12 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets 2007 de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement

Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58 et l'article 12, troisième alinéa;

Vu le décret du 22 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, notamment l'article 3, §§ 4 et 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1993 réglant le remboursement des frais de gestion centrale et des frais généraux d'exploitation des universités, ayant trait à la réalisation d'activités scientifiques financées par la Communauté flamande;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1994 réglant la procédure pour les projets de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 2 octobre 2007;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Il est octroyé une subvention aux projets de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement suivants : 1. Evaluatie van het professionaliseringsbeleid van basis- en secundaire scholen (Evaluation de la politique de professionnalisation d'écoles fondamentales et secondaires). Promoteur-coordinateur : Katrijn Ballet, Katholieke Universiteit Leuven.

Promoteur : Hilde Colpin, Katholieke Universiteit Leuven.

Montant accordé : 141 976,81 EUR. 2. De evaluatie van scholengemeenschappen in het basis- en secundair onderwijs (L'évaluation de centres d'enseignement dans l'enseignement fondamental et secondaire). Promoteur-coordinateur : Geert Devos, Universiteit Gent.

Promoteur : Peter Van Petegem, Universiteit Antwerpen.

Montant accordé : 324 000,60 EUR. 3. Sociale ongelijkheid bij de overgang van basis- naar secundair onderwijs : een onderzoek naar het verloop van de oriënteringspraktijk (Inégalités sociales lors du passage de l'enseignement fondamental au secondaire : examen du déroulement de la pratique d'orientation). Promoteur-coordinateur : Mieke Van Houtte, Universiteit Gent.

Montant accordé : 132 493,05 EUR. 4. Verdiepend onderzoek bij de peilingresultaten met betrekking tot het raadplegen van tabellen en grafieken (Examen approfondi des résultats de sondage relatifs à la consultation de tableaux et de graphiques) Promoteur-coordinateur : Rianne Janssen, Katholieke Universiteit Leuven Promoteurs : Wim Van Dooren, Katholieke Universiteit Leuven. Dirk Janssens, Katholieke Universiteit Leuven.

Marion Crauwels, Katholieke Universiteit Leuven.

Montant accordé : 93 604,86 EUR.

Art. 2.Afin de garantir le financement des programmes visés à l'article 1er, un montant de 692 075,32 euros est inscrit au programme 39.2, allocation de base 41.43 - Subvention à la Recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement - du décret du 22 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, notamment l'article 14.

Art. 3.Le Ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est autorisé à conclure avec les universités et les promoteurs concernés les conventions nécessaires à la réalisation de ce projet. Si, lors de la conclusion de la convention avec les universités et les promoteurs, il ressort que le projet jouit d'autres sources de financement, la subvention visée à l'article 1er du présent arrêté est proportionnellement diminuée.

Quant au règlement dudit montant, il y a lieu de reprendre la disposition suivante dans l'arrêté de subventionnement : 'Une première tranche à concurrence de 80 % de la subvention est réglée dans le courant de la première année d'activité pour laquelle la subvention est octroyée. La seconde tranche à concurrence de 20 % du montant octroyé est réglée après justification des dépenses de l'année d'activité découlée et après réception du rapport intermédiaire ou du rapport final'.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 octobre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE