13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du quatrième Accord intersectoriel flamand du 2 décembre 2011 pour les secteurs privés non marchands pour la période de 2011 à 2015 au moyen de l'octroi d'une subvention aux structures de soutien préventif aux familles, agréées et subventionnées par "Kind en Gezin" en 2013

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Kind en Gezin » (Enfance et Famille), notamment l'article 7, l'article 8, l'article 11, alinéa premier et l'article 13, § 1er et § 3, modifié par le décret du 2 juin 2006;

Vu le décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, notamment l'article 125;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 2013 relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-E/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 13 décembre 2013;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 mars 2002 fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 18 juillet 2008 et 16 décembre 2011;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2002 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 5 septembre 2003, 26 mars 2004, 8 septembre 2006, 14 décembre 2007, 29 mai 2009, 24 juin 2011 et 16 décembre 2011;

Considérant l'arrête du gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à l'octroi d'une enveloppe subventionnelle et d'un label de qualité aux boutiques éducation;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les compétences des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009, 4 décembre 2009, 6 juillet 2010, 7 juillet 2010, 24 septembre 2010, 19 novembre 2010, 13 mai 2011, 10 juin 2011, 9 septembre 2011 et 24 octobre 2011;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2012 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 2013 portant octroi d'une subvention pour la réalisation des missions de la convention entre la Communauté flamande et les services de placement familial à titre de soutien aux familles;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 2013 portant octroi d'une subvention pour la réalisation des missions de la convention entre la Communauté flamande et les centres d'expertise en soins postnatals;

Considérant la décision de l'administrateur général du 4 février 2013 relative à la prolongation d'une subvention facultative au vzw De Speelbrug pour le projet De Speelbrug;

Considérant la décision de l'administrateur général du 7 février 2013 relative à l'octroi d'une subvention facultative à l' "inloopteam Kom'ma" du vzw Pas à Genk;

Considérant la décision de l'administrateur général du 7 février 2013 relative à l'octroi d'une subvention facultative à l' "inloopteam Leuven" du vzw De Mobil;

Considérant la décision de l'administrateur général du 11 février 2013 relative à l'octroi d'une subvention facultative aux points d'appui prénatals;

Considérant la décision de l'administrateur général du 11 avril 2013 relative à l'octroi d'une subvention facultative au projet "Opvoedingslijn" du vzw De Keerkring;

Considérant la décision du Conseil d'administration de "Kind en Gezin" du 27 mars 2002 portant octroi d'un agrément à l'"Inloopteam De Nieuwe Weg" à Malines;

Considérant la décision du Conseil d'administration de "Kind en Gezin" du 24 avril 2002 portant octroi d'un agrément à l'"Inloopteam Reddie Teddy" à Gand;

Considérant la décision du conseil d'administration de "Kind en Gezin" du 26 juin 2002 relative à l'octroi d'un agrément à l'"Inloopteam Ronse" à Renaix; à l'"Inloopteam Pothoek", à l'"Inloopteam De Wijk" et à l'"Inloopteam Zuidrand" à Anvers; à l'"Inloopteam Zita" à Bruxelles; à l'"Inloopteam Brugse Poort" à Gand; et à l'"Inloopteam Menen" à Menin;

Considérant la décision du Conseil d'administration de "Kind en Gezin" du 1 octobre 2002 portant octroi d'un agrément à l'"Inloopteam De Viertorre" à Ostende;

Considérant la décision du Conseil d'administration de "Kind en Gezin" du 14 décembre 2005 relative à l'octroi d'un agrément à l' "Inloopteam Huis der Gezinnen" à Bruxelles; à l'"Inloopteam De Sloep" à Gand; et à l'"Inloopteam De Keerkring" à Sint-Niklaas;

Considérant qu'en vue de l'exécution de l'Accord flamand pour le secteur non marchand du 2 décembre 2011, il est impératif que les fonds nécessaires soient annuellement disponibles pour les différents secteurs relevant de l'accord;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille;

Après délibération, Arrête : CHAPITRE 1er. - Durée et utilisation des subventions

Article 1er.Pour la période du 1 janvier 2013 au 31 décembre 2013 il est octroyé une subvention aux secteurs privés non-marchands au sein du soutien préventif aux familles, qui sont agréés et subventionnés par "Kind en Gezin", conformément aux dispositions du chapitre 2.

La subvention s'inscrit dans l'exécution du quatrième accord intersectoriel flamand pour les secteurs privés non marchands et doit être affectée à l'aide à la gestion et la prime de fin d'année au bénéfice des employés jouissant d'un statut régulier.

Les subventions sont imputées au budget de « Kind en Gezin ». CHAPITRE 2. - Octroi de subventions par secteur Section 1re. - Les "centra voor kinderzorg en gezinsondersteuning"

(centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles)

Art. 2.Pour les centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles, dont l'administration organisatrice jouit d'une personnalité juridique privée, la subvention s'élève à 717.256,35 euros au total ( sept cent dix-sept mille deux cent cinquante-six euros et trente-cinq cents).

Le montant de la subvention, visé à l'alinéa 1er, est réparti comme suit : 1° CKG Koraal, Otto Veniusstraat 20, 2000 Anvers : 57.468,72 euros (cinquante-sept mille quatre cent soixante-huit euros et septante-deux cents); 2° CKG De Schommel, Westelsebaan 108, 3271 Averbode : 55.527,53 euros (cinquante-cinq mille cinq cent vingt-sept euros et cinquante-trois cents); 3° CKG Lentekind, Hoogstraat 13, 2340 Vlimmeren-Beerse : 31.719,75 euro (trente et un mille sept cent dix-neuf euros et septante-cinq cents); 4° CKG Kinderland, Ballaarweg 1, 2590 Berlaar : 47.998,53 euro (quarante-sept mille neuf cent nonante-huit euros et cinquante-trois cents); 5° CKG De Kleine Vos, Vosstraat 164-166, 2140 Borgerhout : 48.493,76 euro (quarante-huit mille quatre cent nonante-trois euros et septante-six cents); 6° CKG Sint-Clara, Garenmarkt 9, 8000 Bruges : 38.575,56 euro (trente-huit mille cinq cent septante-cinq euros et cinquante-six cents); 7° CKG De Stap, Zevenbonderstraat 78, 3600 Genk : 14.617,74 euro (quatorze mille six cent dix-sept euros et septante-quatre cents); 8° CKG Solidariteit voor het Gezin, Tentoonstellingslaan 76, 9000 Gand : 86.715,57 euro (quatre-vingt-six mille sept cent quinze euros et cinquante-sept cents); 9° CKG De Hummeltjes, Van Caenegemlaan 1, 3500 Hasselt : 34.431,76 euro (trente-quatre mille quatre cent trente et un euros et septante-six cents); 10° CKG Don Bosco, Sint-Anna 41, 8500 Courtrai : 36.415,84 euro (trente-six mille quatre cent quinze euros et quatre-vingt-quatre cents); 11° CKG Molenberg, Daalbroekstraat 120, 3620 Lanaken-Rekem : 48.775,18 euro (quarante-huit mille sept cent septante-cinq euros et dix-huit cents); 12° CKG Den Boomgaard, Langemunte 10, 9570 Lierde : 68.024,20 euro (soixante-huit mille vingt-quatre euros et vingt cents); 13° CKG Bethlehem, E.Tinellaan 2B, 2800 Malines : 25.738,31 euro (vingt-cinq mille sept cent trente-huit euros et trente et un cents); 14° CKG 't Kinderkasteeltje, Drapstraat 49, 9810 Nazareth : 32.202,35 euro (trente-deux mille deux cent deux euros et trente-cinq cents); 15° CKG Kapoentje, Brabantstraat 4, 8400 Ostende : 38.968,31 euro (trente-huit mille neuf cent soixante-huit euros et trente et un cents); 16° CKG Koningin Fabiola, Glorieuxlaan 81, 9600 Renaix : 10.832,69 euro (dix mille huit cent trente-deux euros et soixante-neuf cents); 17° CKG Het Open Poortje, Puttenhoflaan 25, 2970 Schilde : 40.750,55 euro (quarante mille sept cent cinquante euros et cinquante-cinq cents). Section 2. - Les "Vertrouwenscentra kindermishandeling" (Centres de

confiance pour enfants maltraités)

Art. 3.Pour les centres de confiance pour enfants maltraités, dont l'administration organisatrice jouit d'une personnalité juridique privée, la subvention s'élève à 96.992,99 euros au total (nonante-six mille neuf cent nonante-deux euros et nonante-neuf cents).

Le montant de la subvention, visé à l'alinéa 1er, est réparti comme suit : 1° VK Antwerpen, Prof.Claraplein 1, 2018 Anvers : 27.320,40 euro (vingt-sept mille trois cent vingt euros et quarante cents); 2° VK Brugge, Blankenbergsesteenweg 112, 8000 Bruges : 16.465,10 euro (seize mille quatre cent soixante-cinq euros et dix cents); 3° VK Brussel, Laarbeeklaan 101, 1090 Bruxelles : 10.491,03 euro (dix mille quatre cent nonante et un euros et trois cents); 4° VK Gent, Brugsesteenweg 274 A, 9000 Gand : 15.599,28 euro (quinze mille cinq cent nonante-neuf euros et vingt-huit cents); 5° VK Hasselt, Boerenkrijgsingel 30, 3500 Hasselt : 12.473,44 euro (douze mille quatre cent septante-trois euros et quarante-quatre cents); 6° VK Leuven, Justus Lipsiusstraat 71, 3000 Louvain : 14.643,74 euro (quatorze mille six cent quarante-trois euros et septante-quatre cents). Section 3. - Les "diensten voor gezinsondersteunende pleegzorg"

(Services de placement familial à titre de soutien aux familles)

Art. 4.Pour les services de placement familial à titre de soutien aux familles, dont l'administration organisatrice jouit d'une personnalité juridique privée, la subvention s'élève à 26.926,53 euros au total (vingt-six mille neuf cent vingt-six euros et cinquante-trois cents).

Le montant de la subvention, visé à l'alinéa 1er, est réparti comme suit : 1° Gezinsplaatsing - Sociaal Centrum vzw, Vlaamse Kaai 11, 9000 Gand : 3.535,41 euro (trois mille cinq cent trente-cinq euros et quarante et un cents); 2° vzw Caritas Jeugd- en Kinderzorg, Karel Mirystraat 2, 2020 Anvers : 5.622,74 euro (cinq mille six cent vingt-deux euros et septante-quatre cents); 3° vzw Kinderdienst, Kogelstraat 24, 1000 Bruxelles : 7.566,56 euro (sept mille cinq cent soixante-six euros et cinquante-six cents); 4° vzw Opvang, Blaisantvest 105, 9000 Gand : 10.201,82 euro (dix mille deux cent un euros et quatre-vingt-deux cents). Section 4. - Les "prenatale steunpunten" (points d'appui prénatals)

Art. 5.Pour les points d'appui prénatals, dont l'administration organisatrice jouit d'une personnalité juridique privée, la subvention s'élève à 1.226,30 euros au total (mille deux cent vingt-six euros et trente cents).

Le montant de la subvention, visé à l'alinéa 1er, est réparti comme suit : 1° Prenataal steunpunt Pothoekstraat, Pothoekstraat 112, 2060 Anvers : 175,19 euro (cent septante-cinq euros et dix-neuf cents);2° Prenataal steunpunt Sint-Bernardsesteenweg, Sint-Bernardsesteenweg 342, 2020 Anvers : 175,19 euro (cent septante-cinq euros et dix-neuf cents);3° Prenataal steunpunt Willy Vandersteenplein, Willy Vandersteenplein 1, 2060 Anvers : 175,19 euro (cent septante-cinq euros et dix-neuf cents);4° Prenataal steunpunt Antoine Dansaertstraat, Antoine Dansaertstraat 94-96, 1000 Bruxelles : 175,19 euro (cent septante-cinq euros et dix-neuf cents);5° Prenataal steunpunt Bevelandstraat, Bevelandstraat 26, 9000 Gand : 175,19 euro (cent septante-cinq euros et dix-neuf cents);6° Prenataal steunpunt Bevrijdingslaan, Bevrijdingslaan 88, 9000 Gand : 175,19 euro (cent septante-cinq euros et dix-neuf cents);7° Prenataal steunpunt Faid'Herbestraat, Faid'Herbestraat 3A, 2800 Malines : 175,19 euro (cent septante-cinq euros et dix-neuf cents). Section 5. - Les "opvoedingswinkels" (boutiques éducation)

Art. 6.Pour les boutiques éducation, dont l'administration organisatrice jouit d'une personnalité juridique privée, la subvention s'élève à 3.731,74 euros au total (trois mille sept cent trente et un euros et septante-quatre cents).

Le montant de la subvention, visé à l'alinéa 1er, est réparti comme suit : 1° Opvoedingswinkel Brussel, Nieuwland 198, 1000 Bruxelles : 1.022,44 euro (mille vingt-deux euros et quarante-quatre cents); 2° Opvoedingswinkel Genk, Grotestraat 31, 3600 Genk : 541,86 (cinq cent quarante et un euros et quatre-vingt-six cents;3° Opvoedingswinkel Hasselt, Maastrichterstraat 65, 3500 Hasselt : 541,86 (cinq cent quarante et un euros et quatre-vingt-six cents);4° Opvoedingswinkel Leuven, Charles Deberiotstraat 2, 3000, Louvain : 541,86 (cinq cent quarante et un euros et quatre-vingt-six cents);5° Opvoedingswinkel Oostende, Louisastraat 7, 8400 Ostende : 541,86 (cinq cent quarante et un euros et quatre-vingt-six cents);6° Opvoedingswinkel Turnhout, Broedersstraat 4, 2300 Turnhout : 541,86 (cinq cent quarante et un euros et quatre-vingt-six cents). Section 6. - Les "inloopteams" (points de soutien à l'éducation

accessibles à tous)

Art. 7.Pour les "inloopteams", dont l'administration organisatrice jouit d'une personnalité juridique privée, la subvention s'élève à 45.911,02 euros au total (quarante-cinq mille neuf cent onze euros et 2 cents).

Le montant de la subvention, visé à l'alinéa 1er, est réparti comme suit : 1° Inloopteam Ronse, Abeelstraat 35, 9600 Renaix : 3.230,62 euro (trois mille deux cent trente euros et soixante-deux cents); 2° Huis der Gezinnen, Veeartsenstraat 20, 1070 Anderlecht : 4.158,22 euro (quatre mille cent cinquante-huit euros et vingt-deux cents); 3° Inloopteam Menen, Kortrijkstraat 39, 8930 Ménin : 2.377,65 euro (deux mille trois cent septante-sept euros et soixante-cinq cents); 4° Reddie Teddy, Rerum Novarumplein 28, 9000 Gand : 2.782,81 euro (deux mille sept cent quatre-vingt-deux euros et quatre-vingt-un cents); 5° De Viertorre, Edith Cavellstraat 54-56, 8400 Ostende : 2.239,04 euro (deux mille deux cent trente-neuf euros et quatre cents); 6° Kom'ma, Grotestraat 21, 3600 Genk : 1.865,87 euro (mille huit cent soixante-cinq euros et quatre-vingt-sept cents); 7° De Keerkring, Plezantstraat 165, 9100 Sint-Niklaas : 1.865,87 euro (mille huit cent soixante-cinq euros et quatre-vingt-sept cents); 8° Brugse Poort, Bevrijdingslaan 88, 9000 Gand : 3.774,38 euro (trois mille sept cent septante-quatre euros et trente-huit cents); 9° De Nieuwe Weg, Lange Schipstraat 25, 2800 Malines : 3.443,86 euro (trois mille quatre cent quarante-trois euros et quatre-vingt-six cents); 10° Zita, Antoine Dansaertstraat 94-96, 1000 Bruxelles : 852,97 euro (huit cent cinquante-deux euros et nonante-sept cents); 11° De Mobil, Valkerijgang 26, 3000 Louvain : 1.801,89 euro (mille huit cent un euros et quatre-vingt-neuf cents); 12° De Sloep, Bevelandstraat 26, 9000 Gand : 6.088,06 euro (six mille quatre-vingt-huit euros et six cents); 13° De Wijk, Willy Vandersteenplein 1, 2060 Anvers : 4.851,26 euro (quatre mille huit cent cinquante et un euros et vingt-six cents); 14° Zuidrand, Wittestraat 115, 2020 Anvers : 3.177,31 euro (trois mille cent septante-sept euros et trente et un cents); 15° Pothoek, Pothoekstraat 112, 2060 Anvers : 3.401,21 euro (trois mille quatre cent un euros et vingt-et-un cents). Section 7. - Les "expertisecentra kraamzorg" (centres d'expertise en

soins postnatals)

Art. 8.Pour les centres d'expertise en soins postnatals, dont l'administration organisatrice jouit d'une personnalité juridique privée, la subvention s'élève à 9.148,08 euros au total (neuf mille cent quarante-huit euros et huit cents).

Le montant de la subvention, visé à l'alinéa 1er, est réparti comme suit : 1° vzw Familiezorg West-Vlaanderen, Expertisecentrum Kraamzorg De Wieg, Ezelpoort 5, 8000 Bruges : 1.524,68 euro (mille cinq cent vingt-quatre euros et soixante-huit cents); 2° vzw De Bakermat, Expertisecentrum Kraamzorg, Diestsesteenweg 47-49, 3010 Kessel-Lo : 1.524,68 euro (mille cinq cent vingt-quatre euros et soixante-huit cents); 3° vzw Kraamzorg, Expertisecentrum Kraamzorg, Tramstraat 69, 9052 Zwijnaarde : 1.524,68 euro (mille cinq cent vingt-quatre euros et soixante-huit cents); 4° vzw Solidariteit voor het Gezin, Expertisecentrum Kraamzorg, Tentoonstellingslaan 76, 9000 Gand : 1.524,68 euro (mille cinq cent vingt-quatre euros et soixante-huit cents); 5° vzw Familiehulp, Expertisecentrum Kraamzorg Volle Maan, Koningsstraat 294, 1210 Bruxelles : 1.524,68 euro (mille cinq cent vingt-quatre euros et soixante-huit cents); 6° vzw De Kraamvogel, Expertisecentrum Kraamzorg, Volkstraat 7, 2000 Anvers : 1.524,68 euro (mille cinq cent vingt-quatre euros et soixante-huit cents); Section 8. - Les "consultatiebureaus" (bureaux de consultation)

Art. 9.Pour les administrations organisatrices des bureaux de consultation jouissant d'une personnalité juridique privée, la subvention s'élève à 107.667,00 euros au total (cent sept mille six cent soixante-sept euros).

Le montant de la subvention, visé à l'alinéa 1er, est réparti comme suit : 1° CAW Metropool vzw, Grotesteenweg 169, 2600 Berchem : 1.553,14 euro (mille cinq cent cinquante-trois euros et quatorze cents); 2° Thuishulp vzw, Sint-Jansstraat 32-38, 1000 Bruxelles : 7.384,89 euro (sept mille trois cent quatre-vingt-quatre euros et quatre-vingt-neuf cents); 3° De Sloep vzw, Bevelandstraat 26, 9000 Gand : 373,35 euro (trois cent septante-trois euros et trente-cinq cents); 4° Consultatiebureau voor het Jonge Kind vzw, Kasteelstraat 29, 8500 Courtrai : 1.560,61 euro (mille cinq cent soixante euros et soixante et un cents); 5° Huis van het Kind Leuven vzw, Professor Van Overstraetenplein 1, 3000 Louvain : 657,10 euro (six cent cinquante-sept euros et dix cents); 6° Kind en Preventie vzw, Paviljoenstraat 1-5, 1030 Schaarbeek : 95.391,21 euro (nonante-cinq mille trois cent nonante et un euros et vingt et un cents); 7° STORZO vzw, Tiensestraat 39, 3440 Zoutleeuw : 746,70 euro (sept cent quarante-six euros et septante cents). Section 9. - "Projecten preventieve gezinsondersteuning" (Projets dans

le cadre du soutien préventif aux familles)

Art. 10.Pour les projets dans le cadre du soutien préventif aux familles, dont l'administration organisatrice jouit d'une personnalité juridique privée, la subvention s'élève à 2.356,38 euros au total (deux mille trois cent cinquante-six euros et trente-huit cents).

Le montant de la subvention, visé à l'alinéa 1er, est réparti comme suit : 1° De Opvoedingslijn, Plezantstraat 165 bus 1, 9100 Sint-Niklaas : 1.140,84 euro (mille cent quarante euros et quatre-vingt-quatre cents); 2° De Speelbrug, Cuylitsstraat 22 A, 2018 Anvers : 1.215,54 euro (mille deux cent quinze euros et cinquante-quatre cents). CHAPITRE 3. - Le paiement

Art. 11.Le montant entier de la subvention est payé après l'entrée en vigueur du présent arrêté. Le montant octroyé doit être affecté conformément à l'article 1er, alinéa deux. CHAPITRE 4. - Contrôle

Art. 12.Les fonctionnaires désignés de l'agence autonomisée interne "Zorginspectie" sont habilités à contrôler l'affectation de la subvention sur les lieux. A la demande de "Kind en Gezin" ils peuvent consulter toutes les pièces justificatives originales et datées se référant à la période de subvention et à l'affectation des subventions sur les lieux et se renseigner auprès des personnes associées au fonctionnement de la structure. Les conclusions d'une telle visite sont communiquées à la structure.

Un contrôle par les fonctionnaires de l'agence autonomisée interne "Zorginspectie" permet en plus de vérifier s'il a été satisfait aux dispositions du présent arrêté. Si ce n'est pas le cas, "Kind en Gezin" est habilitée à réclamer une partie de la subvention. CHAPITRE 5. - Dispositions finales

Art. 13.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2013.

Art. 14.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 décembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN