15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 22 septembre 1931 Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers. - Personnalité civile

Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 27 juin 1930, accordant la personnalité civile aux établissements scientifiques et artistiques dépendant du Ministère des Sciences et des Arts, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 22 septembre 1931 Musée royal des beaux-arts d'Anvers - Personnalité civile;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 13 août 2010;

Vu l'avis 49.097/3 du Conseil d'Etat, donné le 25 janvier 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 22 septembre 1931 Musée royal des beaux-arts d'Anvers - Personnalité civile, sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots « du département des Sciences et des Arts » sont remplacés par les mots « du Ministère flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias »;2° les mots « Le chef de l'établissement » sont remplacés par les mots « Le chef de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen » (Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers) ».

Art. 2.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 3.Le Gouvernement flamand nomme les membres de la commission pour une période de trois ans. Leur mandat peut être renouvelé. Le Gouvernement flamand licencie les membres à leur propre demande ou pour des raisons graves. En cas de démission ou de décès d'un membre, il est procédé immédiatement à son remplacement. Le nouveau membre achève le mandat de son prédécesseur. ».

Art. 3.L'article 5 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 5.L'arrêté portant nomination des membres de la commission est publié par extrait au Moniteur belge. ».

Art. 4.Dans l'article 7 du même arrêté, les mots « du chef de l'établissement » sont remplacés par les mots « du chef de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen ».

Art. 5.Dans les articles 8, 12 et 13 du même arrêté, les mots « à Notre Ministre des Sciences et des Arts » sont remplacés par les mots « au Ministre flamand chargé des affaires culturelles ». Dans l'article 10 du même arrêté, les mots « de Notre Ministre des Sciences et des Arts » sont remplacés par les mots « du Ministre flamand chargé des affaires culturelles » et dans les articles 14 et 15 du même arrêté, les mots « Notre Ministre des Sciences et des Arts » sont remplacés par les mots « Le Ministre flamand chargé des affaires culturelles ».

Art. 6.Le mandat des membres de la commission nommés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2002 portant nomination des membres de la commission chargés du propre patrimoine du « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen », prend fin au moment où les nouveaux membres sont nommés par le Ministre flamand chargé des affaires culturelles.

Art. 7.L'article 6 produit ses effets le 1er janvier 2005.

Art. 8.Le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juillet 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE