12 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, en ce qui concerne le montant de subvention maximal octroyé pour une salle omnisports simple, l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant exécution du décret du 23 mai 2008 relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 23 mai 2008 relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant exécution du décret du 23 mai 2008 relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif;

Vu l'avis du Conseil sectoriel des Sports du Conseil de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, donné le 9 février 2010;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 27 janvier 2010;

Vu l'avis n° 47.814/3 du Conseil d'Etat, donné le 23 février 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 21, § 2, alinéa deux, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant exécution du décret du 23 mai 2008 relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif, remplacé par l'arrêté du 16 janvier 2009, le point 2° est remplacé par la disposition suivante : "2° pour une salle omnisports simple : 75.000 euros (septante-cing mille euros) par année budgétaire;".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 22 janvier 2010.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'éducation physique, les sports et la vie en plein air dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 mars 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS