publié le 25 janvier 2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2ZZ-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018
- source
- autorite flamande
- numac
- 2019010315
- pub.
- 25/01/2019
- prom.
- 14/12/2018
- ELI
- eli/arrete/2018/12/14/2019010315/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2ZZ-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 21 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, l'article 67 ;
Vu le décret du 6 juillet 2018 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 ;
Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, tel que modifié ;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions, donné le 14 décembre 2018 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 november 2018, Arrête :
Article 1er.Dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2018, la redistribution suivante (montants en K euros) est effectuée :
Article budgétaire
Allocation de base
De
Vers
CED
CLD
CED
CLD
FD0-1FBE2ZZ-PR
FC0 1FB101 0100
738
738
FC0-1FDE2AA-WT
FC0 1FB101 4410
38
38
FC0 1FD102 4324
55
55
FC0 1FD103 4410
142
142
FC0 1FD104 4410
12
12
FC0 1FD105 4324
5
5
FC0 1FD106 4410
21
21
FC0-1FDE2AD-WT
FC0 1FD107 4410
15
15
FC0 1FD108 4324
6
6
FC0 1FD109 4410
50
50
FC0 1FD110 4410
2
2
FC0 1FD111 4324
1
1
FC0 1FD112 4410
5
5
FC0-1FDE2AE-WT
FC0 1FD127 4430
116
116
FC0-1FFE2AA-WT
FC0 1FF102 4324
65
65
FC0-1FGE2AE-WT
FC0 1FG122 1211
60
60
FC0 1FG161 3442
25
25
FB0-1FGE2AQ-WT
FB0 1FG070 1211
120
120
Total
738
738
738
738
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur après sa signature.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 décembre 2018.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand, Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, B. TOMMELEIN