13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets 2002 de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement

Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58 et l'article 12, troisième alinéa;

Vu le décret du 21 décembre 2001 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002, notamment l'article 15;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1993 réglant le remboursement des frais de gestion centrale et des frais généraux d'exploitation des universités, ayant trait à la réalisation d'activités scientifiques financées par la Communauté flamande;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1994 réglant la procédure pour les projets de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget, donné le 10 décembre 2002;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En novembre 2002, il est octroyé une subvention aux projets de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement mentionnés ci-après : 1. « Sociale implicaties van ICT-gebruik en gerelateerde innovatieve onderwijsbenaderingen op school » Promoteur : M.Martin Valcke (UG) Montant accordé : 135.565,10 euros Durée du projet : 24 mois 2. « Ontwikkeling van een peilingtoets voor luisteren bij het vak Nederlands » Promoteurs : M.F. Daems (UA), Mme R. Janssen (KUL) Montant accordé : 285.773,40 euros Durée du projet : 24 mois

Art. 2.Afin de garantir le financement des programmes visés à l'article 1er, un montant de 421.338,50 euros est inscrit au programme 39.2, allocation de base 41.43 - subvention recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement.

Art. 3.§ 1er. La Ministre flamande compétente pour l'Enseignement est autorisée à conclure avec les universités et les promoteurs concernés les conventions nécessaires à la réalisation de ces projets. Dans les conventions précitées, la ventilation exacte des subventions par exercice et, le cas échéant, par université pour les projets interuniversitaires, est opérée sur la base de données concrètes. § 2. Si, lors de la conclusion de la convention avec les universités et les promoteurs des projets sélectionnés à l'article 1er, il ressort que ces projets jouissent d'autres sources de financement, les subventions accordées par le présent arrêté sont proportionnellement diminuées. Le solde ainsi libéré au budget prévu pour l'année 2002 est affecté en 2002 aux projets les plus favorablement classés de l'étape d'évaluation 2002, qui n'étaient pas sélectionnées.

Art. 4.La Ministre flamande ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 décembre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, M. VANDERPOORTEN