15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation et instauration du projet de rénovation rurale Vallée de la Meuse - Phase 1

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, l'article 3.1.1 ;

Considérant qu'en 2005 la province du Limbourg a chargé l'asbl Regionaal Landschap Kempen en Maasland (RLKM) de mettre en place un programme de développement local pour la Vallée de la Meuse, avec pour objectif le rétablissement de la dynamique de la rivière et le développement de la Vallée de la Meuse avec son chapelet de villages mosans dans une région de grande valeur naturelle, paysagère, touristique et récréative ;

Considérant que le groupe de pilotage du programme de développement local Vallée de la Meuse a approuvé en 2006 le Plan d'Action « Maasvallei, ... grensverleggend! » ;

Considérant que les objectifs du Plan d'Action reflètent les cinq principales structures spatiales du paysage de la Vallée de la Meuse, à savoir : - Le premier pilier de la structure spatiale est la rivière même, et en particulier l'ensemble du lit (mineur et majeur) de la Meuse. Le développement de 2.500 hectares d'espace naturel à dynamique fluviale dans le lit de la Meuse mitoyenne, long de 45 km, constitue un objectif stratégique essentiel. Ainsi, le lit fluvial deviendra un axe écologique et une destination touristique de premier plan. A cet effet, au moins les affectations vertes de l'aménagement du territoire doivent être réalisées étape par étape en concertation avec les acteurs concernés. La rivière avec sa nature fluviale encadrante doit devenir l'épine dorsale écologique et touristique d'un paysage plus vaste, où les gens travaillent, se reposent, se détendent et jouissent de la nature sauvage ; - Le deuxième pilier structurel est le chapelet de villages mosans. Le Plan d'Action vise à investir dans la qualité spatiale et paysagère et en particulier dans le patrimoine des villages mosans ; - Le troisième pilier structurel est l'ensemble de liaisons naturelles et d'espaces ouverts entre la Meuse et son arrière-pays, y compris le plateau de Campine. Le Plan d'Action vise à ancrer ces (éléments de) liaisons ; - Les domaines de châteaux constituent le quatrième pilier structurel.

Le Plan d'Action vise à renforcer l'attrait touristique de ces huit domaines ; - Les structures paysagères ponctuelles et linéaires marquantes constituent le cinquième pilier structurel. Le Plan d'Action vise à les renforcer en tant que porteurs de l'identité régionale ;

Considérant que la mise en oeuvre du Plan d'Action doit aboutir à un parc paysager transfrontalier, appellé RivierPark Maasvallei ;

Considérant que, en conséquence directe du Plan d'Action « Maasvallei, ... grensverleggend! », la province du Limbourg, les cinq communes mosanes (Kinrooi, Maaseik, Dilsen-Stokkem, Maasmechelen et Lanaken) et le RLKM ont signé le 15 décembre 2008 une Charte transfrontalière pour la Vallée de la Meuse ; que les partenaires s'engagent dans cette charte à oeuvrer, conjointement et de concert, pour un Rivierpark Maasvallei comme attraction suprarégionale et épine dorsale d'un espace rural mosan de qualité, ayant pour but la conservation et le développement des valeurs naturelles et paysagères pour une coopération économique régionale durable ;

Considérant que les actions envisagées dans le Plan d'Action « Maasvallei, ... grensverleggend! » concernent la conservation, le rétablissement ou le développement d'un éventail de structures et éléments paysagers emblématiques ou typiques dans la Vallée de la Meuse, qui apporteront entre autres une plus-value écologique ; qu'il s'agit tant de patrimoine historique de petite taille, d'espaces verts historiques (parcs de château, arbres écimés, anciennes digues, arbres marquants, ...), de bâtiments ou infrastructures emblématiques (anciennes fermes, maisons, forge, places de village, motte, glacières, ...), que de monuments ou d'ensembles de tous ces éléments; que chacun de ces éléments influence la valeur touristique paysagère de la Vallée de la Meuse ;

Considérant que le groupe de pilotage du programme de développement local Vallée de la Meuse a constaté que les différents villages mosans, y compris les lisières des villages, ont besoin d'une approche intégrée pour renforcer les qualités de la région ; qu'en conséquence, la qualité de vie des habitants augmentera ; que la valorisation des villages mosans constitue également un levier pour l'exploitation touristique et récréative de la région ;

Considérant que le bureau de projet Maasvallei du RLKM a lancé un processus d'élaboration de plans paysagers pour les différents segments de vallée ; que les segments Kessenich - Ophoven « Drie Eigen » et Leut - Meeswijk « Levend Leut » sont les premiers segments à faire l'objet d'une telle élaboration ;

Considérant que ces plans paysagers sont conçus de manière fortement pragmatique et axée sur la mise en oeuvre ; qu'ils sont fortement axés sur le rétablissement, la conservation et le développement des qualités de l'espace ; que le soin de la qualité esthétique, de l'environnement et du vécu sont au coeur des plans paysagers ;

Considérant que l'établissement et la mise en oeuvre des plans paysagers pour les segments de vallée doit concrétiser le chapelet de villages mosans et conduire à une plus grande qualité esthétique, de l'environnement et du vécu et à moins de désordonnement de l'espace rural ;

Considérant que le trajet parcouru jusqu'à présent pour le développement du Rivierpark Maasvallei a déjà abouti à des projets partiels et actions très variés, en donnant une impulsion à la qualité des lisières et noyaux de villages et en réalisant des liaisons touristiques et récréatives écologiques et paysagères de qualité ;

Considérant qu'il reste un certain nombre de défis complexes, tels que, notamment, l'élaboration et la mise en oeuvre ultérieures des plans paysagers par segment de vallée ;

Considérant que le groupe de pilotage du programme de développement local Vallée de la Meuse a constaté que certains des objectifs ainsi que l'approche proposée sont très similaires à ceux de la rénovation rurale ;

Considérant que le groupe de pilotage a déposé le 16 août 2010 une demande d'examiner la possibilité de l'utilisation de l'instrument de la rénovation rurale en vue de la réalisation des objectifs fixés dans la Vallée de la Meuse ;

Considérant que le Ministre flamand chargé de la rénovation rurale et de la conservation de la nature a confié à l'Agence flamande terrienne le 23 avril 2015 la mission de réaliser une étude d`opportunité et de faisabilité d'un projet de rénovation rurale Vallée de la Meuse - Phase 1 pour les segments de vallée Kessenich - Ophoven « Drie Eigen » et Leut - Meeswijk « Levend Leut » ;

Considérant que, sur la base de l'examen d'opportunité et de faisabilité d'un projet de rénovation rurale Vallée de la Meuse, le projet de rénovation rurale Vallée de la Meuse - phase 1 est proposé ;

Considérant que la proposition de projet de rénovation rurale Vallée de la Meuse - phase 1 est joint en annexe 1re au présent arrêté ;

Considérant que la rénovation rurale a pour objectif l'adéquation et l'application intégrées d'instruments et l'exécution de mesures axées sur la conservation, le rétablissement et le développement des fonctions et des qualités de l'espace ; que le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale offre des instruments pour l'aménagement, la gestion et l'acquisition ; que la rénovation rurale offre un modèle de concertation et d'exécution structurées susceptible d'intégrer et de coordonner des mesures impliquant les différents niveaux politiques (flamand, provincial, communal) ainsi que d'autres partenaires ;

Considérant que l'instauration du projet de rénovation rurale offre une plus-value pour cette zone pour les raisons suivantes : - vu que l'approche des petits sous-projets (en fonction des ressources et des consensus) ne suffit pas pour réaliser de manière effective et en temps opportun le concept du chapelet des villages mosans et l'approche au niveau du paysage requise à cet effet ; - en raison du manque de liaisons paysagères de qualité entre les noyaux des villages mosans, les zones agricoles environnantes et les zones d'extraction de gravier réaménagées et /ou les plaines d'inondation de la Meuse (lit majeur du fleuve) ; - vu que la réalisation de certains objectifs opérationnels, tels qu'ils sont définis dans le Plan d'Action, n'est possible que si la boîte à outils et les ressources financières pour la rénovation rurale peuvent être mobilisées ; - vu que les instruments de rénovation rurale, en combinaison avec la connaissance du terrain et l'expérience déjà présentes au sein du RLKM, peuvent mener à des progrès significatifs dans la mise en oeuvre des plans paysagers des segments de la Vallée de la Meuse ; - vu que la rénovation rurale peut à son tour jouer un rôle de catalyseur pour d'autres sous-projets dans le Rivierpark Maasvallei ; - afin d'achever, de compléter et de renforcer les projets déjà réalisés ;

Considérant que la zone du projet de rénovation rurale Vallée de la Meuse - Phase 1 comprend les zones de plan Kessenich et Leut ; que ces zones de plan correspondent aux segments de vallée Kessenich - Ophoven « Drie Eigen » et Leut - Meeswijk « Levend Leut », mentionnées dans la mission dont le Ministre compétent pour la rénovation rurale a chargé la VLM le 23 avril 2015 ; que le périmètre du projet est repris sur la carte 2 du rapport d'examen d'opportunité et de faisabilité d'un projet de rénovation rurale Vallée de la Meuse - Phase 1 ;

Considérant que la zone du projet de rénovation rurale Vallée de la Meuse - Phase 1 est située dans une zone qui peut être considérée, conformément à l'article 3.1.1 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, en tant qu'espace ouvert, étant donné qu'elle fait partie de la zone d'espace rural Limburgse Kempen en Maasland et que le plan maître d'aménagement du territoire flamand définit un espace rural comme une zone dans laquelle l'espace non bâti prévaut, où le système physique existant est considéré, en vue d'un développement spatial durable, comme point de départ pour le développement des fonctions structurantes de l'espace rural (agriculture, nature, forêt, vivre et travailler) et où, d'une part, le réseau de vallées de ruisseaux et de rivières, et, d'autre part, les liaisons d'espaces ouverts entre les grandes zones continues de l'espace rural, constituent le cadre directeur du développement spatial ; que la zone de projet ne comprend pas d'environnements urbains ;

Considérant que le projet de rénovation rurale Vallée de la Meuse - Phase 1 répond à l'objectif de la rénovation rurale, visé à l'article 1.1.3 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, étant donné qu'il a les objectifs suivants : - Le projet de rénovation rurale Vallée de la Meuse - Phase 1 s'inscrit dans le Plan d'Action « Maasvallei, ... grensverleggend! » pour le RivierPark Maasvallei et se concentre sur l'espace à l'intérieur et aux alentours du chapelet de villages mosans ; - Le projet de rénovation rurale contribue aux soins et à l'attention permanente à une plus grande qualité spatiale dans les noyaux et les zones de transition entre les noyaux et l'espace non bâti. Les plans paysagers proposés pour chacun des six segments de la vallée de la Meuse dans le Plan d'Action devraient concrétiser la gestion de la qualité au micro-niveau. Dans deux de ces segments (Kessenich et Leut) la mise en oeuvre de certains éléments de soins paysagers généraux a déjà démarré. Les initiatives de soins paysagers locaux ont été, jusqu'à présent, engagées par le bureau de projet du RLKM et élaborées en étroite collaboration avec les municipalités et la société civile locale dans les deux villages mosans. - La structure du projet et le nombre de partenaires participant au fonctionnement autour du RivierPark Maasvallei sont, en soi, une illustration du fait que plusieurs instruments et mesures sont coordonnés et déployés de façon intégrée ; - Les actions prévues dans le Plan d'Action coïncident dans une large mesure avec l'objectif de la rénovation rurale. La grande majorité des actions ou sous-projets est très fortement axée sur la conservation, le rétablissement et le développement d'un certain nombre de fonctions et de qualités de l'espace. - Par exemple, les actions visent principalement à : - rétablir les fonctions et les qualités de l'espace, en : - rétablissant les valeurs naturelles dans des parties de la zone de projet ; - rétablissant les valeurs patrimoniales dans des parties de la zone de projet ; - rétablissant l'espace ouvert historique et fonctionnel dans les noyaux des villages mosans ; - développer les fonctions et les qualités de l'espace, en : - améliorant les possibilités de liaisons naturelles ; - développant et améliorant la liaison des noyaux avec l'espace rural ; - développant et améliorant les noyaux des villages mosans comme villages d'accès ; - développant un réseau touristique et récréatif de haute qualité pour la Vallée de la Meuse, dont le développement sera, en outre, transfrontalier, à savoir avec les communes mosanes néerlandaises, la province du Limbourg néerlandais et d'autres parties concernées dans le développement du RivierPark Maasvallei sur la rive néerlandaise de la Meuse ;

Considérant que le projet de rénovation rurale Vallée de la Meuse - Phase 1 contribue à la mise en oeuvre de la politique menée par la province du Limbourg et les cinq communes mosanes (Kinrooi, Maaseik, Dilsen-Stokkem, Maasmechelen et Lanaken) en matière de conservation, de protection et de développement des fonctions et qualités de l'espace ouvert, dès lors qu'ils sont les responsables administratifs du Plan d'Action « Maasvallei, ... grensverleggend! » pour le RivierPark Maasvallei et qu'ils souhaitent que la rénovation rurale soit appliquée pour la réalisation de certaines parties du Plan d'Action à travers le projet de rénovation rurale Vallée de la Meuse - Phase 1 ;

Considérant que cette politique s'inscrit dans les priorités de l'accord gouvernemental flamand 2014-2019 en matière de : - Environnement : - Il s'agit d'une approche de bas en haut dans laquelle les niveaux administratifs concernés se renforceront et se complèteront au lieu de se dominer l'un l'autre ; - Nous soutenons une coopération au niveau supralocal. Une réflexion fondée sur un intérêt régional plutôt que sur la somme des intérêts locaux individuels permettra de parvenir à des solutions sur des questions spatiales qui bénéficieront d'un large soutien ; - Si nous voulons inciter nos concitoyens à construire avec nous une société prospère, nous devrons veiller à ce qu'ils puissent également se loger, travailler et se détendre dans un environnement de qualité ; - Nous mènerons une politique dynamique pour les espaces ouverts en partant d'une vision spatiale régionale et intégrée, qui tient compte de la gestion de l'eau, des paysages et de la nature mais aussi, par exemple, des loisirs, des services possibles d'écosystèmes, de l'agriculture, de la production alimentaire et du patrimoine immobilier. Une approche régionale multifonctionnelle de l'espace ouvert s'impose. L'espace rural sera aménagé au maximum en fonction d'un espace ouvert de qualité et de la viabilité économique de la campagne et toutes ses fonctions ; - Agriculture et campagne : - L'approche intégrée combinera les différents objectifs flamands dans une région (économie, mobilité, environnement, agriculture, nature, eau, paysage) et les mettra en relation avec les priorités locales, le tout dans un objectif de qualité. De cette manière, nous réduirons les coûts, nous élargirons notre base de soutien, nous assurerons la réalisation et afficherons des exécutions de qualité qui peuvent également être vues en dehors de la Flandre ; - Nous générerons un output maximum par une approche zonale et par projets qui impliquera beaucoup les acteurs locaux. Une telle politique zonale offrira une réponse spécifique aux différents défis sociaux, économiques, écologiques, culturels et spatiaux à la fois dans la campagne et dans les zones de transition entre la campagne et la ville ;

Considérant que, le 18 septembre 2015, la commission de programme a donné son avis sur la proposition de projet de rénovation rurale Vallée de la Meuse - Phase 1, telle que décrite au projet de rapport de septembre 2015 relatif à l'étude d'opportunité et de faisabilité du projet de rénovation rurale Vallée de la Meuse ; que, sur la base de l'avis émis par le comité de programme, la proposition de projet de rénovation rurale n'as pas dû être adaptée ;

Considérant que la proposition de projet de rénovation rurale Vallée de la Meuse - Phase 1 comprend les données, visées à l'article 3.1.1.2, alinéa 2, 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 1er juillet 2016 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La proposition de projet de rénovation rurale Vallée de la Meuse - Phase 1, reprise en annexe 1re au présent arrêté, est approuvée.

Le projet de rénovation rurale Vallée de la Meuse - Phase 1, est instauré.

Art. 2.Le Ministre flamand, ayant la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juillet 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE

Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016 portant approbation et instauration du projet de rénovation rurale Vallée de la Meuse - Phase 1 Proposition de projet de rénovation rurale Vallée de la Meuse - Phase 1 telle que visée à l'article 1er projet de rénovation rurale VALLEE DE LA MEUSE - PHASE 1 a) Objectifs du projet de rénovation rurale Vallée de la Meuse - Phase 1 Le projet de rénovation rurale Vallée de la Meuse - Phase 1 vise à activer et déployer dans deux segments de la vallée de la Meuse un maximum d'instruments et de mesures dans le but ultime de rétablir, de renforcer ou de développer dans la mesure du possible les qualités et fonctions (spatiales, paysagères, écologiques, touristiques, etc.).

Dans ce contexte, une grande importance est attachée à la synergie entre les fonctions et les intérêts.

Les possibilités créées par le décret sur la rénovation rurale du 28 mars 2014 permettent de réaliser ou, à tout le moins, de faciliter les objectifs suivants : - La revalorisation d'un certain nombre de villages mosans, qui renforcent le concept du chapelet de villages mosans et accroissent l'attractivité de la région. Ce projet vise à établir, à promouvoir et à faciliter la collaboration entre les administrations publiques et les autres partenaires : - Afin d'améliorer la qualité de l'environnement. Ce résultat peut être atteint en investissant dans la qualité et les valeurs paysagères et patrimoniales actuellement soumises à une pression considérable dans ces villages. - Afin de renforcer et de rétablir (en partie) l'authenticité, dans la mesure du possible. Le renforcement de la couleur locale des villages mosans accroît la qualité du vécu dans l'espace rural. Il s'agit notamment de la revalorisation et du réaménagement de certains noyaux et places de villages. Ceci renforce le tissu physique du village.

Tant les résidents que l'économie des loisirs, très importante pour la région, en bénéficieront et la viabilité des villages sera finalement renforcée. - Soutenir et faciliter des actions telles que : - La promotion des liens entre les différents villages mosans, et entre ces villages et le fleuve, le lit fluvial et l'environnement dans son ensemble ; - Le renforcement des structures paysagères ponctuelles et linéaires marquantes comme supports de l'espace ; - La réalisation de (éléments de) liaisons naturelles entre la Meuse et le plateau de Campine situé à proximité ; - Les soins de huit domaines de châteaux dans l'ensemble de la zone du projet (2 dans les 2 zones de plan sélectionnées). - L'utilisation de la charte graphique de la vallée de la Meuse, dans le but de promouvoir l'identification de la région et de renforcer le tissu villageois. - L'intégration des zones aménagées dans les réseaux récréatifs existants ou à développer, tels que les zones de randonnée de la vallée de la Meuse. a) Délimitation de la zone du projet de rénovation rurale Vallée de la Meuse - Phase 1 Le projet de rénovation rurale Vallée de la Meuse - Phase 1, comprend deux zones de plan : Kessenich et Leut. La zone de plan Kessenich se situe sur le territoire de la commune de Kinrooi et couvre une superficie d'environ 1.015 hectares.

La zone de projet de la zone de plan Kessenich du plan de rénovation rurale Vallée de la Meuse - Phase 1 est indiquée sur la carte ci-dessous.

Pour la consultation du tableau, voir image La zone de plan Leut se situe sur le territoire de la commune de Maasmechelen et couvre une superficie d'environ 1.650 hectares.

La zone de projet de la zone de plan Leut du plan de rénovation rurale Vallée de la Meuse - Phase 1 est indiquée sur la carte ci-dessous.

Pour la consultation du tableau, voir image c) Aperçu non limitatif des partenaires associés à l'exécution du projet de rénovation rurale Vallée de la Meuse - Phase 1 Eu égard à l'objectif spécifique du projet de rénovation rurale Vallée de la Meuse - Phase 1, au moins les partenaires principaux suivants du programme de développement local autour du RivierPark Maasvallei doivent être impliquées dans l'élaboration, la mise en oeuvre, le financement ou la gestion du projet de rénovation rurale : - asbl Regionaal Landschap Kempen en Maasland - province du Limbourg - commune de Kinrooi - commune de Maasmechelen - asbl Toerisme Limburg. D'autres partenaires potentiels dans l'élaboration, la mise en oeuvre, le financement ou la gestion du projet de rénovation rurale, qui ne font pas partie du groupe de pilotage pour le programme de développement rural RivierPark Maasvallei, sont les suivants : - Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie - Département de l'Aménagement du Territoire - Département de l'Agriculture et de la Pêche - Agence de la Nature et des Forêts - Agence Patrimoine de Flandre - Société flamande de l'Environnement - SA De Scheepvaart - Grindcomité - asbl Natuurpunt - asbl Limburgs Landschap - Boerenbond - Association de services Marec (Maaslandse recreatiecentra).

Estimation des coûts du projet de rénovation rurale Vallée de la Meuse - Phase 1, indication du mode de financement du projet de rénovation rurale, et estimation des subventions à la rénovation rurale attendues pour le projet de rénovation rurale et pour les initiatives de mise en oeuvre, telles que visées à l'article 3.4.2 du décret précité

total

subvention rénovation rurale

part du partenaire

euro

euro

%

euro

%

Zone de plan Kessenich

950.000

500.000

52,6 %

450.000

47,4 %

Zone de plan Leut

700.000

500.000

71,4 %

200.000

28,6 %

total

1.650.000

1.000.000

62,5 %

650.000

37,5 %

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016 portant approbation et instauration du projet de rénovation rurale Vallée de la Meuse - Phase 1.

Bruxelles, le 15 juillet 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE