13 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant organisation du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) et règlement spécifique du statut de son personnel

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 20 mars 1984 portant création du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling » (Office flamand de l'Emploi), notamment l'article 3, § 2, remplacé par le décret du 7 juillet 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2000 réglant le statut du personnel de certains organismes publics flamands, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 2 février 2001, 5 octobre 2001, 14 décembre 2001, 8 mars 2002, 29 mars 2002 et 19 juillet 2002;

Vu l'avis du Conseil de direction du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding », rendu le 26 novembre 1999;

Vu l'avis du Comité de gestion du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding », rendu le 14 octobre 2000;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 7 février 2003;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé de la fonction Publique, donné le 30 avril 2003;

Vu le protocole n° 201.617 du Comité sectoriel XVIII - Communauté flamande - Région flamande;

Vu la délibération du Gouvernement flamand, le 5 septembre 2003, sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 30 septembre 2003, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant organisation du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) et règlement spécifique du statut de son personnel, les mentions « Article 16, § 1er », « Article 17, § 2 » et « Article 25, § 2 » sont respectivement remplacées par « Article 14, § 1er », « Article 15, § 2 » et « Article 23, § 4 ».

Art. 2.L'article 26 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant organisation du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) et règlement spécifique du statut de son personnel est remplacé par ce qui suit : « Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2000, à l'exception : 1° de l'article 16, qui produit ses effets à partir de la date de l'adoption de l'arrêté;2° des articles 14, 15, 21, 23, 24 et 25, qui produisent leurs effets le 1er janvier 1995. Bruxelles, le 13 février 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS Le Ministre - Vice-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme, R. LANDUYT