13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB 0120 B (année budgétaire 2009)

Le Gouvernement flamand Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 54;

Vu le décret du 20 février 2009 portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009;

Vu le décret du 30 avril 2009 portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 7 octobre 2009, Arrête :

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB 0120 B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 est réparti partiellement conformément à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au département du Ministère flamand des Finances et du Budget.

Bruxelles, le 13 novembre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS

ANNEXE : tableau (en milliers d'euros)

DE

VERS

AB

CND

AB

CND

CED

COD

CB0120B

2.250

VE1102R

1.500

VE1219R

250

BF1211F

500

500

TOTAL

2.250

TOTAL

1.750

500

500

CND = crédit non dissocié CED = crédit d'engagement dissocié COD = crédit d'ordonnancement dissocié Bruxelles, le 13 novembre 2009.

Vu pour être annexé à l'Arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS