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M.B. Index des textes promulgués le 12 mars 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/03/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010024110 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/03/2010 pub. 08/04/2010 numac 2010003168 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 2,75 % - 28 mars 2016" type arrêté ministériel prom. 12/03/2010 pub. 23/03/2010 numac 2010011130 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 12/03/2010 pub. 26/03/2010 numac 2010011133 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 55 portant retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 12/03/2010 pub. 30/03/2010 numac 2010022184 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et désignation du président et désignation d'un vice-président de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/03/2010 pub. 08/04/2010 numac 2010035247 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant autorisation du « departement Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed » de participer au fonctionnement de l'association internationale sans but lucratif Europae Archaeologiae Consilium type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/03/2010 pub. 08/04/2010 numac 2010035248 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification des articles 1er et 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à l'expérience du travail, des articles 1er et 7bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés, et des articles 1er et 7bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/03/2010 pub. 15/04/2010 numac 2010035270 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/03/2010 pub. 27/04/2010 numac 2010035290 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement relatif au régime de crédits, visé à l'article 4.1.16 du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la composition du dossier de demande d'une autorisation urbanistique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif à la composition du dossier de demande d'un permis de lotir type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/03/2010 pub. 07/05/2010 numac 2010035321 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant autorisation du « Departement Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed » de participer au fonctionnement et à la gestion de l'association internationale sans but lucratif « Europae Archaeologiae Consilium » type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/03/2010 pub. 05/05/2010 numac 2010035311 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel, inscrit à l'allocation de base DB0 DB000 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/03/2010 pub. 25/03/2010 numac 2010201460 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand activant la surveillance du « Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/03/2010 pub. 08/04/2010 numac 2010201845 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » et portant création d'un Service social pour le personnel de la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/03/2010 pub. 19/04/2010 numac 2010201963 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 portant exécution de la politique flamande d'intégration civique type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/03/2010 pub. 14/05/2010 numac 2010202597 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, en ce qui concerne le montant de subvention maximal octroyé pour une salle omnisports simple, l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant exécution du décret du 23 mai 2008 relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif

circulaire

type circulaire prom. 12/03/2010 pub. 26/03/2010 numac 2010014061 source service public federal mobilite et transports Circulaire ministérielle relative à certains véhicules transformés
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