14 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1999 fixant les règles relatives à la fonction publique et à la gestion individuelle du personnel dans les services du Gouvernement flamand et les organismes publics flamands

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 68, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993, et l'article 87, modifié par la loi du 8 août 1988 et la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 1999 et 14 avril 2000;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1999 fixant les règles relatives à la fonction publique et à la gestion individuelle du personnel dans les services du Gouvernement flamand et les organismes publics flamands;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la modification de la gestion individuelle du personnel doit intervenir dans le plus bref délai dans l'intérêt du fonctionnement normal des institutions et des compétences confiées au Gouvernement flamand;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Dans l'annexe jointe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1999 fixant les règles relatives à la fonction publique et à la gestion individuelle du personnel dans les services du Gouvernement flamand et les organismes publics flamands, le titre figurant au 5. est modifié comme suit: « Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement". § 2. Dans la même annexe, le troisième tiret du 5. est supprimé.

Art. 2.Dans la même annexe, le quatrième tiret du 9. est remplacé comme suit : « département de l'Environnement et de l'Infrastructure : - administration de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites : 1. division de la Politique du Logement;2. division du Financement de la Politique du Logement;3. division des Monuments et Sites.»

Art. 3.Dans la même annexe, le 12. est remplacé comme suit : « Compétence du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports, et du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel : - département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture : - division de la Jeunesse et des Sports de l'administration de la Culture. »

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 5.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 avril 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes, P. DEWAEL Le Ministre Vice-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie, S. STEVAERT Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances, Mme M. VOGELS Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement, B. ANCIAUX Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, Mme M. VANDERPOORTEN Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme, R. LANDUYT Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture, Mme V. DUA Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports, J. SAUWENS Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias, D. VAN MECHELEN