14 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation de "Bachelor of Social Sciences"

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 91quater, § 3, inséré par le décret du 13 juillet 2012;

Vu l'avis positif de la Commission d'agrément, rendu le 15 avril 2013;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 5 juin 2013;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sous réserve de reconnaissance comme nouvelle formation initiale de bachelor par le Gouvernement flamand, la formation initiale de "Bachelor of Social Sciences", organisée en commun par l'"Universiteit Gent" et la "Vrije Universiteit Brussel", obtient une dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone, en vertu de l'article 91quater du décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au moment où le Gouvernement flamand reconnait la formation initiale de bachelor "Bachelor of Social Sciences" comme nouvelle formation.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 juin 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET