Anderlecht (132183), Verheydenstraat 39, 1070 ANDERLECHT : 102 heures de cours;59° BuSO VTS 3 OV4B (137778), Breedstraat 104, 9100 SAINT-NICOLAS : 29 heures;60° BuSO Het Kompas (138271), Bethaniënlei 5, 2960 BRECHT : 0 heure;61° BuSO Berkenbeek SO 2 (143826), Nieuwmoerse Steenweg 113/C, 2990 WUUSTWEZEL: 96 heures;62° BuSO Bernardusscholen 8 (129965), Vlaanderenstraat 6, 9700 AUDENARDE : 65,5 heures;63° RHIZO 8 BuSO De Hoge Kouter (138743), Bad Godesberglaan 21, 8500 COURTRAI : 0 heure. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire 2022-2023.

Bruxelles, le 15 juillet 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS