15 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2001 portant composition du comité de gestion en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural, période 2000-2006

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 6, § 1er, V, remplacé par la loi spéciale du 13 juillet 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2001 portant composition du comité de suivi en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural, période 2000-2006;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 juin 2005;

Sur la proposition du Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2001 portant composition du comité de suivi en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural, période 2000-2006, est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 2.§ 1er. Le comité est composé de douze membres à voix délibérative et trois membres à voix consultative. § 2. Les douze membres à voix délibérative sont nommés par le Ministre flamand de la manière suivante : 1° deux représentants proposés par la direction générale de l'Administration de l'Agriculture et de l'Horticulture du Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture du Ministère de la Communauté flamande, qui assurent respectivement la présidence et le secrétariat;2° deux représentants proposés par la Division de la Politique d'aide à l'Agriculture et l'Horticulture de l'Administration de l'Agriculture et de l'Horticulture du Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture du Ministère de la Communauté flamande;3° deux représentants proposés par la Division de l'Agriculture durable de l'Administration de l'Agriculture et de l'Horticulture du Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture du Ministère de la Communauté flamande;4° trois représentants proposés par l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté flamande;5° trois représentants proposés par la "Vlaamse Landmaatschappij" (Société terrienne flamande). § 3. Les trois membres à voix délibérative sont nommés par le Ministre flamand de la manière suivante : 1° deux représentants proposés par l'Organisme payeur flamand;2° un représentant de la Division de l'Analyse de la Politique agricole de l'Administration de l'Agriculture et de l'Horticulture du Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture du Ministère de la Communauté flamande.»

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 15 juillet 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, Y. LETERME