12 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant remplacement de certains dossiers du cursus scolaire de l'enseignement secondaire

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, article 147/2, inséré par le décret du 26 janvier 2018 et modifié par le décret du 7 juillet 2023.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - Le 27 octobre 2023, l'Enseignement communautaire et les associations des autorités scolaires de l'enseignement subventionné ont soumis pour approbation un certain nombre de dossiers du cursus scolaire au service compétent du domaine politique Enseignement. - Les services suivants ont finalisé l'évaluation visant à déterminer si les dossiers du cursus scolaire soumis répondent aux conditions visées à l'article 147/1, § 1er et § 2, du Code de l'Enseignement secondaire : 1) le service compétent du domaine politique Emploi (en ce qui concerne les subdivisions structurelles duales), le 29 novembre 2023 ;2) l'Inspection de l'enseignement, le 4 décembre 2023 ;3) le service compétent du domaine politique Enseignement, le 6 décembre 2023 ; - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 19 décembre 2023.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : - Un dossier du cursus scolaire comprend tous les objectifs pédagogiques d'une subdivision structurelle modernisée. Il est établi conjointement par les instances représentant les organisateurs d'enseignement, et soumis à l'approbation du Gouvernement flamand.

Toutefois, certains dossiers du cursus scolaire déjà approuvés doivent être adaptés en raison des nouveaux objectifs minimaux décrétaux ratifiés par le Gouvernement flamand le 14 juillet 2023 ou en raison des modifications apportées à la matrice (= l'offre d'études) et à la composition des subdivisions structurelles telles que définies par le Gouvernement flamand par arrêté du 22 septembre 2023. Cette occasion est également mise à profit pour rectifier certains oublis ou inexactitudes afin d'assurer la cohérence nécessaire entre tous les dossiers du cursus scolaire.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2018 relatif aux dossiers du cursus scolaire et aux programmes d'études dans l'enseignement ; - l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2023 modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand en ce qui concerne la structure, l'organisation et le financement de l'enseignement obligatoire et en ce qui concerne l'infrastructure de l'enseignement et l'inspection de l'enseignement.

Initiateurs Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand et le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les dossiers du cursus scolaire des subdivisions structurelles suivantes du deuxième degré de l'enseignement secondaire sont approuvés : 1° Finalité transition : a) Sciences économiques ;b) Latin-grec ;c) Latin ;d) Sciences naturelles ;e) Sciences technologiques.2° Finalité marché du travail : a) Assistant production animale, dual ;b) Assistant production végétale, dual ;c) Monteur de pneus, dual ;d) Jointoyeur joints de ciment, dual ;e) Réparateur de bicyclettes, dual ;f) Soudeur d'angle, dual ;g) Assistant serveur, dual ;h) Conditionneur industriel, dual ;i) Installateur composants électrotechniques de base, dual ;j) Collaborateur de cuisine, dual ;k) Opérateur de machines à bois, dual ;l) Collaborateur d'entrepôt, dual ;m) Collaborateur restauration rapide, dual ;n) Collaborateur fleuriste, dual ;o) Collaborateur aménagement d'espaces verts et jardins, dual ;p) Collaborateur gestion d'espaces verts et jardins, dual ;q) Collaborateur bois, dual ;r) Collaborateur service d'étage, dual ;s) Collaborateur ligne de production vêtements, confection et tissus d'ameublement, dual ;t) Collaborateur gros oeuvre, dual ;u) Collaborateur travaux de peinture et tapissage, dual ;v) Collaborateur boucherie, dual ;w) Collaborateur travaux de carrelage et chapes, dual ;x) Collaborateur soins textiles, dual ;y) Monteur d'installations de chauffage et sanitaires, dual ;z) Opérateur division repassage de vêtements et d'articles de confection et soins textiles, dual ; aa) Fabricant de palettes et de caisses, dual ; ab) Poseur de conduites aériennes et souterraines, dual ; ac) Collaborateur polyvalent responsable du support administratif, dual ; ad) Collaborateur de production finition d'impression dans les médias imprimés, dual ; ae) Collaborateur de production impression dans les médias imprimés, dual ; af) Nettoyeur, dual ; ag) Désosseur-découpeur, dual ; ah) Conditionneur, dual ; ai) Préparateur en carrosserie, dual ; aj) Collaborateur de magasin, dual.

Art. 2.Les dossiers du cursus scolaire des subdivisions structurelles suivantes du troisième degré, à l'exception de la troisième année d'études, de l'enseignement secondaire sont approuvés : 1° Double finalité : a) Architecture et intérieur ;b) Ballet ;c) Arts plastiques ;d) Techniques de construction (dual) ;e) Organisation commerciale (dual) ;f) Techniques électromécaniques (dual) ;g) Techniques de modelage mécanique (dual) ;h) Techniques naturelles et légumières (dual).2° Finalité marché du travail : Travail du diamant (dual).

Art. 3.Les dossiers du cursus scolaire des subdivisions structurelles, visés aux articles 1er et 2, tels que repris dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 juin 2023, sont abrogés le 31 août 2024.

Art. 4.Les dossiers du cursus scolaire des subdivisions structurelles, visés aux articles 1er et 2, entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

Art. 5.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions et le ministre flamand qui a l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 janvier 2024.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS Le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture, J. BROUNS