14 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 1996 relatif à la dérogation en matière d'occupation de certains membres du personnel du "Centraal Fonds" (Fonds central)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande, notamment l'article 339, § 2, deuxième alinéa, tel que modifié par les décrets des 19 avril 1995 et 18 mai 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 1996 relatif à la dérogation en matière d'occupation de certains membres du personnel du "Centraal Fonds" (Fonds central), modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 25 novembre 1997, 30 juin 2000, 28 mai 2004 et 10 juin 2005;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 4 juillet 2006;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 1996 relatif à la dérogation en matière d'occupation de certains membres du personnel du "Centraal Fonds" (Fonds central) sont apportées les modifications suivantes : 1° à compter du 1er octobre 2005, l'occupation dérogatoire du membre du personnel cité ci-après est accordée : Pour la consultation du tableau, voir image 2° à compter du 1er mai 2006, l'occupation dérogatoire du membre du personnel cité ci-après est accordée : Pour la consultation du tableau, voir image 3° à compter du 1er novembre 2005, l'occupation dérogatoire du membre du personnel cité ci-après est terminée : Pour la consultation du tableau, voir image Art.2. Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 juillet 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE