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M.B. Index des textes publiés le 19 août 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 19/08/2016 numac 2016009390 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 21 juillet 2016, M. ****-****, né à ***** le ** ***** ****,(...) type loi prom. -- pub. 19/08/2016 numac 2016009391 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 21 juillet 2016, la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à Par arrêté royal du 21 juillet 2016, la nommée **** **** ****, ****, née à ****-****(...) type loi prom. -- pub. 19/08/2016 numac 2016009416 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 3 août 2016, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisée, sauf opposition en temps utile (...) Par arrêté royal du 3 août 2016, **** ****, **** **** ****, née à ****-****-****(...) type loi prom. -- pub. 19/08/2016 numac 2016204241 source service public federal justice Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire d'octobre 2016 Le Service public fédéral Justice organise Les demandes d'inscription doivent être adressées par lettre recommandée, au plus tard le 19 septem(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 19/08/2016 numac 2016003297 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les bâtiments destinés à l'encadrement des élèves type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2016 numac 2016003298 source service public federal budget et controle de la gestion Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Lucky 7's » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 28 janvier 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Lucky 7's », loterie publique organisée par la Lote - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 601) est fixé au 14 août 20(...) type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 19/08/2016 numac 2016015089 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2000 portant réorganisation de la Commission interdépartementale de droit humanitaire type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 19/08/2016 numac 2016021072 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant approbation du règlement organique de la Fondation universitaire type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 19/08/2016 numac 2016022337 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 278, alinéa 5 de la loi-programme du 24 décembre 2002

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/08/2016 pub. 19/08/2016 numac 2016036309 source autorite flamande Arrêté ministériel portant un appel à demandes d'aide comme visée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2015 relatif aux règles de soutien pour l'établissement d'organisations de producteurs

décret

type décret prom. 24/06/2016 pub. 19/08/2016 numac 2016036168 source autorite flamande Décret relatif aux règles pour la fusion volontaire de communes et modifiant le décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Fonds flamand des Communes, du Décret communal du 15 juillet 2005, du Décret provincial du 9 décembre 2005 et du Décret sur les Elections locales et provinciales du 8 juillet 2011 type décret prom. 01/07/2016 pub. 19/08/2016 numac 2016036276 source autorite flamande Décret modifiant la réglementation relative aux plans d'exécution spatiaux afin d'intégrer le rapport d'incidence sur l'environnement du plan et d'autres évaluations d'incidences dans le processus de planification de plans d'exécution spatiaux par modification de divers décrets (1) type décret prom. 15/07/2016 pub. 19/08/2016 numac 2016036305 source autorite flamande Décret portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Aide sociale, Santé publique et Famille

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2016 pub. 19/08/2016 numac 2016036223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation et instauration du projet de rénovation rurale Vallée de la Meuse - Phase 1

règlement

type règlement prom. -- pub. 19/08/2016 numac 2016011342 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 1015-12:2016 Méthodes d'essai des mortiers pour maçonnerie - Partie 12 : Détermination de(...)

avis

type avis prom. -- pub. 19/08/2016 numac 2016018264 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Commune de Montigny-le-Tilleul a demandé l'annulation de l'arrêté ministériel Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 218.863/XV-3066. Pour le Greffier en chef(...) type avis prom. -- pub. 19/08/2016 numac 2016042008 source service public federal finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT FORME PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE, CONFORMEMENT AUX ARRETES ROYAUX DES 16 DECEM-BRE 1926 ET 31 MARS 1936, POUR FIXER LA VALEUR DES EFFETS PUBLICS, ACTIONS ET OBLIGATIONS LE PRI I. - BEURS VAN BR(...)

liste

type liste prom. -- pub. 19/08/2016 numac 2016018255 source agence federale des medicaments et des produits de sante Treizième liste des pharmaciens et des médecins agréés comme responsables de l'information pharmaceutique suivant l'article 13, § 2 et § 3, et l'article 14 de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concer 973 DE NEVE Johan Médecin/ Geneesheer (...) type liste prom. -- pub. 19/08/2016 numac 2016018256 source agence federale des medicaments et des produits de sante Treizième liste des pharmaciens et des médecins vétérinaires agréés, après le 1 er octobre 1995, comme responsables de l'information pharmaceutique relative aux médicaments à usage vétérinaire suivant l'article 16, l'article 17, § 2, 974 VAN HEUPEN Myriam Vétérinaire/ Die(...) type liste prom. -- pub. 19/08/2016 numac 2016204243 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs de chantier HVAC (niveau B), francophones, pour la Régie des Bâtiments (AFG15144) Une liste de 20 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, u(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Soit vous(...) type liste prom. -- pub. 19/08/2016 numac 2016204277 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0432.688.393 DSK date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 27/07(...) type liste prom. -- pub. 19/08/2016 numac 2016204278 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 19/08/2016 numac 2016204274 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'infirmiers pour les centres fermés de Steenokkerzeel ou Merksplas (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur (ANG16011) Une liste de 30 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Diplôme d'(...) type liste prom. -- pub. 19/08/2016 numac 2016204291 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'infirmiers pour les centres fermés de Steenokkerzeel ou Merksplas (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur (ANG16011) Une liste de 30 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme d'(...) type liste prom. -- pub. 19/08/2016 numac 2016204292 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes fraude fiscale via Internet (niveau B), francophones, pour le SPF Finances (AFG16080) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : Possession d(...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 19/08/2016 numac 2016009414 source service public federal justice Changement d'adresse Les services de la Justice de Paix Arlon - Messancy siège Messancy siègent à partir du 11 août 2016 à l'adresse suivante : Justice de Paix Arlon - Messancy Siège Messancy Place Schalbert A 6700 ARLON

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2016 numac 2016015099 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 juillet 2016, Mme Carole DEMOL, attaché stagiaire dans la classe A1, est nom(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 19/08/2016 numac 2016204286 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'un analyste en matière d'intelligence économique, francophone La sélection comparative d'un analyste en matière d'intelligence économique (niveau A1), francophone, pour le Ministère de l(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4.
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