publié le 05 mai 2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel, inscrit à l'allocation de base DB0 DB000 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010
12 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel, inscrit à l'allocation de base DB0 DB000 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010
Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, modifié en dernier lieu par la
loi du 25 juillet 2008Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
25/07/2008
pub.
22/08/2008
numac
2008009714
source
service public federal justice
Loi modifiant le Code civil et les lois coordonnées du 17 juillet 1991 sur la comptabilité de l'Etat en vue d'interrompre la prescription de l'action en dommages et intérêts à la suite d'un recours en annulation devant le Conseil d'Etat
type
loi
prom.
25/07/2008
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22/08/2008
numac
2008009699
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service public federal justice
Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes
type
loi
prom.
25/07/2008
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26/09/2008
numac
2008000792
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service public federal interieur
Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. - Traduction allemande
fermer;
Vu le décret du 18 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, notamment l'article 63;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 12 mars 2010;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Les crédits, inscrits à l'allocation de base DB0 DB000 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, sont redistribués partiellement conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique extérieure et les affaires européennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 mars 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS
Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel, inscrit à l'allocation de base DB0 DB000 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 (en milliers d'euros)
ENT
PR
SEC
CED
COD
CND
CED
COD
en moins
en moins
en plus
en plus
en plus
DB0
DB000
0100
11.878,2
11.920,2
AB0
AA000
1100
422
AB0
AA002
1211
23
23
AB0
AA003
1211
21
AB0
AA007
7422
8
8
AB0
AD000
1211
48
AB0
AI002
1211
30
AB0
AL001
1211
22
AB0
AL005
1211
48
AB0
AL006
1211
276
AB0
AL011
1211
1284
BC0
BA203
1100
80
BC0
BA208
1211
3
3
BC0
BA210
1211
129
BC0
BA214
7422
1
1
BD0
BA300
1100
29
BD0
BA303
1211
4
4
BD0
BA305
1211
94
BD0
BA307
7422
1
1
BE0
BA400
1100
21
BE0
BA403
1211
2
CB0
CA000
1100
83
CB0
CA002
1211
52
CB0
CA003
1211
4
4
DB0
DA000
1100
156
DB0
DA003
1211
10
10
DB0
DA004
1211
10
DB0
DD009
1211
85
EB0
EA102
1100
154
EB0
EA105
1211
9
9
EB0
EA106
1211
8
EB0
EA109
7422
1
1
EB0
EA110
7422
4
EB0
EC101
1211
466
466
EB0
EE108
3300
78
FB0
FC007
1211
1083,2
GB0
GA000
1100
51
GB0
GA003
1211
5
GB0
GC009
1211
123
123
GE0
GA300
1100
51
GE0
GA301
1211
2
2
GE0
GA302
1211
3
HB0
HA000
1100
416
HB0
HA003
1211
28
HB0
HA004
1211
8
8
HB0
HA008
7422
12
12
HB0
HC004
1211
762
HB0*
HC042
1211
42
HB0*
HF046
1211
385
HC0
HA100
1100
123
HC0
HA101
1211
8
HC0
HG122
1211
141
HC0
HG130
1211
829
JB0
JA100
1100
188
JB0
JA103
1211
13
13
JB0
JA104
1211
13
JB0
JA105
1211
192
JB0
JA107
7422
4
4
JB0
JA108
7422
10
KB0
KA000
1100
531
KB0
KA009
7422
8
KB0
KB022
3300
10
10
KB0
KD006
1211
924
924
LB0
LC100
1100
475
LB0
LC104
1211
1366
MB0
MA000
1100
138
MB0
MA004
1211
80
NC0
NA000
1100
123
NC0
NA005
1211
107
TOTAL
11.878,2
11.920,2
10.252,2
1.626,0
1.668,0
* Description des nouvelles allocations de base :
HB0 HC042 1211
Dépenses diverses relatives à la Présidence européenne
HB0 HF046 1211
Dépenses diverses dans le cadre de la politique sportive internationale et européenne
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mars 2010 portant redistribution partielle du crédit provisionnel, inscrit à l'allocation de base DB0 DB000 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010.
Bruxelles, le 12 mars 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS