13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation de projets sélectionnés 2013 de la Recherche scientifique appliquée à la Gestion et à la Pratique de l'Enseignement

Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 16 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/05/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003003343 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes type loi prom. 16/05/2003 pub. 30/07/2015 numac 2015000394 source service public federal interieur Loi fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes. - Coordination officieuse en langue allemande fermer fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes, notamment les articles 11 à 14 inclus;

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, les articles 53 à 57 inclus;

Vu le décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, modifié par le décret du 28 juin 2013;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1994 réglant la procédure pour les projets de la recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement, tel que modifié;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 13 décembre 2013;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Il est octroyé une subvention aux projets de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement suivants : 1. Toeleiding naar het zorgaanbod.Een onderzoek naar bestaande praktijken en verklarende factoren op kind-, gezins- en schoolniveau in het gewoon en buitengewoon onderwijs in Vlaanderen.

Promoteur-coordinateur : Elke Struyf, Universiteit Antwerpen Numéro de compte : Universiteit Antwerpen : BE96 7350 0799 7232 Budget accordé : € 216 681,00 2. Hoe zijn competenties grootschalig te toetsen? Ontwikkeling van een evaluatiematrix voor toetsprogramma's en een inventarisatie van good practices. Promoteur-coordinateur : Sven De Maeyer, Universiteit Antwerpen Promoteur : Vincent Donche, Universiteit Antwerpen Promoteur : Jan Vanhoof, Universiteit Antwerpen Promoteur : Peter Van Petegem, Universiteit Antwerpen Numéro de compte Universiteit Antwerpen : BE96 7350 0799 7232 Budget accordé : € 170 324,00 3. Scenario's voor leer(winst)monitoring in Vlaanderen : Een ontwerponderzoek en het monitoren van leerresultaten. Promoteur-coordinateur : Jan Vanhoof, Universiteit Antwerpen Promoteur : Peter Van Petegem, Universiteit Antwerpen Promoteur : Sven De Maeyer, Universiteit Antwerpen Numéro de compte : Universiteit Antwerpen : BE96 7350 0799 7232 Budget accordé : € 142 901,00

Art. 2.Les subventions visées à l'article 1er sont inscrites à l'article budgétaire FB0/FO-I-2-M/WT, allocation de base 1FO032 - Subvention de la recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement - du budget général ajusté des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013;

Art. 3.Le Ministre flamand compétent pour l'enseignement est autorisé à conclure avec les universités et les promoteurs concernés les conventions nécessaires à la réalisation de ce projet. Si, lors de ou après la conclusion de la convention avec les universités et les promoteurs, il ressort que le projet jouit d'autres sources de financement, la subvention visée à l'article 1er du présent arrêté est proportionnellement diminuée.

Quant au règlement dudit montant, il y a lieu de reprendre la disposition suivante dans la convention : 'Une première tranche à concurrence de 80 % de la subvention est réglée dans le courant de la première année d'activité pour laquelle la subvention est octroyée. La seconde tranche à concurrence de 20 % du montant octroyé est réglée après justification des dépenses de l'année d'activité découlée et après réception du rapport intermédiaire ou du rapport final'.

Art. 4.Sans préjudice de l'application des dispositions relatives à l'administration et au contrôle budgétaire, le bénéficiaire accepte le contrôle sur l'exécution du projet, visé à l'article 2, par les fonctionnaires autorisés de l'Autorité flamande et/ou du Cour des Comptes.

Art. 5.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 décembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles, P. SMET