13 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, l'article 4, 2°, a), b) et c).

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - L'Inspection des Finances a donné son avis le 3 janvier 2020 ; - La concertation entre les gouvernements régionaux et l'autorité fédérale a donné un avis le 19 décembre 2019, qui a été sanctionné par la Conférence interministérielle de Politique agricole le 3 janvier 2020 ; - le Conseil d'Etat a donné son avis 66.991/3 le 3 mars 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - l'arrêté ministériel du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2005 concernant la commercialisation des matériels de multiplication et des plants de légumes, à l'exception des semences de légumes et l'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, et agréant les laboratoires.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Le présent arrêté prévoit la transposition partielle de la Directive d'exécution (UE) 2019/990 de la Commission du 17 juin 2019 modifiant la liste des genres et des espèces figurant à l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2002/55/CE du Conseil, à l'annexe II de la directive 2008/72/CE du Conseil et à l'annexe de la directive 93/61/CEE de la Commission.

Art. 2.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 27 avril 2007, 17 janvier 2014 et 19 décembre 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa premier, le tableau est remplacé par ce qui suit :

Allium cepa L. - Groupe cepa - Groupe aggregatum

Oignon, échalion échalote

Allium fistulosum L. - toutes les variétés

ciboule

Allium porrum L. - toutes les variétés

poireau

Allium sativum L. - toutes les variétés

ail

Allium schoenoprasum L. - toutes les variétés

ciboulette

Anthriscus cerefolium (L.) Hoffm. - toutes les variétés

Cerfeuil

Apium graveolens L. - Groupe du Céleri - Groupe du Céléri-rave

céleri céleri-rave

Asparagus officinalis L. - toutes les variétés

asperges

Beta vulgaris L. - Groupe de la Betterave potagère - Groupe de la Bette

betterave rouge, y compris Cheltenham beet poirée

Brassica oleracea L. - Groupe du Chou frisé - Groupe du Chou-fleur - Groupe du Chou cabus - Groupe du Chou de Bruxelles - Groupe du Chou-rave - Groupe du Chou de Milan - Groupe Chou brocoli - Groupe du Chou palmier - Groupe du Chou tronchuda

chou frisé chou-fleur chou rouge et chou cabus chou de Bruxelles chou-rave chou de Milan Brocoli, type calabrais et à jets chou palmier chou portugais

Brassica rapa L. - Groupe du Chou chinois - Groupe du Chou-rave

chou chinois chou-rave

Capsicum annuum L. - toutes les variétés

piment ou poivron

Cichorium endivia L. - toutes les variétés

chicorée frisée/scarole

Cichorium intybus L. - Groupe de la Chicorée - Groupe de la Chicorée à feuilles - Groupe de la Chicorée industrielle

chicorée chicorée à feuilles chicorée racine

Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai - toutes les variétés

pastèque

Cucumis melo L. - toutes les variétés

melon

Cucumis sativus L. - Groupe du Concombre - Groupe du Cornichon

concombre cornichon

Cucurbita maxima Duchesne - toutes les variétés

courge

Cucurbita pepo L. - toutes les variétés

courgette, y compris la citrouille mature et les pâtissons matures et immatures

Cynara cardunculus L. - Groupe de l'Artichaut - Groupe du Cardon

artichaut cardon

Daucus carota L. - toutes les variétés

carotte et carotte fourragère

Foeniculum vulgare Mill. - Groupe Azoricum

fenouil tubéreux

Lactuca sativa L. - toutes les variétés

laitue

Solanum lycopersicum L. - toutes les variétés

tomate

Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A.W. Hill - Groupe du Persil à feuilles - Groupe du Persil tubéreux

persil à feuilles persil tubéreux

Phaseolus coccineus L. - toutes les variétés

haricot d'Espagne

Phaseolus vulgaris L. - Groupe du Haricot nain - Groupe du Haricot à rames

haricot nain haricot à rames

Pisum sativum L. - Groupe du Pois rond - Groupe du Pois ridé - Groupe du Pois mange-tout

pois rond pois ridé pois mange-tout

Raphanus sativus L. - Groupe du Radis - Groupe du Radis noir

radis radis noir

Rheum rhabarbarum L. - toutes les variétés

rhubarbe

Scorzonera hispanica L. - toutes les variétés

salsifis noir

Solanum melongena L. - toutes les variétés

aubergine

Spinacia oleracea L. - toutes les variétés

épinard

Valerianella locusta (L.) Laterr. - toutes les variétés

mâche

Vicia faba L. - toutes les variétés

fève

Zea mays L. - Groupe du maïs doux - Groupe du maïs à éclater

maïs doux maïs à éclater

Tous les hybrides des espèces et des groupes énumérés ci-dessus. » ; 2° le dernier alinéa est remplacé par ce qui suit : « Les conditions relatives à l'exécution de ces dispositions et les ajouts ou modifications du tableau visé sous l'alinéa 1er, 1°, sont arrêtées par le ministre conformément aux décisions des institutions de la Communauté européenne.».

Art. 3.L'article 1/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014, est abrogé.

Art. 4.Au point 3, A, de l'annexe II au même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° le membre de phrase « Beta vulgaris (Cheltenham beet) » est remplacé par le membre de phrase « Beta vulgaris (Groupe de la Betterave potagère) » ;2° le membre de phrase « Beta vulgaris (autre que Cheltenham beet) » est remplacé par le membre de phrase « Beta vulgaris (autre que le Groupe de la Betterave potagère) » ;3° le membre de phrase « Brassica oleracea (chou-fleur) » est remplacé par le membre de phrase « Brassica oleracea (Groupe du Chou-fleur) » ;4° le membre de phrase « Brassica oleracea (à l'exclusion de chou-fleur) » est remplacé par le membre de phrase « Brassica oleracea (autre que le Groupe du Chou-fleur) » ;5° le membre de phrase « Brassica rapa (chou chinois) » est remplacé par le membre de phrase « Brassica rapa (Groupe du Chou chinois) » ;6° le membre de phrase « Brassica rapa (navet/chou rave) » est remplacé par le membre de phrase « Brassica rapa (Groupe du Chou rave) » ;7° le membre de phrase « Cichorium intybus (partim) (chicorée witloof, chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne) » est remplacé par le membre de phrase « Cichorium intybus (Groupe de la Chicorée, Groupe de la Chicorée à feuilles) » ;8° le membre de phrase « Cichorium intybus (partim) (chicorée industrielle) » est remplacé par le membre de phrase « Cichorium intybus (Groupe de la Chicorée industrielle (Chicorée racine)) ».

Art. 5.Au point 2 de l'annexe III au même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° le membre de phrase « Cichorium intybus (partim) (chicorée witloof, chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne) » est remplacé par le membre de phras « Cichorium intybus (Groupe de la Chicorée, Groupe de la Chicorée à feuilles) » ;2° le membre de phrase « Cichorium intybus (partim) (chicorée industrielle) » est remplacé par le membre de phras « Cichorium intybus (Groupe de la Chicorée industrielle (Chicorée racine)) ».

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 juillet 2020.

Art. 7.Le Ministre flamand, qui a l'agriculture et la pêche en mer dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 mars 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture H. CREVITS