14 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification d'enseignement « Moderne Talen » (Langues modernes)

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, article 15, modifié par le décret du 12 juillet 2013.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - Le Conseil flamand de l'Enseignement a donné son avis le 30 novembre 2021. - L'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes a rendu un avis le 14 décembre 2021. - L'Inspection des Finances a donné un avis favorable le 24 décembre 2021.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - le décret du 12 février 2021 contenant les objectifs pédagogiques des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire et diverses autres mesures connexes ; - l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 janvier 2014 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications en ce qui concerne la reconnaissance de qualifications d'enseignement des niveaux 1 à 4 inclus.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La qualification d'enseignement « Moderne Talen », niveau quatre de la structure flamande des qualifications, dont la description figure à l'annexe jointe au présent arrêté, est reconnue.

La qualification d'enseignement visée à l'alinéa premier est classée dans les première et deuxième années d'études du troisième degré, finalité transition, enseignement secondaire général de l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 janvier 2022.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 janvier 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-être des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS

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