15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés suite à l'intégration de la mission d'encadrement politique en matière de sport dans l'agence « Sport Vlaanderen » (Sport Flandre)

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, les articles 20 et 87, § 1er ;

Vu le décret du 7 mai 2004 relatif à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Sport Vlaanderen » (Sport Flandre), l'article 12 ;

Vu le décret du 13 juillet 2001 portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs, les articles 23, § 8, et 37, § 7 ;

Vu le décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions flamandes, l'article 21 ;

Vu le décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique, l'article 13, alinéa 2, et 15, alinéa 1er ;

Vu le décret du 4 décembre 2015 modifiant divers décrets, en ce qui concerne l'intégration de la mission d'aide à la décision politique en matière de sport dans l'agence « Sport Vlaanderen » (Sport Flandre), et modifiant le Décret Antidopage du 25 mai 2012, l'article 2, l'article 3, 2°, 4, 6 et 9 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 1994 portant désignation des administrations et organismes publics rendant des avis sur les plans d'aménagement communaux ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2000 désignant les entités de l'administration flamande qui émettent des avis sur un projet de schéma de structure d'aménagement provincial ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 2001 portant désignation des institutions et administrations émettant des avis sur les avant-projets des plans d'exécution spatiaux ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2002 établissant les conditions d'octroi de subventions provenant du bénéfice de la Loterie nationale réparti à la Communauté flamande ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 portant opérationnalisation du domaine politique de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 2007 autorisant les agences dépendant de la Communauté flamande ou de la Région flamande ainsi que le conseil consultatif stratégique « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement) à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2007 portant exécution du décret du 11 mai 2007 portant statut du tireur sportif ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 relatif à l'évaluation des incidences sur l'environnement concernant des plans et des programmes ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2008 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de Bloso ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant exécution du décret du 23 mai 2008 relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 2008 fixant les conditions d'obtention d'une subvention pour la mission facultative « sport des jeunes » ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2008 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 janvier 2009 fixant les conditions d'obtention de subventions pour les stages sportifs organisés par les fédérations sportives ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 portant exécution du décret du 3 avril 2009 réglant l'octroi de subventions pour le développement, la coordination et la promotion de l'offre sportive des services aux étudiants des universités et des instituts supérieurs flamands et pour l'agrément et le subventionnement d'une association coordinatrice sportive flamande des étudiants ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2012 fixant les conditions d'obtention d'une subvention pour la mission facultative de la politique des priorités 2013-2016 pour les fédérations sportives subventionnées ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant exécution du décret du 6 juillet 2012 portant la promotion et le subventionnement d'une politique sportive locale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant exécution du décret du 8 novembre 2013 portant la stimulation, la coordination et le subventionnement de l'emploi dans le secteur du sport ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2014 portant exécution du décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé et d'éthique ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand ;

Considérant le changement de nom à partir du 1er janvier 2016 de Bloso en « Sport Vlaanderen » (Sport Flandre), réglé par le décret du 7 mai 2004 relatif à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Sport Vlaanderen » (Sport Flandre) ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 16 février 2016 ;

Vu l'avis 59.194/1 du Conseil d'Etat, donné le 27 mai 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture et du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises ;

Après délibération, Arrête : CHAPITRE 1er. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 1994 portant désignation des administrations et organismes publics rendant des avis sur les plans d'aménagement communaux

Article 1er.Dans l'article 1er, B, 14, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 1994 portant désignation des administrations et organismes publics rendant des avis sur les plans d'aménagement communaux, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2006, le mot « Bloso » est remplacé par les mots « Sport Flandre ». CHAPITRE 2. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement

Art. 2.Dans l'article 5.32.9.1.5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2008, les mots « le BLOSO » sont chaque fois remplacés par les mots « Sport Flandre ».

Art. 3.A l'article 5.32.9.2.2 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le § 3, 5° et 6°, les mots « le BLOSO » sont chaque fois remplacés par les mots « Sport Flandre » ;2° dans le § 3bis, alinéa 2, 3°, les mots « le BLOSO » sont chaque fois remplacés par les mots « Sport Flandre » ;3° dans le § 3quater, alinéa 2, 3° et 4°, les mots « le BLOSO » sont chaque fois remplacés par les mots « Sport Flandre ».

Art. 4.Dans l'article 5.32.9.3.2 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les mots « le BLOSO » sont chaque fois remplacés par les mots « Sport Flandre ».

Art. 5.Dans l'article 5.32.9.8.1, § 3, alinéa 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2008 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2013, les mots « le BLOSO » sont chaque fois remplacés par les mots « Sport Flandre ».

Art. 6.Dans l'article 5.32.9.8.5, § 7 et § 8, du même arrêté, le mot « BLOSO » est chaque fois remplacé par les mots « Sport Flandre ». CHAPITRE 3. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2000 désignant les entités de l'administration flamande qui émettent des avis sur un projet de schéma de structure d'aménagement provincial

Art. 7.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2000 désignant les entités de l'administration flamande qui émettent des avis sur un projet de schéma de structure d'aménagement provincial, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2006 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 30 janvier 2009 et 10 juin 2011, le point 14° est remplacé par ce qui suit : « 14° Sport Flandre. ». CHAPITRE 4. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 2001 désignant les institutions et les administrations rendant des avis sur les avant-projets des plans d'exécution spatiaux

Art. 8.Dans l'article 2, 20°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 2001 portant désignation des institutions et administrations émettant des avis sur les avant-projets des plans d'exécution spatiaux, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 23 juin 2006 et 10 juin 2011, le mot « BLOSO » est remplacé par les mots « Sport Flandre ». CHAPITRE 5. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2002 établissant les conditions d'octroi de subventions provenant du bénéfice de la Loterie nationale réparti à la Communauté flamande

Art. 9.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2002 établissant les conditions d'octroi de subventions provenant du bénéfice de la Loterie nationale réparti à la Communauté flamande, le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° Sport Flandre ; ». CHAPITRE 6. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande

Art. 10.A l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 27 février 2015 et 2 octobre 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, les mots « département du même nom » sont remplacés par le membre de phrase « Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias » ;2° dans le paragraphe 2, le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° Sport Flandre ;» ; 3° dans le paragraphe 3, le membre de phrase « Département département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias » est remplacé par le membre de phrase « Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias » ;4° il est ajouté un paragraphe 4, rédigé comme suit : « § 4.En application de l'article 4, § 1er, alinéa 2, du décret cadre, Sport Flandre, visé au § 2, 1°, est chargé des tâches d'encadrement politique pour le domaine politique sportif, visé à l'article 10, § 2, 6°, du présent arrêté.

Les tâches confiées aux départements conformément à l'article 30 relèvent, à l'exception du secrétariat du conseil de gestion, visé à l'article 30, § 2, alinéa 1er, 1°, d), des missions de Sport Flandre en ce qui concerne le domaine politique sportif. ». CHAPITRE 7. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 portant opérationnalisation du domaine politique de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias

Art. 11.Dans l'article 3, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 portant opérationnalisation du domaine politique de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, le membre de phrase « , § 1er, 1°, 3°, 4° et 5°, » est inséré entre le membre de phrase « à l'article 10 » et les mots « du même arrêté ». CHAPITRE 8. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 2007 autorisant les agences dépendant de la Communauté flamande ou de la Région flamande ainsi que le conseil consultatif stratégique « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement) à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit

Art. 12.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 2007 autorisant les agences dépendant de la Communauté flamande ou de la Région flamande ainsi que le conseil consultatif stratégique « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement) à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, le point 7° est remplacé par ce qui suit : « 7° Sport Flandre ». CHAPITRE 9. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2007 portant exécution du décret du 11 mai 2007 portant statut du tireur sportif

Art. 13.Dans l'article 1er, 3°, a), de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2007 portant exécution du décret du 11 mai 2007 portant statut du tireur sportif, le membre de phrase « l'agence pour la Promotion de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air, en abrégé BLOSO, » est remplacé par les mots « Sport Flandre ». CHAPITRE 1 0. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 relatif à l'évaluation des incidences sur l'environnement concernant des plans et des programmes

Art. 14.Dans l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 relatif à l'évaluation des incidences sur l'environnement concernant des plans et des programmes, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 16 mars 2012, 11 janvier 2013 et 16 mai 2014, le mot « BLOSO » est remplacé par les mots « Sport Flandre ». CHAPITRE 1 1. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2008 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de Bloso

Art. 15.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2008 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de Bloso, les mots « le BLOSO » sont remplacés par les mots « Sport Flandre ».

Art. 16.Dans l'article 1er et l'article 2, 2°, du même arrêté, le mot « Bloso » est remplacé par les mots « Sport Flandre ».

Art. 17.Dans l'article 3, § 4, et l'article 6, alinéa 4, du même arrêté, les mots « le Bloso » sont remplacés par les mots « Sport Flandre ».

Art. 18.Dans l'article 7, § 1er, du même arrêté, les mots « centre Bloso » sont remplacés par les mots « propre centre de Sport Flandre ». CHAPITRE 1 2. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant exécution du décret du 23 mai 2008 relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif

Art. 19.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant exécution du décret du 23 mai 2008 relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif, le point 3° est remplacé par ce qui suit : « 3° Sport Flandre : l'agence établie par le décret du 7 mai 2004 relatif à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Sport Vlaanderen » (Sport Flandre) ; ».

Art. 20.A l'article 2, § 1er, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le point 4°, le mot « BLOSO » est remplacé par les mots « Sport Flandre » ;2° le point 7° est abrogé.

Art. 21.Dans l'article 7, alinéa 1er, du même arrêté, le membre de phrase « le Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias de l'Autorité flamande » est chaque fois remplacé par les mots « Sport Flandre ».

Art. 22.A l'article 23 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er, le membre de phrase « le Département de de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias » est remplacé par les mots « Sport Flandre » ;2° l'alinéa trois est abrogé. CHAPITRE 1 3. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 2008 fixant les conditions d'obtention d'une subvention pour la mission facultative « sport des jeunes »

Art. 23.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 2008 fixant les conditions d'obtention d'une subvention pour la mission facultative « sport des jeunes », les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 3° est remplacé par ce qui suit : « 3° Sport Flandre : l'agence établie par le décret du 7 mai 2004 relatif à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Sport Vlaanderen » (Sport Flandre), notamment le service compétent de la Communauté flamande, visé au décret ;» ; 2° dans le point 8°, les mots « le Bloso » sont remplacés par les mots « Sport Flandre » ;3° dans le point 8°, le membre de phrase « , le manager de sportifs de haut niveau » est abrogé.

Art. 24.Dans les articles 7, 8, 9, alinéas 2 et 3, les articles 13, 14, alinéa 1er, et l'article 15 du même arrêté, les mots « le Bloso » sont chaque fois remplacés par les mots « Sport Flandre ».

Art. 25.Dans l'annexe II du même décret, le mot « Bloso » est remplacé par les mots « L'agence Sport Flandre ». CHAPITRE 1 4. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2008 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs

Art. 26.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2008 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 3° est remplacé par ce qui suit : « 3° Sport Flandre : l'agence établie par le décret du 7 mai 2004 relatif à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Sport Vlaanderen » (Sport Flandre), notamment le service compétent de la Communauté flamande, visé au décret ;» ; 2° dans le point 4°, les mots « le Bloso » sont remplacés par les mots « Sport Flandre » ;3° dans le point 4°, le membre de phrase « , le manager de sportifs de haut niveau » est abrogé.

Art. 27.Dans l'article 4, alinéa 2, l'article 5, § 1er, alinéa 1er, § 2, alinéa 1er, et § 3, l'article 6, l'article 7, § 1er et § 3, l'article 8, § 1er, § 2, § 4, alinéas 2 et 4, l'article 9, 2°, l'article 10, § 1er, alinéa 4, et § 2, l'article 11, § 2, alinéa 2, et § 4, l'article 13, § 3, alinéa 2, l'article 14, 2°, l'article 22, l'article 23, § 1er et § 3, l'article 24, § 1er et § 2, l'article 25, § 1er, § 2, et § 3, alinéa 2, l'article 27, § 1er, l'article 30, § 1er, l'article 32, 36, § 1er, § 2, alinéa 1er, et § 3, les articles 38, 41, 43, alinéa 3, l'article 48, alinéa 2, l'article 49, 51, § 1er, alinéa 2, et § 2, et l'article 53 du même arrêté, les mots « le Bloso » sont chaque fois remplacés par les mots « Sport Flandre ».

Art. 28.Dans l'article 29, § 2, 2°, du même arrêté, le membre de phrase « , Sport Flandre » est inséré entre le mot « Bloso » et le mot « ou ».

Art. 29.Dans l'annexe I du même arrêté, les mots « le Bloso » sont remplacés par les mots « Sport Flandre ».

Art. 30.Dans les annexes II à IV incluse du même arrêté, le mot « Bloso » est remplacé par les mots « Sport Flandre ». CHAPITRE 1 5. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau

Art. 31.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 3° est remplacé par ce qui suit : « 3° Sport Flandre : l'agence établie par le décret du 7 mai 2004 relatif à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Sport Vlaanderen » (Sport Flandre), notamment le service compétent de la Communauté flamande, visé au décret ;» ; 2° dans le point 4°, les mots « le Bloso » sont remplacés par les mots « Sport Flandre » ;3° dans le point 4°, le membre de phrase « , le manager de sportifs de haut niveau » est abrogé ;4° dans le point 14°, le membre de phrase « , visé à l'article 9 du décret du 7 mai 2004 portant transformation de l'organisme public flamand « Commissariaat-generaal voor de Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie » en l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique BLOSO » est abrogé.

Art. 32.Dans l'article 2, § 1er, alinéa 1er, l'article 3, 8, alinéas 3 et 4, l'article 12, § 2, l'article 13, § 1er, § 3 et § 5, l'article 15, alinéas 2 et 3, l'article 16, alinéa 2, l'article 18, et l'article 19 du même arrêté, les mots « le Bloso » sont chaque fois remplacés par les mots « Sport Flandre ».

Art. 33.A l'article 14 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er, les mots « budget du Bloso » sont remplacés par les mots « le budget de Sport Flandre » ;2° dans l'alinéa 2, les mots « le Bloso » sont remplacés par les mots « Sport Flandre ».

Art. 34.Dans l'annexe II du même arrêté, les mots « le Bloso » sont chaque fois remplacés par les mots « Sport Flandre ». CHAPITRE 1 6. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 janvier 2009 fixant les conditions d'obtention de subventions pour les stages sportifs organisés par les fédérations sportives

Art. 35.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 janvier 2009 fixant les conditions d'obtention de subventions pour les stages sportifs organisés par les fédérations sportives, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 3° est remplacé par ce qui suit : « 3° Sport Flandre : l'agence établie par le décret du 7 mai 2004 relatif à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Sport Vlaanderen » (Sport Flandre), notamment le service compétent de la Communauté flamande, visé au décret ;» ; 2° dans le point 7°, les mots « le Bloso » sont remplacés par les mots « Sport Flandre » ;3° dans le point 7°, le membre de phrase « , le manager de sportifs de haut niveau » est abrogé.

Art. 36.Dans l'article 6, alinéas 1er à 3 inclus, et alinéas 5 et 6, l'article 7, alinéa 1er, l'article 8, 5°, l'article 9, 10, alinéa 2, et l'article 11, alinéa 3, du même arrêté, les mots « le Bloso » sont chaque fois remplacés par les mots « Sport Flandre ». CHAPITRE 1 7. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 portant exécution du décret du 3 avril 2009 réglant l'octroi de subventions pour le développement, la coordination et la promotion de l'offre sportive des services aux étudiants des universités et des instituts supérieurs flamands et pour l'agrément et le subventionnement d'une association coordinatrice sportive flamande des étudiants

Art. 37.A l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 portant exécution du décret du 3 avril 2009 réglant l'octroi de subventions pour le développement, la coordination et la promotion de l'offre sportive des services aux étudiants des universités et des instituts supérieurs flamands et pour l'agrément et le subventionnement d'une association coordinatrice sportive flamande des étudiants, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « le Bloso » sont remplacés par les mots « Sport Flandre » ;2° le membre de phrase « , le manager de sportifs de haut niveau » est abrogé.

Art. 38.Dans l'article 4, 6, alinéa 2, l'article 7, § 2, alinéa 2, l'article 8, alinéas 1er et 2, l'article 9, 10, alinéas 1er, 3 et 4, l'article 11, § 1er, § 2, § 4, alinéas 2 et 4, et § 5, alinéas 2 et 3, l'article 16, § 1er, l'article 17, alinéas 1er à 3 inclus, et alinéas 5 et 6, l'article 19, alinéa 2, l'article 20, § 2, alinéa 2, et l'article 21, alinéas 1er et 2, du même arrêté, les mots « le Bloso » sont chaque fois remplacés par les mots « Sport Flandre ». CHAPITRE 1 8. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2012 fixant les conditions d'obtention d'une subvention pour la mission facultative de la politique des priorités 2013-2016 pour les fédérations sportives subventionnées

Art. 39.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2012 fixant les conditions d'obtention d'une subvention pour la mission facultative de la politique des priorités 2013-2016 pour les fédérations sportives subventionnées, le point 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° Sport Flandre : l'agence établie par le décret du 7 mai 2004 relatif à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Sport Vlaanderen » (Sport Flandre), notamment le service compétent de la Communauté flamande, visé au décret du 13 juillet 2001 ; ».

Art. 40.Dans les articles 10, 12, 13, alinéa 1er, et l'article 14 du même arrêté, les mots « le Bloso » sont remplacés par les mots « Sport Flandre ».

Art. 41.Dans l'annexe 2 du même arrêté, le mot « Bloso » est chaque fois remplacé par les mots « Sport Flandre ». CHAPITRE 1 9. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant exécution du décret du 6 juillet 2012 portant la promotion et le subventionnement d'une politique sportive locale

Art. 42.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant exécution du décret du 6 juillet 2012 portant la promotion et le subventionnement d'une politique sportive locale, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013, le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° Sport Flandre : l'agence établie par le décret du 7 mai 2004 relatif à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Sport Vlaanderen » (Sport Flandre) ; ».

Art. 43.Dans l'article 5, alinéa 3, du même arrêté, le membre de phrase « portant transformation de l'organisme public flamand « Commissariaat-generaal voor de Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie » en l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique BLOSO » est remplacé par le membre de phrase « relatif à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Sport Vlaanderen » (Sport Flandre) ».

Art. 44.Dans l'article 11, alinéas 1er, 2 et 4, l'article 12, 13, § 1er, § 2, alinéas 2 et 4, l'article 14, 15, alinéa 1er, l'article 16, alinéas 1er, 2 et 4, l'article 17, 18, alinéa 1er, l'article 19, § 1er, et § 2, alinéas 2 et 4, l'article 20, 22, § 1er et § 2, § 4, alinéas 2 et 4, et § 5, alinéas 2 et 3, l'article 26, alinéas 1er, 2, 4 et 5, l'article 28, § 2, alinéa 2, l'article 30 et 31, alinéas 1er et 2, du même arrêté, les mots « le BLOSO » sont chaque fois remplacés par les mots « Sport Flandre ».

Art. 45.Dans l'article 21 du même arrêté, modifié par le décret du 8 novembre 2013, les mots « le BLOSO », le mot « BLOSO » et les mots « Le Bloso » sont chaque fois remplacés par les mots « Sport Flandre ».

Art. 46.A l'article 27 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er, les mots « le BLOSO » sont remplacés par les mots « Sport Flandre » ;2° dans l'alinéa 2, le mot « BLOSO » est chaque fois remplacé par les mots « Sport Flandre ». CHAPITRE 2 0. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant exécution du décret du 8 novembre 2013 portant la stimulation, la coordination et le subventionnement de l'emploi dans le secteur du sport

Art. 47.Dans l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant exécution du décret du 8 novembre 2013 portant la stimulation, la coordination et le subventionnement de l'emploi dans le secteur du sport, le membre de phrase « portant transformation de l'organisme public flamand « Commissariaat-generaal voor de Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie » en l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique BLOSO » est remplacé par le membre de phrase « relatif à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Sport Vlaanderen » (Sport Flandre) ». CHAPITRE 2 1. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2014 portant exécution du décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé et d'éthique

Art. 48.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2014 portant exécution du décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé et d'éthique, le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : l'agence Sport Flandre, établie par le décret du 7 mai 2004 relatif à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Sport Vlaanderen » (Sport Flandre) ; ».

Art. 49.A l'article 5 du même arrêté, le point 2° est abrogé.

Art. 50.A l'article 7, § 8, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « du budget de la Communauté flamande » sont remplacés par les mots « de l'administration » ;2° dans le point 2°, le membre de phrase « du Département Culture, Jeunesse, Sports et Médias » est remplacé par les mots « de l'administration ».

Art. 51.Dans l'article 8, alinéa 2, du même arrêté, le point 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° deux membres, dont un est présenté par l'organisation pour l'aide à la décision politique et le développement de la pratique dans le domaine de la pratique du sport dans le respect de l'éthique, et l'autre est présenté par l'organisation pour l'aide à la décision politique et le développement de la pratique dans le domaine de la pratique du sport dans le respect de la santé, agréée et subventionnée conformément à l'article 14 du décret ; ».

Art. 52.Dans l'article 18, § 5, alinéa 2, du même arrêté, les mots « de l'administration » sont remplacés par les mots « désigné par l'administration ».

Art. 53.A l'article 20 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « fonctionnaires de l'administration » sont remplacés par le membre de phrase « médecins, désignés à cet effet par l'administration, » ;2° les mots « Ces fonctionnaires » sont remplacés par les mots « Ces médecins » ;3° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° ils sont médecins ou masters en médecine ou ils disposent d'un diplôme équivalent ;». CHAPITRE 2 2. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

Art. 54.Dans l'article 3, 8°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand le point q) est remplacé par ce qui suit : « q) « Sport Flandre » ;.

Art. 55.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016, à l'exception : 1° de l'article 10, 1° et 3°, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2017 ;2° des articles 51 et 53, 3°, qui entrent en vigueur le dixième jour après la publication du présent arrêté au Moniteur belge.

Art. 56.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions, le Ministre flamand ayant la politique générale en matière de personnel et de développement de l'organisation dans l'administration flamande dans ses attributions, le Ministre flamand ayant l'éducation physique, les sports et la vie en plein air dans ses attributions, le Ministre flamand ayant l'environnement, la politique des eaux, l'aménagement du territoire et la conservation de la nature dans ses attributions, et le Ministre flamand ayant les matière culturelles dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juillet 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, B. TOMMELEIN La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ