14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour 2008 d'un montant de 53.313,66 euros pour les associations idéologiques et l'organisation familiale agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT

Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58 inclus;

Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005, notamment l'article 30, § 4;

Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget;

Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2004 portant agrément des associations idéologiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio au « Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT) »;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 5 mars 2008;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les subventions en faveur des émissions des associations agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT, s'élèvent au total à 53.313,66 euros (cinquante-trois mille trois cents treize euros et soixante-six eurocentimes) pour l'année budgétaire 2008.

Ces subventions sont imputées au programme HH, allocation de base 33.03 B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008.

Art. 2.Les subventions visées à l'article 1er sont réparties comme suit : 1. l'ASBL « Gezinsbond » 1.660 euros 2. l'ASBL « Katholieke Televisie- en Radio-omroep (KTRO) » 19.712,50 euros 3. l'ASBL « Humanistische Vrijzinnige Radio » 17.637,50 euros 4. l'a.s.b.l « Pro-Erts » 9.323,66 euros 5. l'ASBL « Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen » 2.490 euros 6. « Orthodoxe Kerk in België » 2.490 euros 1° il est accordé à l'ASBL « Gezinsbond », rue de la Couronne 125, 1050 Bruxelles, une subvention globale de 1.660 euros, à payer au numéro de compte 435-0305221-42. 2° il est accordé à l'ASBL « Katholieke Televisie- en Radio-omroep (KTRO) », Abdij Vlierbeek 3, 3010 Kessel-Lo, une subvention globale de 19.712,50 euros, à payer au numéro de compte 438-8176521-20. 3° il est accordé à l'ASBL « Humanistische Vrijzinnige Radio », Lange Leemstraat 57, 2018 Antwerpen, une subvention globale de 17.637,50 euros, à payer au numéro de compte 001-2178096-37. 4° il est accordé à l'ASBL « Pro-Erts », rue du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles, une subvention globale de 9.323,66 euros, à payer au numéro de compte 000-1835954-35. 5° il est accordé à l'ASBL « Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen », Consciencestraat 7, 2018 Antwerpen, une subvention globale de 2.490 euros, à payer au numéro de compte 000-1194330-66. 6° il est accordé à l'ASBL « Orthodoxe Kerk in België », avenue Charbo 71/73, 1030 Bruxelles, une subvention globale de 2.490 euros, à payer au numéro de compte 310-1099143-25.

Art. 3.Les montants visés à l'article 2, sont payés en deux tranches : 1° une première partie de 90 % est payée après la signature du présent arrêté;2° une deuxième partie de 10 % est payée après la présentation et l'approbation du rapport financier de l'exercice 2008.

Art. 4.Les associations font parvenir une justification financière des subventions accordées, démontrant que les subventions sont affectées effectivement à la réalisation de programmes de radio.

Les pièces justificatives sont transmises à la division « Beleid en Beheer » du département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias le 30 avril 2009 au plus tard.

La subvention doit être affectée à l'objectif pour laquelle elle a été utilisée.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 6.Le Ministre flamand ayant la Politique des Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 mars 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme, G. BOURGEOIS