14 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 2000 fixant les niveaux, les grades et les échelles de traitement y attachées du personnel administratif et technique des universités de la Communauté flamande

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande, notamment l'article 120, tel que modifié par les décrets des 21 décembre 1994 et 18 mai 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 2000 fixant les niveaux, les grades et les échelles de traitement y attachées du personnel administratif et technique des universités de la Communauté flamande;

Vu le protocole n° 120 du 21 février 2003 portant les conclusions des négociations menées entre le Gouvernement flamand et les organisations syndicales représentatives dans le cadre du Comité sectoriel X;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 7 novembre 2002;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 2000 fixant les niveaux, les grades et les échelles de traitement y attachées du personnel administratif et technique des universités de la Communauté flamande, le § 2 est remplacé par ce qui suit : « § 2. Les échelles de traitement du personnel administratif et technique des universités dans la Communauté flamande sont fixées comme suit : A partir du 1er janvier 2002 Pour la consultation du tableau, voir image § 2. Dans l'article 7 du même arrêté, le § 1er est remplacé par ce qui suit : « § 1er. Les membres du personnel insérés dans une des anciennes échelles 14 à 17 incluse, maintiennent cette échelle de traitement jusqu'à ce qu'ils soient promus à un des grades mentionnés à l'article 1er, § 3. Au moment de leur promotion, ils sont insérés dans une des échelles de traitement visées à l'article 2. Jusqu'à ce moment-là, les suivantes échelles de traitement continuent à exister : A partir du 1er janvier 2002 Pour la consultation du tableau, voir image § 3. Dans l'article 9 du même arrêté, le §2 est remplacé par ce qui suit : « § 2. Les échelles de traitement visées sont fixées comme suit : A partir du 1er janvier 2002 Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 3.La Ministre flamande qui a l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 mars 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, M. VANDERPOORTEN