13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2004 relatif à la nomination des représentants du Gouvernement flamand à la Commission nationale Climat

Le Gouvernement flamand, Vu l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un Plan national Climat, ainsi que l'établissement de rapports, dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les Changements climatiques et du Protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles le 14 novembre 2002, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2004 relatif à la nomination des représentants du Gouvernement flamand à la Commission nationale Climat;

Considérant que le Gouvernement flamand a décidé le 13 octobre 2009 de désigner quatre nouveaux membres effectifs ainsi que quatre nouveaux membres suppléants comme représentants de la Région flamande à la Commission nationale Climat, notamment en exécution de l'article 4 de l'accord de coopération précité;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2004 relatif à la nomination des représentants du Gouvernement flamand à la Commission nationale Climat est abrogé.

Art. 2.Le Ministre-Président du Gouvernement flamand est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 novembre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS