14 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert d'un membre du personnel contractuel de l'Agence « Kind en Gezin » (Enfance et Famille) à l'Agence de l'Aide sociale aux Jeunes

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, notamment l'article 3, alinéa premier, 2°, et alinéa deux ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 13 décembre 2013 ;

Vu le protocole n° 332.1067 du 24 janvier 2014 du Comité sectoriel XVIII Communauté flamande - Région flamande ;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A Mme Benedikte Van den Bruel, membre du personnel contractuel de l'Agence « Kind en Gezin » (Enfance et Famille), l'autorité de recrutement auprès de l'Agence de l'Aide sociale aux Jeunes offre un contrat de travail sur la base duquel elle est employé, à partir du 1er janvier 2014, auprès de cette entité pour une durée qui correspond à la partie de son contrat auprès de l'Agence « Kind en Gezin » (Enfance et Famille) qui n'a pas encore expirée le 31 décembre 2013. Le nouveau contrat garantit qu'elle peut maintenir les droits contractuels existants dont elle bénéficiait le 31 décembre 2013 auprès de l'Agence « Kind en Gezin » (Enfance et Famille). En ce qui concerne les allocations, indemnités et avantages sociaux, ce maintien s'applique uniquement si les conditions d'octroi sont maintenues, et si elle continue à remplir ces conditions.

Mme Benedikte Van den Bruel maintient les avantages de son Service social d'origine jusqu'à ce qu'elle puisse bénéficier des avantages du Service social dans la nouvelle entité.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 février 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN