13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 1996 fixant le cadre organique de la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des Déchets pour la Région flamande)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets, notamment l'article 38, § 4, inséré par le décret du 7 juillet 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2000 réglant le statut du personnel de certains organismes publics flamands, tel qu'il a été modifié jusqu'à ce jour;

Vu l'avis du conseil de direction, rendu le 23 mai 2002 et le 9 juillet 2002;

Vu l'avis motivé du 14 juin 2002, donné par le comité de concertation de base de la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest";

Vu l'accord du Ministre flamand chargé de la Fonction publique, donné le 7 novembre 2002;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 4 décembre 2002;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 1996 fixant le cadre organique de la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest", est modifié comme suit :

Art. 2.Le cadre organique de la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" est fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image 1 emploi d'adjoint du directeur de la colonne B s'éteint après la nomination dans la colonne A du lauréat de la vérification des aptitudes professionnelles d'informaticien 1 emploi de technicien dans la colonne B s'éteint après la nomination dans la colonne A du lauréat du concours spécial d'accession au grade de programmeur

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2000.

Art. 4.La Ministre flamande qui a l'Environnement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 décembre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL La Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture, V. DUA