14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2008 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT

Le Gouvernement flamand, Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005, notamment l'article 28, §§ 1er et 4;

Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008;

Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2004 portant agrément des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés au « Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT) »;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 5 mars 2008;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le temps d'émission global attribué aux associations idéologiques est fixé à cinquante heures pour l'année 2008.

Art. 2.Le temps d'émission visé à l'article 1er est réparti comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la Politique des Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 mars 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme, G. BOURGEOIS