12 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence autonomisée externe de droit public « Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen » (Agence de l'Information géografique de la Flandre) et désignant un commissaire régional

Le Gouvernement flamand, Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, modifié par les décrets des 7 mai 2004 et 15 juillet 2005;

Vu le décret du 18 mai 1999 portant une répresentation mieux équilibrée d'hommes et de femmes au sein des organes de gestion et d'administration des organismes, entreprises, sociétés ou associations relevant du Gouvernement flamand, modifié par le décret du 8 décembre 2000;

Vu le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen », modifié par le décret du 21 avril 2006;

Vu les propositions des villes et communes flamandes du 28 mars 2006;

Vu la proposition de la province d'Anvers du 14 mars 2006;

Considérant que suite à l'entrée en vigueur du décret du 21 avril 2006 modifiant le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen », les dispositions au sujet de la composition et du fonctionnement du conseil d'administration ont été modifiées et la désignation d'un commissaire régional est prévue, et que par conséquent, il y a lieu de procéder à une nouvelle composition d'un conseil d'administration et à la désignation d'un commissaire régional pour l'agence;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand et du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes, experts en informations géographiques et affaires publiques, sont nommées membres du conseil d'administration de l'"Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" : 1° M.Freddy Sarens; 2° Mme Annie Vermeulen;3° M.Peter Depaepe; 4° Mme Astrid De Lathouwer;5° Mme Sabine Bovendaerde.

Art. 2.Les personnes suivantes, experts en informations géographiques et affaires publiques, sont nommées membres du conseil d'administration de l'"Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" : 1° sur la proposition des villes et communes flamandes;a) M.Wim Dries, Echevin de l'Aménagement du Territoire et de la Politique de l'Habitat, de l'Environnement, des Affaires foncières et des Nouveaux Médias auprès de la ville de Gand, habitant à 3600 Genk, Dieplaan 2; b) M.Roeland Gielen, Coordinateur stratégique auprès de la ville d'Anvers, habitant à 2000 Anvers, Grote Markt 1; 2° sur la proposition des provinces flamandes : a) M.Frans Vangaeveren, habitant à 9220 Hamme, Sint-Anna 1b.

Art. 3.M. Gilbert Kolacny, expert en informations géographiques et affaires publiques, est nommé membre du conseil d'administration de l'« Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen » en tant que représentant du domaine politique de l'Aménagement du Territoire et de la Politique du Logement.

Mme Kathy Vandemeersschaut, chef de division, expert en informations géographiques et affaires publiques, est nommée membre du conseil d'administration de l'« Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen » en tant que représentant du domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics.

Art. 4.L'administrateur délégué de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société terrienne flamande), M. Roland de Paepe, est nommé membre du conseil d'administration de l'« Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen ».

Art. 5.Parmi les membres du conseil d'administration, M. Freddy Sarens est désigné en tant que président du conseil d'administration de l'« Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen ».

Art. 6.M. Sam De Smedt, habitant à 3010 Kessel-Lo, Emiel Vlieberghlaan 19, est nommé commissaire régional auprès de l'« Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen ».

Art. 7.Sauf dispositions contraires, l'« Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen » tient une comptabilité économique intégrée et établit des rapports budgétaires suivant le régime des organismes publics flamands conformément aux articles 5 et 6 du décret du 8 juillet 1996 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 1996.

Art. 8.L'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2005 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence autonomisée externe de droit public « Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen » et portant entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen », est abrogé.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 10.Le Ministre flamand qui a la Rénovation rurale et la Conservation de la Nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 mai 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, K. PEETERS