14 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le programme de plan « Brugse Veldzone », partie « Veldgebied Brugge »

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, l'article 7.2.5 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 30 septembre 2016 ;

Vu le chapitre VII du décret du 21 décembre 1988 portant création d'une Société flamande terrienne ;

Considérant qu'en date du 14 septembre 2007, le Gouvernement flamand a approuvé le programme de plan « Brugse Veldzone », partie « Veldgebied Brugge » ; que le programme de plan « Rénovation rurale Brugse Veldzone », partie « Veldgebied Brugge » comprend les projets d'aménagement « Randstedelijk gebied Brugge », « Mobiliteitsas Gent-Brugge-Zeebrugge », « Bulskampveld » et « Veldgebied Jabbeke-Wingene » ;

Considérant qu'il est souhaitable d'étendre le périmètre du projet d'aménagement « Rénovation rurale Veldgebied Jabbele-Wingene », tel qu'indiqué sur la carte annexée au présent arrêté, afin de pouvoir exécuter un ensemble de mesures reprises dans les plans d'aménagement « Groenhove-Vrijgeweid » et « Moubeek-Vloethemveld », phase 1re du projet d'aménagement « Rénovation rurale Veldgebied Jabbeke-Wingene » ;

Considérant que la Commission de la Rénovation rurale a rendu un avis favorable en date du 18 avril 2016 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le périmètre du programme de plan « Brugse Veldzone », partie « Veldgebied Brugge », est modifié tel qu'indiqué sur la carte « Modification du périmètre du projet d'aménagement « Rénovation rurale Veldgebied Jabbeke-Wingene » », reprise dans l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 octobre 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE