13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 45 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Kind en Gezin », notamment l'article 12, § 3, modifié par le décret du 2 juin 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 13 décembre 2013;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant que, pour l'accomplissement qualitatif des missions relatives aux bénévoles, visées à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant, il faut déjà pouvoir disposer du montant de subvention adapté pour bénévoles à partir de janvier 2014;

Considérant qu'à l'avenir aussi, il sera davantage fait appel au bénévolat dans les bureaux de consultation pour le jeune enfant et dans le cadre plus large de l'organisation du soutien préventif aux familles;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 45 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 18 juillet 2008 et 16 décembre 2011, le paragraphe 2 est remplacé par la disposition suivante : « § 2. Pour l'encadrement des bénévoles « Kind en Gezin » alloue 10 euros par séance.

Le montant de 10 euros est fixé sur la base de l'indice au 1er janvier 2013. » Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 décembre 2013.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN