14 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'organisations partenaires en exécution de l'article 68, § 1er, du Décret sur les soins résidentiels du 13 mars 2009

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le Décret sur les soins résidentiels du 13 mars 2009, l'article 68, § 1er, remplacé par le décret du 21 juin 2013 ;

Vu l'annexe II, jointe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'organisations partenaires en exécution de l'article 68, § 1er, du Décret sur les soins résidentiels du 13 mars 2009 ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 13 juillet 2018 ;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, prolongé de 24 jours, introduite auprès du Conseil d'Etat le 24 juillet 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant que l'avis n'a pas été communiqué dans le délai imparti ;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'organisations partenaires en exécution de l'article 68, § 1er, du Décret sur les soins résidentiels du 13 mars 2009, l'intitulé du chapitre 6 est remplacé par ce qui suit : « Chapitre 6. Octroi d'un montant de subvention supplémentaire à certains centres d'expertise de la démence ».

Art. 2.L'annexe II du même arrêté est complété par un article 18, rédigé comme suit : «

Art. 18.Au centre d'expertise régional agréé de la démence Memo, actif dans la région de soins de Louvain, il est octroyé annuellement un montant de 65.000,00 euros (soixante-cinq mille euros) en sus du montant de subvention visé à l'article 8 de la présente annexe, pour la continuation du développement du champ d'expérimentation « Zorgcirkels jongdementie » et l'exécution de son rôle pionnier en Flandre. Ce montant est indexé annuellement, dans les limites des crédits budgétaires disponibles. ».

Art. 3.Le Ministre flamand, qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 septembre 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN