12 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement " graduat en soins infirmiers »

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, article 15, modifié par le décret du 12 juillet 2013, et article 15/1, inséré par le décret du 12 juillet 2013, remplacé par le décret du 23 décembre 2016 et modifié par le décret du 4 mai 2018.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - AHOVOKS (Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes) a rendu un avis le 31 décembre 2023. - L'Inspection des Finances a rendu son avis le 4 janvier 2024.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La qualification d'enseignement " graduat en soins infirmiers » est développée en tant que formation de l'enseignement supérieur professionnel conformément à la procédure visée à l'article 15/1 du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications.

La qualification d'enseignement visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline Soins de santé de l'enseignement supérieur professionnel. Le volume des études de la formation s'élève à 180 unités d'études.

Art. 2.Les compétences de la qualification d'enseignement " graduat en soins infirmiers » sont les compétences visées dans la description de la qualification d'enseignement " soins infirmiers », qui est reprise dans l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 2024 portant reconnaissance de la qualification d'enseignement " graduat en soins infirmiers ».

Art. 3.Le ministre flamand qui a l'Enseignement et la Formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 janvier 2024.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS

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