13 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 en ce qui concerne le fichier d'identification d'équidés

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, l'article 40 ;

Vu l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 14 janvier 2016 ;

Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et l'autorité fédérale du 18 février 2016, sanctionnée par la Conférence interministérielle de Politique agricole du 10 mars 2016 ;

Vu l'avis 59.144/3 du Conseil d'Etat, donné le 20 avril 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014, sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 13°, le membre de phrase « Règlement 504/2008 » est remplacé par le membre de phrase « Règlement d'exécution 2015/262 » ;2° le point 20° est remplacé par la disposition suivante : « 20° Règlement d'exécution 2015/262 : le Règlement d'exécution (UE) 2015/262 de la Commission du 17 février 2015 établissant des règles conformément aux directives du Conseil 90/427/CEE et 2009/156/CE en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés (règlement sur le passeport équin) ;».

Art. 2.Dans le titre VII, chapitre Ier, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 1er février 2013 et 19 décembre 2014, l'intitulé de la section IV est remplacé par ce qui suit : « Section IV. - Fichier d'identification pour équidés enregistrés et certificats pour les sperme, ovules et embryons d'équidés enregistrés

Art. 3.Dans l'article 25 du même arrêté, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit : « Les équidés enregistrés doivent être assortis d'un fichier d'identification octroyé par une association ou organisation d'éleveurs agréée conformément à la Décision 92/353. Le fichier d'identification est rédigé conformément aux dispositions de l'article 26, alinéa 1er, du présent arrêté. »

Art. 4.Dans l'article 26 du même arrêté, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit : « Le fichier d'identification pour équidés enregistrés doit remplir les exigences visées à l'article 8 du Règlement d'exécution 2015/262. ».

Art. 5.Dans l'article 34, § 1er, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2013, le membre de phrase « Règlement 504/2008. » est remplacé par le membre de phrase « Règlement d'exécution 2015/262 ».

Art. 6.Le Ministre flamand ayant l'agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 mai 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE