MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur « Halle-Vilvoorde-Asse ». - Fixation provisoire du projet de plan « Halle-Vilvoorde-Asse » complétant partiellement le plan de secteur sur le territoire de la commune de Rhode-Saint-Genèse Un arrêté du Gouvernement flamand du 14 avril 2000 stipule : Le projet de plan « Halle-Vilvoorde-Asse » ci-joint complétant partiellement l'arrêté royal du 7 mars 1977 portant fixation du plan de secteur « Halle-Vilvoorde-Asse » est fixé partiellement pour des parties de la feuille 31/7 tel que compris dans l'annexe 1re au présent arrêté.

La carte indiquant la situation physique et juridique existante appartenant aux parties non normatives du plan de secteur précité est comprise dans l'annexe 2 au présent arrêté.

Le Gouverneur de la province de Brabant flamand est chargé de l'enquête publique du plan de secteur provisoirement fixé dans l'article 1er.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté